Modification au Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara PC 197 13

Numéro du ERO
012-0431
Type d'avis
Politique
Loi
Loi sur la planification et l'aménagement de l'escarpement du Niagara, L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Étape de l'avis
Proposition Mis à jour
Proposition affichée
Période de consultation
Du 20 décembre 2013 au 18 février 2014 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Update Announcement

Cet avis a été mis à jour le 21 janvier 2016 afin d'aviser le public que le statut de la proposition demeurait le même et que cette dernière était toujours envisagée. Aucune autre occasion de formuler des commentaires n'est offerte pour le moment. Il a été mis à jour le 29 janvier 2018 pour informer le public qu'il n'y a eu aucun changement à l'état de la proposition et qu'il est toujours à l'étude. Aucune possibilité de commentaires publics n'est prévue pour le moment.

20 novembre 2019

Cette consultation a eu lieu :

du 20 décembre 2013
au 18 février 2014

Résumé de la proposition

La Commission de l'escarpement du Niagara propose de modifier le Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara en changeant les désignations d'utilisation du territoire de la propriété Pinchin Pit située dans la ville de Caledon. Cette propriété est actuellement désignée comme étant une zone d'exploitation de ressources minérales.

Détails de la proposition

La Commission de l'escarpement du Niagara propose de modifier le Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara en changeant les désignations d'utilisation du territoire de la propriété Pinchin Pit située dans la ville de Caledon. Cette propriété est actuellement désignée comme étant une zone d'exploitation de ressources minérales. On prévoit que le permis délivré en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats sera remis dans quelques années. En outre, les activités de la carrière ont cessé puisqu'une grande partie du territoire appartient dorénavant à l'État et servira éventuellement de parc. Les terres devraient obtenir une nouvelle désignation appropriée en matière d'aménagement du territoire, conformément aux critères prévus dans le Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara. Les désignations appropriées en matière d'aménagement du territoire sont zone naturelle de l'escarpement et zone rurale de l'escarpement avec une superposition de la désignation terres publiques (faisant partie du réseau des parcs et espaces libres) pour les parties transférées à l'Office de protection de la nature.

La nouvelle désignation de ces terres, soit zone naturelle de l'escarpement et zone rurale de l'escarpement, permettra la régénération continuelle des anciennes terres de la carrière ainsi que la protection des caractéristiques naturelles du site, y compris les zones humides d'importance provinciale. Il est important de protéger les zones humides et les zones tampons ainsi que de régénérer des portions de la propriété afin d'assurer la durabilité à long terme de l'escarpement du Niagara comme corridor environnemental naturel unique. Ces désignations autoriseront la tenue d'activités récréatives non intensives sur la propriété

But de la politique

L'objet de la présente proposition est d'aviser le public de la nouvelle désignation des terrains de la propriété Pinchin Pit comme étant zone naturelle de l'escarpement, zone rurale de l'escarpement et terres publiques (faisant partie du réseau des parcs et espaces libres), conformément aux critères prévus dans le Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara, et de solliciter des commentaires à cet égard.

Autres consultations publiques

Un avis a été publié dans le journal Caledon Citizen, et les propriétaires fonciers qui se trouvent à moins de 120 mètres de la zone visée par la modification ont reçu un avis direct (par la poste). Les organismes publics et les parties intéressées, y compris, sans toutefois s'y limiter, la ville de Caledon, la région de Peel, l'Office de protection de la nature de la vallée de la Credit, la Bruce Trail Conservancy, la Fiducie du patrimoine ontarien et les ministères visés recevront également un avis.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents à l’appui pourraient ne pas être disponibles en ligne. Dans tel cas, vous pouvez demander à les consulter en personne.

Communiquez avec le bureau indiqué ci-dessous pour savoir si les documents sont disponibles à la consultation.

Niagara Escarpment Commission - Georgetown Office
Address

232 Guelph Street
Georgetown, ON
L7G 4B1
Canada

Office phone number

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

La période de consultation a eu lieu du 20 décembre 2013
au 18 février 2014

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