Stratégie d'aménagement du Grand Nord

Description de la politique

Les Premières Nations travaillent avec le gouvernement de l'Ontario afin de prévoir un aménagement communautaire dans le cadre de l'Initiative d'aménagement du Grand Nord. La Loi de 2010 sur le Grand Nord jette l'assise législative qui prévoit l'aménagement communautaire au sein des collectivités du Grand Nord, ainsi qu'une Stratégie d'aménagement du Grand Nord (stratégie) afin d'orienter cet aménagement.

Le processus d'aménagement communautaire mené de pair avec chaque Première Nation permet de déterminer les zones qui seront conservées à des fins de protection et celles qui pourront faire l'objet d'un développement économique durable. Lorsqu'elle sera élaborée, la stratégie fournira une orientation quant à l'intégration d'intérêts qui dépassent le cadre des zones de planification individuelles et aidera à élaborer les plans d'aménagement du territoire axé sur les collectivités.

La stratégie fournira également une orientation politique afin de soutenir la planification relative à des questions d'intérêt provincial à l'échelle du Grand Nord (p. ex., les bassins versants, les routes praticables à l'année et les corridors de transport, l'habitat du caribou et les passages migratoires, ainsi que le changement climatique). L'orientation en matière d'aménagement du territoire que fournit la stratégie à l'égard de ces intérêts culturels, sociaux, environnementaux et économiques aidera les équipes responsables de la planification à tenir compte des intérêts relatifs au paysage lorsqu'elles élaboreront les plans d'aménagement du territoire axé sur les collectivités.

De plus, la stratégie présentera des politiques sur les catégories des désignations d'utilisation du territoire et de zone protégée, ainsi que sur les processus et les exigences permettant de modifier les plans d'aménagement du territoire axé sur les collectivités.

Lorsque l'élaboration de la stratégie sera achevée, les équipes responsables de la planification des Premières Nations et du ministère des Richesses naturelles et des Forêts collaboreront et tiendront compte de celle-ci lorsqu'elles prépareront les plans d'aménagement du territoire axé sur les collectivités.

But de la politique

Informer le public et l'inviter à participer à l'élaboration de la stratégie d'aménagement du Grand Nord en vertu de la Loi de 2010 sur le Grand Nord.

Autres renseignements

L'élaboration de la stratégie sera réalisée en quatre étapes.

Étape 1 : Dans le cadre de l'étape 1, le document « Présentation de la Stratégie d'aménagement du Grand Nord » a été publié. Ce document de présentation présentait les renseignements de base et décrivait les concepts, les éléments et l'objectif de la stratégie ainsi que la façon dont elle établira le lien avec les plans d'aménagement du territoire axé sur les collectivités. Il présentait également les prochaines étapes de l'élaboration de la stratégie d'aménagement du Grand Nord ainsi que les occasions de participation futures.

Les liens suivants fournissent de plus amples renseignements relatifs à l'étape 1 :

An Introduction to the Far North Land Use Strategy

Document en anglais : http://apps.mnr.gov.on.ca/public/files/er/stdprod_110006.pdf
Document en cri : http://apps.mnr.gov.on.ca/public/files/er/stdprod_109998.pdf
Document en oji-cri : http://apps.mnr.gov.on.ca/public/files/er/stdprod_109997.pdf
Document en otchipwe : http://apps.mnr.gov.on.ca/public/files/er/stdprod_109999.pdf

Étape 2 : Dans le cadre de l'étape 2, le document de travail sur la Stratégie d'aménagement du Grand Nord sera publié. Le document de travail marque le début de discussions détaillées sur divers sujets ayant des répercussions en matière d'aménagement du territoire (p. ex., les changements climatiques, l'infrastructure, le tourisme, etc.) qui seront inclus dans la stratégie pour faciliter la préparation et la mise en œuvre des plans d'aménagement du territoire axé sur les collectivités.

Les liens suivants fournissent de plus amples renseignements relatifs à l'étape 2 :

Document de travail sur la Stratégie d'aménagement du Grand Nord

Document en anglais : http://www.ontario.ca/environment-and-energy/far-north-land-use-strategy-discussion-paper Document en oji-cri : http://www.ontario.ca/environment-and-energy/far-north-land-use-strategy-discussion-paper-ojicree
Document en otchipwe : http://www.ontario.ca/environment-and-energy/far-north-land-use-strategy-discussion-paper-ojibway

Document en cri : http://www.ontario.ca/environment-and-energy/far-north-land-use-strategy-discussion-paper-cree

Étape 3 : Dans le cadre de l'étape 3, la version provisoire de la Stratégie d'aménagement du Grand Nord sera publiée. La version provisoire de la Stratégie d'aménagement du Grand Nord est un document de politique gouvernementale qui établit une vision pour les résultats de planification de l'aménagement du territoire dans le Grand Nord. Elle orientera la planification de l'aménagement du territoire et la prise de décision afin d'atteindre les objectifs environnementaux, sociaux et économiques énoncés dans la Loi de 2010 sur le Grand Nord. La version provisoire de la stratégie fournit des directives sur la façon d'appliquer les politiques provinciales et les lois actuelles à la planification de l'aménagement du territoire dans le Grand Nord. Elle fournira un cadre stratégique afin de contribuer à l'élaboration de plans d'aménagement du territoire axé sur les collectivités, d'orienter l'intégration de questions qui dépassent la portée géographique des plans individuels, de fournir des directives aux équipes de planification conjointes tout en préparant, en examinant et en modifiant les plans et de fournir des renseignements supplémentaires et des conseils à l'intention des promoteurs et des gestionnaires des ressources.

Les liens suivants fournissent de plus amples renseignements relatifs à l'étape 3 :

Version provisoire de la Stratégie d'aménagement du Grand Nord

Document en anglais : http://apps.mnr.gov.on.ca/public/files/er/draft-far-north-strategy-2015-09-29.pdf
Document en oji-cri : http://apps.mnr.gov.on.ca/public/files/er/draft-far-north-strategy-ojicree_2015_10_14.pdf
Document en otchipwe : http://apps.mnr.gov.on.ca/public/files/er/draft-far-north-strategy-ojibway-2015-09-29.pdf
Document en cri : http://apps.mnr.gov.on.ca/public/files/er/draft-far-north-strategy-cree-2015-09-29.pdf  
Document en francais: http://apps.mnr.gov.on.ca/public/files/er/ebauche-strategie-grand-nord-2015-09-29.pdf

Vous trouverez des renseignements sur les prochaines étapes de l'élaboration de la Stratégie d'aménagement du Grand Nord dans la section « Autres consultations publiques » au bas de l'avis.

Les liens suivants contiennent des renseignements supplémentaires concernant le présent avis :

• Loi de 2010 sur le Grand Nord

http://www.ontario.ca/fr/lois/loi/10f18

• Initiative d’aménagement du Grand Nord de l’Ontario

https://www.ontario.ca/fr/page/strategie-damenagement-du-grand-nord

Autres consultations publiques

Voici un résumé des occasions de consultation publique prévues.

Étape 1 – Présentation de la Stratégie d'aménagement du Grand Nord (13 décembre 2013 au 27 janvier 2014)
Étape 2 – Document de travail sur la Stratégie d'aménagement du Grand Nord (17 octobre 2014 au 28 novembre 2014)

• Le document de travail permettra de solliciter des commentaires concernant l'orientation qui devrait faire partie de la stratégie.
• Un outil de collaboration est maintenant en ligne afin d'appuyer le dialogue.

Il est accessible à l'adresse suivante : www.ontario.ca/strategiegrandnord.
- Étape 3 – Version provisoire de la Stratégie d'aménagement du Grand Nord (29 septembre 2015 au 28 décembre 2015)

• Un outil en ligne de collaboration est en ligne afin d'appuyer le dialogue. Il est accessible à l'adresse suivante : http://www.ontario.ca/strategiegrandnord

- Étape 4 – Version définitive de la Stratégie d'aménagement du Grand Nord (printemps 2016)