Plan communautaire d'aménagement du territoire de la Première nation de Wawakapewin

Description de la politique

La Première Nation de Wawakapewin prépare actuellement un plan communautaire d'aménagement du territoire en partenariat avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) dans le cadre de l'Initiative d'aménagement du Grand Nord. La collectivité de Wawakapewin est située au sud-est de lac Big Trout. La rivière Ahswahegun Seebe (Ashweig River) coule dans la zone d'intérêt. Wawakapewin est une collectivité accessible par avion située sur le Long Dog Lake à 230 km au nord-est de Sioux Lookout en Ontario.

Le plan d'aménagement du territoire axé sur les collectivités définira les zones protégées et d'autres zones d'aménagement du territoire et établira les activités permises au sein de celles-ci. En préparant le plan d'aménagement du territoire, il faudra également tenir compte des objectifs pour la planification du Grand Nord. Le plan d'aménagement du territoire sera élaboré en respectant les utilisations traditionnelles et existantes. Il tiendra compte de la capacité du territoire et des ressources à prendre en charge de nouvelles activités telles les activités touristiques, récréatives et minières, ainsi que les activités de foresterie. Le savoir autochtone appuiera la prise de décision de même que les données et les connaissances scientifiques.

Toutes les parties intéressées auront l'occasion de participer au processus de planification, dont la durée prévue est d'environ deux ans. L'information sur les occasions de consultation publique est indiquée ci-après. Comme l'exige la Loi de 2010 sur le Grand Nord, la Première Nation de Wawakapewin et le MNRF devront tous deux approuver la version définitive du plan. L'orientation qui découlera de l'approbation du plan d'aménagement du territoire sera ajoutée à l'Atlas et aux politiques d'aménagement des terres de la Couronne.

La Première Nation de Wawakapewin a défini une zone qui présente un intérêt pour la planification en fonction de l'utilisation traditionnelle et des lignes de piégeage actuelles. Selon les utilisations des terres partagées et les intérêts des collectivités des Premières Nations adjacentes, les Premières Nations et le MRNF continueront de discuter pour définir la zone de planification finale.

But de la politique

Élaborer un plan communautaire d'aménagement d'un territoire dans le Grand Nord de l'Ontario, piloté par la Première Nation de Wawakapewin en collaboration avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario.

Autres renseignements

La Loi de 2010 sur le Grand Nord énonce les objectifs pour la planification de l'aménagement du territoire dans le Grand Nord. Ces objectifs doivent être pris en compte dans la préparation du cadre de référence pour la planification et dans la préparation du plan :

• attribuer un rôle important aux Premières Nations dans la planification;
• protéger les régions ayant une valeur culturelle dans le Grand Nord et les systèmes écologiques par l'intégration d'au moins 225 000 kilomètres carrés du territoire du Grand Nord dans un réseau de zones protégées désignées dans les plans d'aménagement du territoire axé sur les collectivités;
• maintenir la biodiversité, les processus et les fonctions écologiques, notamment l'entreposage et la séquestration du dioxyde de carbone dans le Grand Nord;
• favoriser un développement économique durable dont pourront bénéficier les Premières Nations.

Le cadre de référence a été préparé pour guider la désignation d'une zone dans le Grand Nord comme zone de planification et la préparation d'un plan d'aménagement du territoire pour la zone de planification. Le lien Web ci-dessous permet de consulter le cadre de référence qui a été approuvé par la Première Nation de Wawakapewin et par le ministre des Richesses naturelles.

Les liens suivant permettent de consulter de l'information pertinente :

L'information sur le Grand Nord et la Loi de 2010 sur le Grand Nord : http://www.ontario.ca/grandnord

Cadre de référence pour le plan d'aménagement du territoire axé sur la collectivité de la Première Nation de Wawakapewin (en anglais seulement) : http://apps.mnr.gov.on.ca/public/files/er/wawakapewin-terms-of-reference.pdf

Au cours de l'élaboration d'un plan d'aménagement du territoire axé sur les collectivités, le ministère tiendra compte du document intitulé Notre avenir durable et de sa Déclaration sur les valeurs environnementales.

On peut également communiquer avec la personne-ressource ci-dessous.

Simon Frogg
Coordonnateur de la planification de l'aménagement du territoire
Première Nation de Wawakapewin
C.P. 477
Sioux Lookout (Ontario) P8T 1A8
Tél. : 807 767-5189
Téléc. : 807 737-1583
Courriel : simon.frogg@outlook.com

Autres consultations publiques

Les collectivités des Premières Nations, les utilisateurs des ressources, les groupes d’intérêt locaux et provinciaux, les organismes gouvernementaux, les propriétaires fonciers et le grand public reçoivent une invitation à participer sous forme d’avis écrit. Les personnes n’ayant pas reçu cet avis initial qui désirent participer au processus peuvent demander que leur nom soit ajouté à la liste d’envoi en communiquant avec la personne-ressource dont fait mention le présent avis. Un avis public relatif à ce processus de planification a aussi été publié dans les journaux locaux.

Dans les centres d'information, on fournira des renseignements relatifs à l’étape de planification en cours. Des membres de l’équipe de planification du projet seront présents pour diffuser de l'information, recevoir des commentaires et répondre aux questions. On mettra à la disposition des gens des résumés de tous les commentaires publics reçus.

Le projet comprend quatre (4) étapes. L'étape 1 consistait à parvenir à un consensus sur la planification de l'aménagement du territoire et la zone de planification au sein de la collectivité, y compris l'aménagement d'une zone qui présente un intérêt pour la planification suivi d'un dialogue avec la collectivité voisine. Un cadre de référence pour la planification a été élaboré conjointement et approuvé par la communauté et MRNF.

À l'étape 2 actuelle, le ministère diffusera le cadre de référence régissant la planification, y compris la collecte de commentaires et l'échange de connaissances et de l'information à propos de la zone de planification afin d'aider à l'élaboration du plan d'aménagement du territoire axé sur les collectivités. L'équipe mixte de planification décrira alors les objectifs qui orienteront l'élaboration du plan provisoire et entamera le dialogue sur les zones d'aménagement du territoire et les activités afin de réaliser les objectifs. Le dialogue avec les collectivités adjacentes se poursuit pour définir la zone de planification. À l'étape 3, la zone de planification est proposée en vue d'une désignation en vertu de la Loi sur le Grand Nord, le plan d'aménagement du territoire axé sur les collectivités est élaboré et une deuxième consultation publique visant à diffuser le plan provisoire et à recueillir des commentaires est tenue. À l'étape 4, la version définitive du plan est élaborée en tenant compte de tous les commentaires faits sur le plan provisoire. Un avis de décision sera présenté une fois la version définitive du plan d'aménagement du territoire axé sur les collectivités approuvée.

Occasions de participation du public

Étape 2 – Diffusion du cadre de référence et sollicitation de la participation – Actuellement en cours;

Une séance d'information se tiendra le 31 juillet 2014 au Nishnawba-Gamik Friendship Centre de 14 h à 18 h dans la municipalité de Sioux Lookout.

Des renseignements détaillés sur les centres d'information (endroits, heures) paraîtront dans des avis publiés dans les journaux et pourront également être obtenus en s'adressant à la personne-ressource mentionnée dans le présent avis.

Étape 3 – Publication de l'ébauche du plan communautaire d'aménagement du territoire aux fins d'examen et de commentaires – Hiver 2015. Des centres d'information seront ouverts dans la municipalité de Sioux Lookout.

Étape 4 – Avis concernant le plan final d'aménagement du territoire axé sur les collectivités – Printemps 2015