Plan communautaire d'aménagement du territoire de la Première Nation de Constance Lake

Description de la politique:

La Première Nation de Constance Lake prépare actuellement un plan communautaire d'aménagement du territoire en partenariat avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) dans le cadre de l'Initiative d'aménagement du Grand Nord. La Première Nation de Constance Lake est une collectivité accessible par les routes, située à 32 km à l'ouest de Hearst.

Le plan d'aménagement du territoire axé sur les collectivités définira les zones protégées et d'autres zones d'aménagement du territoire et établira les activités permises au sein de celles-ci. En préparant le plan d'aménagement du territoire, il faudra également tenir compte des objectifs pour la planification du Grand Nord. On tiendra compte du savoir traditionnel autochtone et de la science contemporaine de manière respectueuse afin de prendre des décisions judicieuses en matière d'aménagement du territoire et d'ouvrir des perspectives aux générations futures. La Première Nation de Constance Lake et le MRNF détermineront ensemble des désignations en matière d'aménagement du territoire qui favoriseront une économie vigoureuse et soutiendront les membres de la collectivité vivant au sein de ce territoire. Les désignations en matière d'aménagement du territoire protégeront les zones ayant une importante valeur culturelle et les systèmes écologiques, et maintiendront la biodiversité ainsi que les processus et les fonctions écologiques au niveau de la collectivité locale et à l'échelle du paysage.

Le processus de planification devrait durer plus de un an avant d'être terminé. Toutes les parties intéressées auront l'occasion de participer. Les renseignements au sujet de la participation des membres du public sont indiqués plus bas. Comme l'exige la Loi de 2010 sur le Grand Nord, la Première Nation de Constance Lake et le ministère des Richesses naturelles et des Forêts devront tous deux approuver la version définitive du plan d'aménagement du territoire. L'orientation qui découlera de l'approbation du plan d'aménagement du territoire sera ajoutée à l'Atlas et aux politiques d'aménagement des terres de la Couronne.

La Première Nation de Constance Lake a défini une zone qui présente un intérêt pour la planification en fonction des passages antérieurs et actuels vers les territoires et les eaux de ses territoires traditionnels, de la recherche continue sur le savoir traditionnel autochtone effectuée en collaboration avec les aînés et d'autres membres de la collectivité depuis 1997, et du dialogue continu avec les Premières Nations avoisinantes. La Première Nation de Constance Lake prévoit confirmer l'emplacement de la zone de planification finale avec les Premières Nations avoisinantes appropriées avant de parachever l'ébauche du plan.

But de la politique

Élaborer un plan communautaire d'aménagement d'un territoire dans le Grand Nord de l'Ontario, piloté par la Première Nation de Constance Lake en collaboration avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario.

Autres renseignements

La Loi de 2010 sur le Grand Nord énonce les objectifs pour la planification de l'aménagement du territoire dans le Grand Nord. Ces objectifs seront pris en compte dans la préparation du cadre de référence pour la planification et dans la préparation du plan :

• attribuer un rôle important aux Premières Nations dans la planification;
• protéger les régions ayant une valeur culturelle dans le Grand Nord et les systèmes écologiques par l'intégration d'au moins 225 000 kilomètres carrés du territoire du Grand Nord dans un réseau de zones protégées désignées dans les plans d'aménagement du territoire axé sur les collectivités;
• maintenir la biodiversité, les processus et les fonctions écologiques, notamment l'entreposage et la séquestration du dioxyde de carbone dans le Grand Nord;
• favoriser un développement économique durable dont pourront bénéficier les Premières Nations.

Le cadre de référence a été préparé pour guider la désignation d'une zone de planification dans le Grand Nord et la préparation d'un plan d'aménagement du territoire pour la zone de planification. Les liens Web ci-dessous permettent de consulter le cadre de référence qui a été approuvé par la Première Nation de Constance Lake et par le ministre des Richesses naturelles et des Forêts.

Les liens suivants fournissent des renseignements à l'appui :

Renseignements sur le Grand Nord et la Loi de 2010 sur le Grand Nord http://www.mnr.gov.on.ca/fr/Business/FarNorth/

Cadre de référence du plan communautaire d'aménagement du territoire de la Première Nation de Constance Lake : http://apps.mnr.gov.on.ca/public/files/er/constance-lake-terms-of-reference.pdf (en anglais seulement)

Au cours de l'élaboration d'un plan communautaire d'aménagement du territoire, le ministère tiendra compte du document intitulé Notre avenir durable et de sa Déclaration sur les valeurs environnementales.

On peut également communiquer avec la personne-ressource mentionnée ci-dessous :

Bertha Sutherland
Coordonnatrice de la planification de l'aménagement du territoire
Première Nation de Constance Lake
C.P. 4000
Constance Lake (Ontario) P0L 1B0
705 463-2405

Autres consultations publiques:

Les collectivités des Premières Nations, les utilisateurs des ressources, les groupes d'intérêt locaux et provinciaux, les organismes gouvernementaux, les propriétaires fonciers et le grand public recevront une invitation à participer sous forme d'avis écrit. Les personnes qui n'auront pas reçu cet avis initial et qui désirent participer au processus peuvent demander que leur nom soit ajouté à la liste d'envoi en communiquant avec la personne-ressource dont fait mention le présent avis. Un avis public relatif à ce processus de planification a aussi été publié dans les journaux locaux.

Dans les centres d'information, on fournira des renseignements relatifs à l'étape de planification en cours. Les membres de l'équipe mixte de planification seront présents pour diffuser de l'information, recevoir des commentaires et répondre aux questions. On mettra à la disposition des gens des résumés de tous les commentaires publics reçus.

Le projet comprend quatre (4) étapes.

À l'étape 1, le ministère diffuse le cadre de référence régissant la planification, y compris la collecte de commentaires et l'échange de connaissances et de l'information à propos de la zone de planification afin d'aider à l'élaboration du plan d'aménagement du territoire axé sur les collectivités. Les questions devant être réglées au cours du processus de planification peuvent également être déterminées.

À l'étape 2, l'équipe mixte de planification décrit les objectifs qui orienteront l'élaboration du plan provisoire et entame le dialogue sur les zones d'aménagement du territoire et les activités afin de réaliser les objectifs. Le dialogue avec les collectivités adjacentes se poursuit pour définir la zone de planification.

À l'étape 3, la zone de planification est proposée en vue d'une désignation en vertu de la Loi sur le Grand Nord, le plan communautaire d'aménagement du territoire est élaboré et une deuxième consultation publique visant à diffuser le plan provisoire et à recueillir des commentaires est tenue.

À l'étape 4, la version définitive du plan est élaborée en tenant compte de tous les commentaires faits sur le plan provisoire. Un avis de décision sera présenté une fois le plan communautaire d'aménagement du territoire approuvé.

Occasions de participation du public :

Étape 1 – Partager le cadre de référence et solliciter la participation. Des centres d'information seront ouverts à Thunder Bay et à Constance Lake.

Des renseignements détaillés sur les centres d'information (endroits, heures) paraîtront dans des avis publiés dans les journaux et pourront également être obtenus en s'adressant à la personne-ressource mentionnée dans le présent avis.

Étape 3 – Publication de l'ébauche du plan communautaire d'aménagement du territoire aux fins d'examen et de commentaires – Automne 2015. Des centres d'information seront ouverts à Thunder Bay et à Constance Lake.

Étape 4 – Avis concernant la version définitive du plan communautaire d'aménagement du territoire – Hiver 2016