Plan de gestion des pêches de la zone de gestion des pêches n° 12

Numéro du ERO
012-6583
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 15 avril 2016 au 30 mai 2016 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 15 avril 2016
au 30 mai 2016

Résumé de la décision

Des objectifs et des stratégies ont été établis pour aider à maintenir les pêches dans la zone de gestion des pêches 12 de la rivière des Outaouais. Le plan de gestion des pêches aidera à promouvoir la durabilité écologique et à évaluer l'efficacité de la gestion.

Détails de la décision

Une décision a été prise le 13 novembre 2019 pour aller de l'avant avec la proposition telle qu'elle est décrite, sous réserve des modifications énoncées ci-dessous qui ont été effectuées à la suite de la consultation publique et des modifications supplémentaires suivantes apportées par le ministère.

Le rapport sur les renseignements de base de la zone de gestion des pêches nombre 12 et le plan de gestion des pêches ont été affichés au registre environnemental pour une période de commentaires de 45 jours, soit du 15 avril au 30 mai 2016. Les modifications de nature rédactionnelle étaient requises à la suite des commentaires reçus du public. Les modifications apportées au plan proviennent également des discussions avec les Premières Nations.

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

7

Par courriel

0

Par la poste

3
Consulter les commentaires soumis par l'entremise du registre

Effets de la consultation

Les commentaires étaient généralement favorables à la proposition. Certaines modifications ont été proposées. Voici un résumé des principaux commentaires reçus au sujet de cette proposition accompagné des réponses du ministère des Richesses naturelles.

  • Objectif énoncé révisé pour tenir compte de l’entretien des écosystèmes sains connectés.
  • Les références indiquant que les stratégies de gestion des pêches ont été incorporées au ministère des Richesses naturelles et des Forêts et à d'autres domaines d'activités de la foresterie.
  • L'inclusion de renseignements concernant les collectivités autochtones :
    • références ajoutées au recueil du savoir traditionnel autochtone et autres renseignements anecdotiques
    • projets de partenariat potentiel afin d'inclure l’ensemble du savoir traditionnel autochtone et des renseignements sur la pêche autochtone.
    • l'inclusion d'une liste des collectivités autochtones qui ont été consultés au cours de l'élaboration du plan,
    • les objectifs de gestion et mesures provisoires ajoutés pour l'anguille d'Amérique et l'esturgeon jaune,
    • l’ajout d'un énoncé indiquant que le ministère des Richesses naturelles et des Forêts mènera une consultation si des modifications apportées au plan nuisent aux collectivités autochtones
    • les renseignements de base additionnels reçus des collectivités autochtones seront ajoutés à mesure qu'ils deviennent disponibles.
  • Des précisions sur des préoccupations propres aux espèces :
    • préférences pour le doré jaune conformes au sondage sur la pêche récréative,
    • les stratégies de gestion pour le grand brochet afin de soutenir les limites de taille,
    • la protection du tributaire ajoutée à la gestion des défis pour le maskinongé,
    • l’inclusion de plus amples renseignements concernant les moules d'eau douce dans la rivière des Outaouais, et des poissons-hôtes associés.
  • Du texte a été ajouté pour indiquer que l'habitat des poissons est maintenu au moyen de mesures d'évitement, d'atténuation et (ou) de compensation, le cas échéant, au cas par cas.
  • L'ajout d'une liste des organismes gouvernementaux ayant un rôle dans la gestion de l'habitat des poissons, et des précisions sur le partage d'information avec d'autres organismes gouvernementaux.
  • Des mesures ajoutées au rapport concernant les infractions en matière de pêche.
  • L’orientation stratégique du Québec a été mise à jour, et les activités de surveillance ont été incluses.
  • La correction des erreurs mineures et des éclaircissements sur les définitions.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents à l’appui pourraient ne pas être disponibles en ligne. Dans tel cas, vous pouvez demander à les consulter en personne.

Communiquez avec le bureau indiqué ci-dessous pour savoir si les documents sont disponibles à la consultation.

District d'Kemptville
Address

10 Drive Campus
Postal Bag 2002
Kemptville , ON
K0G 1J0
Canada

Office phone number
District de Pembroke
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31 Drive Riverside
Pembroke , ON
K8A 8R6
Canada

Office phone number
District de North Bay
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3301 Road Trout Lake
North Bay, ON
P1A 4L7
Canada

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Personne-ressource

Ilsa Schoenijahn

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MRNF Division des opérations régionales, Région du Sud
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4e étage Sud, 300, rue Water,
Peterborough, ON
K9J 3C7
Canada

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Proposition initiale

Numéro du ERO
012-6583
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Proposition affichée

Période de consultation

15 avril 2016 - 30 mai 2016 (45 days)

Détails de la proposition

Description de la politique

Le cadre stratégique pour la gestion écologique de la pêche sportive vise à gérer et à surveiller les pêches à l'échelle des zones de gestion des pêches afin de créer des occasions et des valeurs sociales, culturelles et économiques optimales grâce à une utilisation biologiquement durable des ressources halieutiques dans les zones de gestion des pêches et dans la province. Il vise aussi à susciter davantage de commentaires du public et à accroître sa participation au processus de planification de la gestion des pêches. Par conséquent, des comités consultatifs sur la gestion des pêches qui comptent des représentants des Premières Nations, des parties intéressées, de la communauté scientifique et du public ont été mis sur pied. Ces comités ont pour objectif d'aider le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) à orienter la gestion des ressources halieutiques et à en définir les objectifs. Cette nouvelle orientation aidera le MRNF à mieux assurer la durabilité des pêches, à évaluer l'efficacité des mesures de gestion et à traiter d'autres questions concernant la gestion des ressources pour des zones de gestion des pêches en particulier.

La zone de gestion des pêches no 12 (ZPG) comprend une partie des districts administratifs du MRNF de Kemptville, de Pembroke et de North Bay. Les ressources halieutiques de la zone de gestion des pêches  12 sont utilisées par les Premières Nations, les pêcheurs à la ligne de la région et de l'extérieur ainsi que les pêcheurs commerciaux. Elles offrent aux collectivités de la zone d'importantes possibilités en matière de loisirs et d'activités économiques et culturelles. Les principales espèces de poissons de pêche sportive de la zone de gestion des pêches no 12 sont le doré jaune, l'achigan à grande bouche, l'achigan à petite bouche, le grand brochet, la barbue de rivière et le maskinongé.

Le MRNF, en collaboration avec le comité consultatif de la zone  12, a élaboré un ensemble d'objectifs et de stratégies en matière de gestion des pêches visant spécifiquement la conservation des pêches dans le contexte des caractéristiques écologiques et sociales particulières de la zone  12. Ces objectifs et stratégies constituent le fondement de l'ébauche du Plan de gestion des pêches qui est présenté au public pour un examen et une consultation avant la préparation de sa version finale.

Le plan de gestion des pêches de la zone de gestion des pêches  12 pour la rivière des Outaouais ne contient aucune modification de règlement; toutes les modifications à la réglementation sur la rivière des Outaouais ont été apportées avant la création du conseil consultatif de la ZGP  12 dans le cadre d'un projet d'harmonisation du règlement avec le Québec.

L'information recueillie durant le processus de planification du Plan de gestion des pêches de la zone de gestion des pêches provinciale  12 guidera le public, le secteur privé, les municipalités et les organismes gouvernementaux dans la gestion future des pêches et des ressources aquatiques afin d'assurer la durabilité des écosystèmes aquatiques de la zone  12.

Zone de gestion des pêches  12 – Plan de gestion des pêches de la rivière des Outaouais

Zone de gestion des pêches  12 – Rapport sur les renseignements de base

But de la politique

Le Plan de gestion des pêches a pour objectif d'orienter la gestion des ressources halieutiques dans la zone de gestion des pêches  12.

Autres renseignements

Des renseignements sur la version provisoire du plan de gestion des pêches de la zone de gestion des pêches  12 / renseignements supplémentaires sur le cadre stratégique pour la gestion écologique de la pêche sportive et sur les zones de gestion des pêches se trouvent à l'adresse suivante.

Le questionnaire en ligne se trouve à l'adresse suivante

Zones de gestion des pêches – Comment les zones de gestion des pêches permettent de surveiller et de gérer la pêche récréative en Ontario.

Joff Cote, biologiste, gestion des ressources
Ministère des Richesses naturelles
Division des opérations régionales
Région du Sud
District de Kemptville
10 Campus Drive
Sac postal 2002
Kemptville (Ontario)
K0G 1J0
Téléphone : 613 258-8214
Télécopieur : 613 258-3920

Consultation publique

La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 45 jours à compter du 15 avril 2016. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 30 mai 2016.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.

À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents à l’appui pourraient ne pas être disponibles en ligne. Dans tel cas, vous pouvez demander à les consulter en personne.

Communiquez avec le bureau indiqué ci-dessous pour savoir si les documents sont disponibles à la consultation.

District d'Kemptville
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10 Drive Campus
Postal Bag 2002
Kemptville , ON
K0G 1J0
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District de Pembroke
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31 Drive Riverside
Pembroke , ON
K8A 8R6
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District de North Bay
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3301 Road Trout Lake
North Bay, ON
P1A 4L7
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Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 15 avril 2016
due 30 mai 2016

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John Boos

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