Rapport de la phase 1 de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario : The Northern Ontario Context: Implications and Considerations for Strategy Development (Le contexte du Nord de l'Ontario : répercussions et critères à prendre en...

Numéro du REO
012-7763
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère des Transports
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 2 juin 2016 au 17 juillet 2016 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 2 juin 2016
au 17 juillet 2016

Résumé de la décision

Le présent avis de proposition invitait les intervenants du Nord de l'Ontario, les collectivités autochtones, les organismes et les personnes, ainsi que les membres du public intéressés à réviser et à formuler des commentaires sur le rapport de la phase 1 – Le contexte du Nord de l'Ontario : Implications et considérations relatives à l'élaboration de la stratégie.

Détails de la décision

Le ministère des Transports a examiné et pris en compte tous les commentaires reçus au cours de la période de commentaires pour le Rapport de l’étape 1 – Le contexte du Nord de l'Ontario : Implications et considérations relatives à l’élaboration de la stratégie.

L'analyse de ces commentaires a orienté l'élaboration du document de travail sur la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario : Vers une Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario, et a orienté l’analyse technique de l’étape 2 grâce à la préparation de l'ébauche de neuf rapports techniques. Ces documents ont à leur tour exercé une influence sur l'orientation de l'Ébauche de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario 2041 et guideront la décision finale du gouvernement relative à la stratégie et au plan d'action.

Une décision a été prise le 25 janvier 2018 pour finaliser le Rapport de l’étape 1 – Le contexte du Nord de l'Ontario : Implications et considérations relatives à l’élaboration de la stratégie.

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

3

Par courriel

345

Par la poste

0
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Effets de la consultation

Les commentaires reçus provenaient de municipalités, d’organismes non gouvernementaux, de collectivités autochtones et de collectivités des Premières Nations, de groupes de défense de citoyens et de particuliers.

Tous les commentaires reçus ont été attentivement examinés et pris en compte, et de nombreuses suggestions et recommandations serviront à orienter l’étape 2 des travaux de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario, et y seront intégrées, notamment le document de travail Vers une Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario, ainsi que les neuf documents d’information technique connexes. L'élaboration de ces documents a eu une incidence sur l'orientation de l’Ébauche de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario 2041, et ces documents guideront la décision finale du gouvernement relative à la stratégie et au plan d'action.

Les commentaires étaient variés et généralement favorables à la Stratégie. On trouvera ci-dessous un résumé des principaux thèmes entendus pendant la période de mobilisation.

Commentaire

  • Les services ferroviaires voyageurs et les services d’autobus dans le Nord de l'Ontario sont insuffisants; sans un quelconque service de transport de passagers reliant les collectivités, les gens éprouvent des difficultés à combler leurs besoins quotidiens et fondamentaux. De nombreux commentaires reçus portaient sur la nécessité de réintégrer les services ferroviaires voyageurs qui ont récemment été interrompus.

Réponse

  • Une analyse et un travail technique plus approfondis des services de transport intercommunautaire de passagers ont été faits après la période de consultation. Durant l’étape 2 de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario, un rapport technique sur le transport intercommunautaire a été élaboré et publié en novembre 2016. Le rapport décrit les services de transport intercommunautaire de passagers dans le Nord de l'Ontario, notamment les dispositions et les tendances en matière de service et d’achalandage, ainsi que les perspectives, les défis et les possibilités.
  • De plus, le document de travail de l’étape 2 inclut des directives visant à améliorer les services d’autobus intercommunautaires et à protéger les infrastructures ferroviaires à venir.
  • Publiée en juillet 2017, l'Ébauche de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario 2041 reposait sur les orientations stratégiques contenues dans le document de travail et incluait les directives visant à :
    • établir un réseau central de services d’autobus intercommunautaires dans tout le Nord de l’Ontario pour relier les centres importants et améliorer les services de transport de la collectivité
    • relancer les services ferroviaires voyageurs, lorsque cela est approprié.

Commentaire

  • Il existe des préoccupations au sujet du système de transport dans le Grand Nord, notamment la vulnérabilité des routes d'hiver face aux fermetures, les caractéristiques de sécurité et de navigation médiocres dans les aéroports éloignés et le coût élevé du transport aérien qui influence le prix des aliments et de la vie quotidienne.

Réponse

  • Après la publication du Rapport de l’étape 1 – Le contexte du Nord de l’Ontario : Implications et considérations relatives à l’élaboration de la stratégie, des rapports techniques ont été élaborés et ceux-ci ont orienté la création d'un document de travail durant l’étape 2 de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario.
  • Le document provisoire d’information technique sur les routes d’hiver comprend un examen des routes de l’Ontario en l’hiver et inclut les caractéristiques routières, l’administration et les politiques, l'utilisation des routes d’hiver, les lignes directrices en matière de construction et d'entretien ainsi que les défis et les possibilités.
  • Le document provisoire d’information technique sur les aéroports éloignés comprend les politiques et les programmes des aéroports éloignés, les installations, les activités, les services, les aéronefs, les défis et les possibilités.
  • En se fondant sur ce travail technique antérieur, l’engagement envers les collectivités des Premières Nations et les ministères partenaires, l'Ébauche de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario 2041 comprenait des directives visant à améliorer la qualité des routes d’hiver et à prolonger leur saison d’ouverture, à améliorer la fonction et la fiabilité des aéroports éloignés, ainsi qu’à poursuivre l'expansion du réseau des routes toutes saisons en collaborant avec les collectivités des Premières Nations intéressées.

Commentaire

  • Il y a de nombreuses lacunes dans le réseau autoroutier, notamment la mise en place d’aires de repos, de voies de dépassement et de routes à quatre voies.

Réponse

  • Durant l’étape 2 de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario, des analyses approfondies des volumes actuels de circulation (y compris les tendances historiques et les volumes de circulation anticipés) et de la fiabilité et de la résilience du réseau autoroutier du Nord de l'Ontario ont été réalisées et sont décrites dans le document provisoire d’information technique sur les autoroutes et les routes. Dans ce document, un travail technique a été effectué afin de déterminer les emplacements prioritaires potentiels pour la mise en place d’aires de repos, de routes à quatre voies, de doublement de routes et de zones permettant d’améliorer la capacité des autoroutes.
  • De plus, le document de travail sur la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario publié durant l’étape 2 incluait des lignes directrices visant à accorder la priorité à la sécurité autoroutière et à la redondance afin de soutenir les conducteurs de véhicules routiers et d’améliorer la fiabilité et la résilience des autoroutes.
  • L'Ébauche de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario 2041 incluait des lignes directrices et des mesures à prendre pour améliorer la fiabilité de la route Transcanadienne et pour accroître la capacité des autoroutes afin de soutenir efficacement le transport des marchandises et des passagers.

Documents justificatifs

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Proposition initiale

Numéro du REO
012-7763
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère des Transports
Proposition affichée

Période de consultation

2 juin 2016 - 17 juillet 2016 (45 days)

Détails de la proposition

Titre original

Rapport de la phase 1 de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario : The Northern Ontario Context: Implications and Considerations for Strategy Development (Le contexte du Nord de l'Ontario : répercussions et critères à prendre en compte pour l'élaboration de la stratégie)

Description de la politique

Le ministère des Transports de l'Ontario (MTO) et le ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM) travaillent à l'élaboration de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario (la stratégie). Dans le cadre de l'élaboration de la stratégie, on aura recours à une démarche intégrée et multimodale qui tient compte des modes de transport routier, ferroviaire, aérien et maritime, ainsi que d'autres aspects importants du système de transport. Elle entraînera des améliorations à court, moyen et long terme pour le système de transport dans le Nord de l'Ontario, et la période de planification ira jusqu'en 2041. Globalement, la stratégie est élaborée en tenant compte des commentaires des peuples et des collectivités autochtones, des parties intéressées des secteurs public et privé, et des membres du public.

La première partie de l'analyse fondamentale visant à orienter l'élaboration de la stratégie est le rapport provisoire de la phase 1, pour lequel le MTO et le MDNM sollicitent les commentaires du public dans le cadre du présent avis.

Le rapport provisoire de la phase 1 du rapport The Northern Ontario Context: Implications and Considerations for Strategy Development résume le contexte de changements géographiques, politiques, socio économiques et attribués aux changements climatiques du Nord de l'Ontario, et cerne également les répercussions et considérations émergentes que ces contextes présentent pour la planification du transport multimodal.

Au fur et à mesure que la stratégie est élaborée, on prévoit qu'un rapport d'étude des systèmes de phase 2 ainsi qu'une ébauche de stratégie seront affichés au registre environnemental au cours des 12 prochains mois, aux fins de commentaires du public.

But de la politique

Élaborer la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario, qui est une initiative clé pour soutenir la mise en œuvre des orientations en matière de transport contenues dans le Plan de croissance du Nord de l'Ontario (2011). L'objet du présent avis est de solliciter les commentaires sur le rapport provisoire de la phase 1 de la stratégie, qui serviront à orienter l'élaboration globale de celle-ci.

Autres renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l'étude à l'adresse.

Consultation publique

La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 4  jours à compter du 2 juin 2016. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 17 juillet 2016.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.

À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.

Autres consultations publiques

Conformément à sa déclaration sur les valeurs environnementales, le ministère des Transports (MTO) croit qu'il est impératif de consulter le public pour pouvoir prendre des décisions éclairées en matière d'environnement. Le public est invité à soumettre ses commentaires écrits concernant le rapport provisoire de la phase 1 de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario, The Northern Ontario Context: Implications and Considerations for Strategy Development pour le ministère des Transports de l'Ontario et le ministère du Développement du Nord et des Mines de l'Ontario, à la coordonnatrice de la Charte des droits environnementaux du ministère, à l'adresse indiquée ci-contre. Les commentaires peuvent également être transmis en ligne. Ils doivent être reçus dans les 45 jours suivant l'affichage, comme il est mentionné au début du présent avis. Lorsque vous soumettez des commentaires, veuillez mentionner le numéro de l'avis publié au registre environnemental.

Le ministère passera en revue tous les commentaires et conseils concernant le contenu, la structure et l'approche de la stratégie. Tous les commentaires reçus de la part du public durant la période d'affichage du rapport provisoire de la phase 1 de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario, The Northern Ontario Context: Implications and Considerations for Strategy Development seront pris en compte par le ministère des Transports au cours de la finalisation du document.

Pour obtenir de plus amples renseignements de nature technique, veuillez communiquer avec la personne-ressource suivante :

Margaret Tomei
Conseillère principale en politiques
Bureau de la planification à l'échelle provinciale
Division des politiques et de la planification
Ministère des Transports
777, rue Bay, 30e étage
Toronto (Ontario) M7A 2J8
Téléphone : 416 585-7330
Courriel : margaret.tomei@ontario.ca

Documents justificatifs

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Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 2 juin 2016
due 17 juillet 2016

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