Cette consultation a eu lieu :
du 11 janvier 2017
au 12 mars 2017
Résumé de la décision
Après avoir entendu les intervenants et examiné les répercussions de la Norme sur les carburants propres proposée par le gouvernement fédéral, nous suggérons d’apporter une modification aux règles existantes concernant les carburants renouvelables afin de réduire les gaz à effet de serre dans le secteur du transport, de favoriser l’innovation et de lutter contre le changement climatique.
Détails de la décision
Décision relative à une politique
Le ministère propose de modifier les règlements actuels concernant les carburants renouvelables afin de rendre plus strictes les exigences relatives à l'utilisation d'éthanol dans l'essence, d'améliorer le rendement environnemental des carburants et de reconnaître les technologies de carburant propre émergentes. Le ministère étudie également la possibilité de soutenir la production de biocarburants et l'innovation par l'entremise d'un programme de soutien aux mélangeurs, y compris le financement potentiel d'un maximum de 155 millions de dollars pour que les entreprises de raffinage de carburant mettent à niveau leur infrastructure pour appuyer l'utilisation à long terme du biobrut et d'autres programmes dans le but de réduire davantage les émissions de GES provenant des carburants dans le secteur des transports.
Nombre de commentaires reçus: 42
La consultation publique sur la proposition de cette décision a été donnée pour 60 jours, du 11 janvier 2017 au 12 mars 2017.
En raison de la consultation du publique sur la proposition, le ministère a reçu un total 42 de commentaires : 34 a été reçu par écrit et 8 ont été reçus en ligne.
En plus, une copie de tous les commentaires sont disponible pour le visionnement en contactant la personne en liste dans cette notification.
Effets de la consultation
Effet des commentaires sur la décision du ministère
Des consultations sur le document de travail ont eu lieu par l'entremise du registre environnemental et du registre de la réglementation, du 11 janvier au 12 mars 2017, et des réunions ont été organisées avec les principales parties intéressées.
En fonction des commentaires reçus de la part des principales parties intéressées concernant la possibilité de chevauchement et de dédoublement entre une norme de carburant renouvelable moderne pour l'essence en Ontario et l'élaboration d'une Norme sur les carburants propres fédérale, le ministère reconnaît que la Norme sur les carburants propres pourrait contribuer à la réalisation de l'engagement du Plan d'action de l'Ontario contre le changement climatique visant à réduire les émissions de GES provenant de l'essence. Dans un premier temps, le ministère propose de modifier les règlements actuels concernant les carburants renouvelables afin de rendre plus strictes les exigences relatives à l'utilisation d'éthanol dans l'essence, d'améliorer le rendement environnemental des carburants et de reconnaître les technologies de carburant propre émergentes.
Le 25 novembre 2016, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il mènerait un processus de consultation pour élaborer une Norme sur les carburants propres afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada par l'utilisation accrue de carburants à faible teneur en carbone et d'autres technologies. Des consultations fédérales sur la Norme sur les carburants propres sont en cours. Le ministère continuera de faire participer le gouvernement fédéral et de surveiller les progrès et les répercussions pour l'Ontario au moment d'envisager d'adopter d'autres mesures pour accroître l'utilisation de carburants à faible teneur en carbone en Ontario et l'accès à ceux-ci.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Rebecca Tan
77 Rue Wellesley Ouest
Ferguson Block, 10 Floor
Toronto,
ON
M7A 2T5
Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
Description de la politique
Pour lutter contre les changements climatiques, l'Ontario s'est engagé à réduire les gaz à effet de serre de 15 % d'ici 2020, de 37 % d'ici 2030 et de 80 % d'ici 2050, comparativement au niveau de 1990. Ces objectifs sont stipulés dans la nouvelle Loi de 2016 sur l'atténuation du changement climatique et sur une économie sobre en carbone.
Pour aider à atteindre nos objectifs et à passer à une économie sobre en carbone, le Plan d'action de l'Ontario contre le changement climatique s'engage à mettre en œuvre une norme sur le carburant renouvelable pour l'essence qui permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'essence de 5 % d'ici 2020.
La norme sur le carburant renouvelable pour l'essence proposée est une initiative clé pour permettre au gouvernement de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports et de lutter contre les changements climatiques tout en stimulant l'innovation dans la mise au point de carburants renouvelables.
Pour plus de clarté, l'Ontario n'abaissera pas la teneur actuelle en carburant renouvelable requis en vertu de son règlement sur la teneur en éthanol de l'essence, et les exigences existantes en vertu du règlement sur le carburant diesel plus écologique demeureront inchangées et en vigueur.
Comme première étape de la mise en place d'une norme sur le carburant renouvelable pour l'essence en Ontario, la province a rendu public un document de travail.
But de la politique
L'Ontario sollicite des commentaires sur les options envisagées relativement à la norme sur le carburant renouvelable pour l'essence proposée, telle qu'elle est décrite dans le document de travail.
La province sollicite des commentaires sur divers éléments du programme, notamment les objectifs et les exigences relatives au mélange, la souplesse des mécanismes, l'évaluation du cycle de vie des émissions et la transparence. Les commentaires seront pris en compte dans le cadre de l'élaboration d'une proposition réglementaire pour une norme moderne sur le carburant renouvelable pour l'essence.
Consultation publique
La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 60 jours à compter du 11 janvier 2017. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 12 mars 2017.
Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.
À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.
Autres consultations publiques
Les commentaires peuvent également être envoyés par courriel à l'adresse Rebecca.Tan@Ontario.ca
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 11 janvier 2017
due 12 mars 2017
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Personne-ressource
Rebecca Tan
77 Rue Wellesley Ouest
Ferguson Block, 10 Floor
Toronto,
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Canada
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