Document de travail sur la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario : Vers une Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario

Numéro du REO
012-8890
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère des Transports
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 27 octobre 2016 au 16 décembre 2016 (50 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 27 octobre 2016
au 16 décembre 2016

Résumé de la décision

Le présent avis de proposition invitait les intervenants du Nord de l'Ontario, les collectivités autochtones, les organismes et les personnes, ainsi que les membres du public intéressés à réviser et à formuler des commentaires sur le document de travail sur la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario (la Stratégie).

Détails de la décision

Le ministère des Transports a examiné et pris en compte tous les commentaires reçus au cours de la période de commentaires pour le document de travail sur la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario : Vers une Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario. L'analyse de ces commentaires a orienté et guidé l'élaboration de l’Ébauche de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario 2041, publiée en juillet 2017, en plus d’éclairer la décision finale du gouvernement relative à la stratégie et au plan d'action.

Une décision a été prise le 25 janvier 2018 pour parachever les commentaires recueillis dans le document de travail, Vers une Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario.

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

9

Par courriel

83

Par la poste

0
Consulter les commentaires soumis par l'entremise du registre

Effets de la consultation

Un total de 92 commentaires ont été reçus durant la période de commentaires, dont 18 d’organismes non gouvernementaux, neuf de municipalités, cinq d’une collectivité, d’un organisme ou d’un conseil des Premières Nations, un d’un député provincial, un d’un ministère fédéral et 58 de membres du public.

Tous les commentaires reçus ont été attentivement pris en compte, et de nombreuses suggestions et recommandations serviront à orienter l'élaboration de l'Ébauche de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario 2041, et guideront la décision finale du gouvernement relative à la stratégie et au plan d'action.

Les commentaires étaient variés et généralement favorables à la Stratégie.

On trouvera ci-dessous un résumé des principaux thèmes entendus pendant la période de mobilisation.

Commentaire

  • Rétablir les services ferroviaires voyageurs et accroître la disponibilité des services d'autobus intercommunautaires afin d’améliorer les liaisons entre les centres urbains et d'offrir davantage de possibilités de déplacements écologiques dans la région.

Réponse

  • En plus du document de travail qui sera publié au cours de la phase 2 de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario, un document d'information technique sur les transports intercommunautaires a été élaboré et publié en novembre 2016.
  • Le rapport technique décrit les services de transport intercommunautaire de passagers dans le Nord de l'Ontario, notamment les dispositions et les tendances en matière de service et d’achalandage, ainsi que les perspectives, les défis et les possibilités.
  • L'analyse technique menée durant la phase 2 ainsi que les commentaires reçus dans le cadre de la mobilisation sur le document de travail ont eu une incidence sur les orientations énoncées dans l'Ébauche de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario 2041 qui a été publiée en juillet 2017. L’Ébauche de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario 2041 reposait sur les orientations stratégiques contenues dans le document de travail et incluait les directives visant à :
    • établir un réseau central de services d’autobus intercommunautaires dans tout le Nord de l’Ontario pour relier les centres importants et améliorer les services de transport de la collectivité;
    • relancer les services ferroviaires voyageurs, lorsque cela est approprié.

Commentaire

  • Il existe un besoin d’amélioration des renseignements en temps réel, de la signalisation, et de la couverture cellulaire le long du réseau autoroutier dans le Nord de l'Ontario.

Réponse

  • Également élaboré durant la phase 2 de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario, le document provisoire d’information technique sur les autoroutes et les routes comprenait une analyse des systèmes de renseignement des voyageurs en temps réel et des lacunes dans la couverture cellulaire le long du réseau autoroutier dans le Nord de l'Ontario, ainsi qu’un aperçu des défis que cela peut représenter pour les automobilistes.
  • En se fondant sur ces travaux techniques et sur l'engagement énoncé dans le document de travail, l'Ébauche de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario 2041 comprenait une orientation et des mesures visant à améliorer la planification des déplacements et les systèmes de renseignement des voyageurs en temps réel, ainsi que l'élargissement du service cellulaire à travers le réseau de transport du Nord de l'Ontario.

Commentaire

  • Des améliorations au niveau de l'infrastructure autoroutière et de l'entretien des autoroutes, notamment des voies de dépassement supplémentaires, des routes à quatre voies et (ou) des doublements de routes, sont nécessaires pour répondre aux besoins de redondance et de résilience du réseau autoroutier. Il faut s'assurer de prendre en compte les répercussions sur les espèces en péril et les besoins en matière d'habitat dans le cadre de l’évaluation de tous les projets routiers.

Réponse

  • Durant la phase 2 de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario, une analyse des volumes actuels de circulation (y compris les tendances historiques et les volumes de circulation anticipés) et de la fiabilité et de la résilience du réseau autoroutier du Nord de l'Ontario ont été réalisées et décrites dans le document provisoire d’information technique sur les autoroutes et les routes. Dans ce document, un travail technique a été effectué afin de déterminer les emplacements prioritaires potentiels pour la mise en place de routes à quatre voies, de doublement de routes et de zones permettant d’améliorer la capacité des autoroutes.
  • À la suite des travaux techniques et des commentaires reçus au cours de la période d’information, l'Ébauche de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario 2041 incluait des lignes directrices et des mesures à prendre pour améliorer la fiabilité de la route Transcanadienne et pour accroître la capacité des autoroutes afin de soutenir efficacement le transport des marchandises et des passagers.

Commentaire

  • De nombreux commentaires exprimaient des inquiétudes à l’égard des répercussions des changements climatiques et du réchauffement climatique sur les routes d’hiver. Les participants ont indiqué qu'avec l’intérêt accru envers la mise en place de routes toutes saisons visant à desservir les collectivités situées en régions éloignées la planification devrait s’effectuer en collaboration avec les collectivités des Premières Nations, et le nombre de corridors utilisés pour l’aménagement de routes toutes saisons devrait être réduit au minimum.

Réponse

  • La Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario comprend un examen des routes de l’Ontario en l’hiver et inclut les caractéristiques routières, l’administration et les politiques, l'utilisation des routes d’hiver, les lignes directrices en matière de construction et d'entretien ainsi que les défis et les possibilités.
  • En se fondant sur ce travail technique antérieur, l’engagement envers les collectivités des Premières Nations et les ministères partenaires, l'Ébauche de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario 2041 comprenait des directives visant à améliorer la qualité des routes d’hiver et à prolonger leur saison d’ouverture, ainsi qu’à poursuivre l'expansion du réseau des routes toutes saisons en collaborant avec les collectivités des Premières Nations intéressées.

On trouvera ci-dessous un résumé des principaux thèmes entendus pendant la période de mobilisation.

  • S'attaquer aux défis et aux obstacles à l'établissement du tourisme de croisière sur les Grands Lacs;
  • Il existe un besoin important pour des aires de repos sécuritaires, bien entretenues et modernes, qui sont ouvertes toute l'année;
  • Améliorer le mécanisme de financement pour l'entretien et l'aménagement des routes d’hiver;
  • Aménager un réseau de bornes de recharge pour les véhicules électriques;
  • Accroître la quantité de marchandises expédiées par voie ferroviaire plutôt que par véhicules commerciaux afin d'appuyer les initiatives de réduction des émissions de gaz à effet de serre;
  • Améliorer l'exploitation et la durabilité des aéroports éloignés et des routes l’hiver;
  • Une plus grande attention doit être portée aux industries du Nord de l'Ontario et aux possibilités de développement économique des collectivités et des collectivités autochtones.

Les commentaires reçus dans cette phase de mobilisation ont orienté l'élaboration de l'Ébauche de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario 2041, et permettront également de guider la décision finale du gouvernement relativement à la stratégie et au plan d'action.

L'Ébauche de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario 2041, qui a été publiée le 12 juillet 2017, a été élaborée pour guider la politique, le programme et les occasions d’investissement en matière de transports pour développer un réseau de transport moderne et durable dans le Nord de l'Ontario.

Documents justificatifs

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Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

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Proposition initiale

Numéro du REO
012-8890
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère des Transports
Proposition affichée

Période de consultation

27 octobre 2016 - 16 décembre 2016 (50 days)

Détails de la proposition

Description de la politique

Le ministère des Transports de l'Ontario (MTO) et le ministère du Développement du Nord et des Mines (MDNM) travaillent à l'élaboration de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario (la stratégie). Dans le cadre de l'élaboration de la stratégie, on aura recours à une démarche intégrée et multimodale qui tient compte des modes de transport routier, ferroviaire, aérien et maritime, ainsi que d'autres aspects importants du système de transport. Elle entraînera des améliorations à court, moyen et long terme pour le système de transport dans le Nord de l'Ontario, et la période de planification ira jusqu'en 2041. Globalement, la stratégie est élaborée en tenant compte des commentaires des peuples et des collectivités autochtones, des municipalités, des parties intéressées des secteurs public et privé, et des membres du public.

En juin 2016, le MTO et le MDNM ont sollicité des commentaires sur l'ébauche du rapport de la phase 1 qui comprend une analyse fondamentale afin d’éclairer l'élaboration de la stratégie.

Le présent avis est un deuxième commentaire important sur la stratégie. Le document de travail résume les résultats de l'analyse technique exhaustive des modes de transport et des sujets connexes dans le Nord de l'Ontario. Le document a également tenu compte des commentaires et des conseils itératifs et nordiques reçus de l'industrie et des partenaires fédéraux et municipaux, des résidants de la région, des peuples et des collectivités des Premières Nations, des peuples et des collectivités métisses, des peuples et des collectivités urbaines autochtones et de divers fournisseurs et organismes de services sociaux.

Le MTO et le MDNM sollicitent des observations et des commentaires portant sur les conclusions, les enjeux, les possibilités et les orientations stratégiques émergentes. On trouve des sujets sujets de discussion tout au long du document, et les ministères encouragent les observations sur ces sujets pour aider à rédiger l'ébauche de la stratégie. On prévoit qu'une ébauche du document de stratégie sera affichée au registre environnemental afin de permettre au public de formuler des commentaires dans l'avenir.

But de la politique

Élaborer la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario, qui est une initiative visant à soutenir la mise en œuvre des orientations en matière de transport contenues dans le Plan de croissance du Nord de l'Ontario (2011). L'objet du présent avis est de solliciter des commentaires particuliers sur le document de travail sur la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario, qui servira à l'élaboration générale de la stratégie.

Autres renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l'étude à l'adresse.

Consultation publique

La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 50 jours à compter du 27 octobre 2016. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 16 décembre 2016.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.

À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.

Autres consultations publiques

Conformément à sa déclaration sur les valeurs environnementales, le ministère des Transports (MTO) croit qu'il est impératif de consulter le public pour pouvoir prendre des décisions éclairées en matière d'environnement. Le public est invité à soumettre ses commentaires par écrit concernant l'ébauche du document de travail : Vers une stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario, à la coordonnatrice de la Charte du ministère des Transports à l'adresse indiquée ci-contre. Les commentaires peuvent également être transmis en ligne. Ils doivent être reçus dans les 51 jours suivant l'affichage, comme il est mentionné au début du présent avis. Lorsque vous soumettez des commentaires, veuillez mentionner le numéro de l'avis publié au registre environnemental.

Pour obtenir de plus amples renseignements de nature technique, veuillez communiquer avec la personne-ressource suivante :

Margaret Tomei
Conseillère principale en politiques
Bureau de la planification à l'échelle provinciale
Division des politiques et de la planification
Ministère des Transports
777, rue Bay, 7e étage, Bureau 700
Toronto (Ontario) M7A 2J8
Téléphone : 416 585-7330
Courriel : margaret.tomei@ontario.ca

Tous les commentaires seront pris en considération dans le cadre du processus décisionnel du ministère à condition qu'ils :

  1. soient soumis en ligne, par l'intermédiaire du présent affichage au registre environnemental, ou par écrit; le numéro d'enregistrement au registre doit être clairement indiqué;
  2. soient reçus par la personne-ressource durant la période de commentaires impartie.

Remarque : Aucun accusé de réception ni aucune réponse personnelle ne seront transmis aux personnes qui feront part de leurs commentaires sur cet avis. Tous les commentaires et soumissions reçus seront versés au dossier public.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 27 octobre 2016
due 16 décembre 2016

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