Grille de critères écorégionaux s'appliquant à un habitat faunique important : écorégion 4E

Description de la politique

Le Significant Wildlife Habitat Technical Guide (SWHTG) (guide technique des habitats fauniques importants), publié en 2010 et élaboré en vue d'appuyer la Déclaration de principes provinciale et le Natural Heritage Reference Manual, est un manuel technique plus détaillé qui présente de l'information sur l'identification et la description des habitats fauniques importants et sur l'établissement des priorités les concernant.

Il s'agit d'un guide qui a un caractère consultatif et qui est conçu pour être utilisé par les écologistes, les biologistes, les planificateurs environnementalistes et les autres personnes qui participent à l'élaboration de stratégies visant à déterminer et à protéger les habitats fauniques importants dans le cadre de processus d'aménagement municipal et de planification de l'énergie renouvelable.

Le SWHTG a été élaboré en 2000 par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) et a été approuvé en mars 2001 (numéro d'enregistrement PB00E6005). Il a principalement été utilisé par le secteur de l'aménagement afin de guider l'aménagement municipal, mais a récemment été utilisé par les consultants pour les projets proposés d'énergie renouvelable. Il fournit les descriptions des habitats fauniques de la province de l'Ontario qui doivent être considérés comme importants, de l'information, des références et des critères servant à déterminer l'importance d'un habitat faunique.

Au cours de l'élaboration des documents techniques sur la moraine d'Oak Ridges en 2004, on a constaté que le SWHTG comportait des lacunes en ce qui a trait aux critères déterminant l'importance de paysages particuliers. Dans le SWHTG, on reconnaît que, compte tenu du vaste territoire et de la biodiversité incroyable de l'Ontario, ce qui peut être important à un endroit peut ne pas l'être à un autre. Pour tenir compte de ces différences, le MRNF a élaboré des grilles de critères pour la détermination des habitats fauniques importants des écorégions (Significant Wildlife Habitat Eco-regional Criteria Schedules) afin de compléter le SWHTG. Ces grilles présentent des critères d'importance qui sont conformes au SWHTG et propres à la zone géographique de chaque écorégion. Les grilles ne remplacent pas le SWHTG. Elles constituent un document d'accompagnement qui présente les critères d'importance servant à déterminer les habitats fauniques importants dans une écorégion, sous une forme plus efficiente et plus efficace pour le secteur de l'aménagement. Jusqu'à maintenant, on a élaboré des grilles de critères pour les écorégions 3E, 5E, 6E et 7E. La grille de l'écorégion 4E représente la dernière grille de critères rédigée pour la région du Nord-Est. Cette grille suit les critères énoncés dans le SWHTG ainsi que l'élaboration et le formatage des grilles déjà achevées. D'ici à ce que les grilles soient achevées, les critères et l'information présentés dans la grille concernant l'écorégion 4E seront acceptés par le MRNF.

La Déclaration de principes provinciale prise en application de la Loi sur l'aménagement du territoire, le Règlement de l'Ontario 359/09 (Règlement sur l'approbation des projets d'énergie renouvelable) pris en application de la Loi sur la protection de l'environnement et les directives sur les évaluations environnementales, comme l'évaluation environnementale de portée générale visant les projets d'intendance des ressources et d'aménagement d'installations, reconnaissent tous que les habitats fauniques importants sont des caractéristiques représentatives du patrimoine naturel de la province de l'Ontario. Le SWHTG a été élaboré à titre de document de politique pour aider les requérants qui présentent une demande d'aménagement concernant un habitat faunique important. La politique relative aux habitats fauniques importants qui s'applique partout en Ontario établit des critères pour déterminer l'habitat, puis examiner les répercussions possibles sur celui-ci pendant le processus de planification de l'aménagement. Ainsi, les conséquences négatives possibles sur l'environnement de l'habitat visé peuvent être prises en compte et des mesures d'atténuation peuvent être mises en œuvre afin de minimiser ces conséquences. Un habitat faunique est déterminé comme étant important si une description de cet habitat figure dans le SWHTG et si l'habitat satisfait les critères d'importance. Par conséquent, seuls les meilleurs, les plus représentatifs et les plus rares habitats fauniques sont considérés comme importants. Les habitats des espèces en voie de disparition ou menacées cités dans la Loi sur les espèces en voie de disparition ne figurent pas comme habitats fauniques importants et ne font pas partie de cette proposition de politique.

But de la politique

Le présent avis vise à solliciter des commentaires sur les critères d'importance proposés pour les écorégions relativement à la détermination des habitats fauniques importants dans l'écorégion 4E dans la province de l'Ontario.

Autres renseignements

La méthodologie appliquée à l'élaboration de l'ébauche des grilles pour les écorégions a été présentée au ministère des Affaires municipales et du Logement et l'ébauche des grilles pour les écorégions a été présentée au personnel du MRNF au cours de la formation sur les directives d'évaluation du patrimoine naturel dans le cadre de projets d'énergie renouvelable (du printemps à l'automne 2010) et aux consultants et aux promoteurs de projets d'énergie renouvelable lors d'une formation tenue en janvier et en mai 2011.

Lien vers l’ébauche de grille de l’écorégion 4E.

Les liens suivants fournissent des renseignements à l'appui :

Grilles de critères pour les écorégions 3E, 5E, 6E et 7E et références

• 3E
• 5E
• 6E
• 7E

Carte des écorégions de l'Ontario

Significant Wildlife Habitat Technical Guide (guide technique des habitats fauniques importants)

Consultation publique

La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 45 jours à compter du 16 décembre 2016. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 30 janvier 2017.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.

À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.

Autres consultations publiques

La consultation est en cours pour l'élaboration des grilles de critères de l'écorégion depuis que le document technique numéro 2 sur les habitats fauniques importants de la moraine d'Oak Ridges a été élaboré en 2004 et approuvé en 2007. Les directives de la moraine d'Oak Ridges ont servi à l'élaboration de l'ébauche des grilles de critères pour les écorégions. Une consultation a été menée auprès des secteurs de l'aménagement, des mines et de l'exploitation des agrégats, ainsi que des offices de protection de la nature, des municipalités et des ministères provinciaux avant la publication de cet avis au registre environnemental au sujet des grilles de critères précédentes (3E, 5E, 6E, 7E). Les méthodes, le formatage ainsi que les détails de l'élaboration des critères pour la grille de critères de l'écorégion 4E étaient semblables à ceux des grilles précédentes.