Cette consultation a eu lieu :
du 10 mars 2017
au 24 mai 2017
Résumé de la décision
En collaboration avec le gouvernement du Canada et de nombreux autres partenaires, le gouvernement a élaboré un Plan d'action Canada-Ontario pour le lac Érié, qui comprend plus de 120 mesures visant à réduire de 40 pour cent la charge de phosphore dans le lac Érié.
Détails de la décision
Après une vaste consultation, et avec l'aide de nombreux partenaires, la province de l'Ontario et le gouvernement du Canada ont finalisé le Plan d'action Canada-Ontario pour le lac Érié visant à réduire la charge de phosphore et la prolifération d'algues dans le lac Érié.
Au cours de la dernière décennie, le lac Érié a présenté des symptômes de stress extrême en raison de la charge élevée de phosphore qui contribue à l'augmentation de la prolifération d'algues toxiques et nuisibles et à la faible teneur en oxygène. Ces conditions peuvent avoir d'importantes répercussions économiques, sociales et écologiques. Par exemple, des centaines de milliers d'Ontariennes et d'Ontariens vivant dans le bassin du lac Érié ont comme principale source d'eau potable ce lac. Selon un rapport récent, les coûts associés à la prolifération d'algues toxiques et nuisibles sur le côté canadien du lac Érié pourraient s'élever jusqu'à 272 millions de dollars annuellement.
Sans la réduction de la quantité de phosphore pénétrant dans le lac de toutes les sources, la santé écologique du lac continuera d'être menacée. Afin de restaurer et de protéger la qualité de l'eau du lac, le Plan d'action comprend plus de 120 mesures qui permettront d'atteindre les cibles de réduction de 40 pour cent de la charge de phosphore pour les bassins occidental et central du lac Érié (en fonction des niveaux de 2008). Ces mesures seront mises en œuvre par les gouvernements de l'Ontario et du Canada, ainsi que par les principaux partenaires, secteurs et collectivités, notamment des municipalités, le secteur agricole, des offices de protection de la nature et des organismes non gouvernementaux.
L'Ontario reconnaît également que les collectivités des Premières Nations et des Métis vivant dans le bassin des Grands Lacs ont contribué à la protection de la santé de l'écosystème des Grands Lacs. Leurs points de vue continuent d'améliorer notre compréhension des responsabilités en matière d'intendance concernant l'environnement naturel et l'eau, y compris le bassin du lac Érié et son bassin versant.
Le Plan d'action est conforme aux engagements de l'Ontario en vertu de l'Accord Canada-Ontario sur la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs de 2014.
L'Ontario a également adopté une cible en vertu de la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs pour réduire la prolifération d'algues. Le ministre de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique se servira de ce Plan d'action à titre de plan afin d'atteindre la cible établie en vertu de la Loi. La cible établie en vertu de la Loi afin de contribuer à réduire la prolifération d'algues est la réduction de la charge de phosphore de 40 pour cent d'ici 2025 pour la partie ontarienne des bassins occidental et central du lac Érié (selon les niveaux de 2008) en utilisant une démarche de gestion adaptative (y compris un objectif provisoire ambitieux consistant à atteindre une réduction de 20 pour cent d'ici 2020).
Au moyen du Plan d'action, le gouvernement de l'Ontario respectera également ses engagements pris en vertu de l'Accord de collaboration portant sur le bassin occidental du lac Érié conclu entre l'Ontario, le Michigan et l'Ohio, ainsi que du Plan d'action commun de la Commission des Grands Lacs pour le lac Érié, qui comprenait la participation de l'Ontario, de l'Ohio, du Michigan, de New York et de la Pennsylvanie.
Effets de la consultation
Des 2 205 commentaires écrits reçus par le ministère sur la proposition de politique, la majorité constituait des courriels identiques envoyés dans le cadre de trois campagnes épistolaires distinctes.
En plus des commentaires reçus de la part du public en réponse à l'avis de proposition de politique publié le 10 mars 2017, des commentaires verbaux ont été recueillis par l'entremise du groupe de travail sur les nutriments du lac Érié et des séances de consultation avec les municipalités, les collectivités autochtones, les intervenants du secteur agricole, les offices de protection de la nature, des organismes non gouvernementaux et le public au printemps 2017.
En général, on a observé un large soutien de la version provisoire du Plan d'action. Les commentaires les plus pertinents étaient les suivants :
- les mesures devraient être plus détaillées, particulièrement en ce qui concerne la responsabilisation, les échéanciers et les ressources;
- des estimations de la réduction du phosphore devraient accompagner les mesures précises;
- la nécessité d'élaborer des programmes de surveillance efficaces afin de mieux comprendre les sources de phosphore et leurs accès aux cours d'eau, et afin de mieux cibler les stratégies d'atténuation et de mesurer les progrès;
- des commentaires mitigés sur la nécessité de fixer des restrictions supplémentaires relatives à l'application de nutriments durant la saison morte :
- certains étaient en faveur de fixer des restrictions supplémentaires relatives à l'application de nutriments sur les sols enneigés et (ou) gelés/saturés ainsi que de mieux appliquer la loi;
- d'autres étaient favorables au besoin de mettre en œuvre des initiatives d'éducation et de sensibilisation axées sur l'application sur des sols gelés et enneigés et reconnaissaient la nécessité de faire preuve de souplesse;
- l'accroissement des efforts de restauration des terres humides;
- l'élargissement des exigences relatives à l'infrastructure de traitement des eaux usées afin d'inclure l'infrastructure verte;
- l'accent sur les sources de phosphore plus importantes.
En novembre 2017, l'Ontario et le Canada ont accru leur participation auprès du groupe de travail sur les nutriments du lac Érié, des principaux secteurs, des collectivités autochtones et du public en participant à des séances de consultation ciblées avec des partenaires ainsi qu'à des webinaires ouverts au public afin de discuter des modifications apportées à la version provisoire du plan d'action de mars 2017. À la suite de cette participation, plus 5 000 autres commentaires écrits ont été reçus – la majorité sous forme de courriels identiques – appuyant la version provisoire du plan d'action et la protection du lac Érié.
Après un examen minutieux de tous les commentaires reçus par les organismes fédéraux et provinciaux dans le cadre de la consultation publique et des partenaires à l'égard de la proposition, des changements ont été apportés à la version provisoire du plan d'action, notamment les suivants :
- l'ajout de nouvelles mesures, y compris de nombreuses mesures prises par les partenaires démontrant les engagements collectifs de nombreux secteurs (p. ex., des organismes agricoles, des offices de protection de la nature, des municipalités et des organismes non gouvernementaux);
- la révision des mesures actuelles afin de les préciser;
- des modifications d'ordre rédactionnel pour améliorer la lisibilité, y compris de meilleurs liens entre le contenu préliminaire et les mesures;
- des renseignements supplémentaires afin de décrire les efforts du secteur agricole;
- l'inclusion de délais et de la responsabilisation à l'égard de mesures, dans la mesure du possible;
- des engagements nouveaux et plus clairs pour améliorer les mesures de surveillance et de recherche au lac Érié;
- le renforcement de la section sur la gouvernance et l'ajout d'un nouvel engagement visant à élaborer un plan de mise en œuvre.
Documents justificatifs
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Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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Personne-ressource
Madhu Malhotra
40, av. St Clair Ouest
10e étage
Toronto,
ON
M4V 1M2
Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
Mises à jour
Cet avis a paru pour la première fois le 10 mars 2017 pour une période de commentaires de 60 jours prenant fin le 9 mai 2017. Le ministère a mis à jour le présent avis afin de prolonger la période de consultation jusqu'au 24 mai 2017. Le contenu de l'avis de proposition n'a pas été modifié.
Vous pouvez également soumettre vos commentaires par courriel à l'adresse Land.Water@ontario.ca.
Description de la politique
Avec l'aide de nombreux partenaires, le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement du Canada ont élaboré l'ébauche d'un plan d'action Canada-Ontario pour le lac Érié afin de réduire les éclosions d'algues et les charges de phosphore dans le lac Érié.
En plus de respecter les engagements de l'Ontario en vertu de l'Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs, 2014, le plan d'action en cours d'élaboration permettra de répondre aux engagements pris par l'Ontario en vertu de la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs, de l'accord de collaboration relative au bassin occidental du lac Érié entre l'Ontario, le Michigan et l'Ohio, ainsi que du plan d'action mixte pour le lac Érié du Groupe de travail de la Commission des Grands Lacs, auquel participe l'Ontario, de l'Ohio, le Michigan, l'État de New York et la Pennsylvanie.
Si nous n'arrivons pas à réduire la quantité de phosphore déversée dans le lac, nous continuerons de voir une augmentation importante des algues et des conditions à faible teneur en oxygène dans le lac Érié. Des mesures ambitieuses et vigoureuses pour réduire les charges de phosphore sont requises afin de restaurer et de protéger la qualité de l'eau et la santé écologique du lac.
Dans le cadre du processus d'élaboration du plan d'action, l'Ontario a affiché l'avis intitulé « Réduction du phosphore afin de réduire au minimum les éclosions d'algues dans le lac Érié » (n° d'enregistrement au registre : 012-8760) le 6 octobre 2016, qui comprenait des propositions de mesures de l'Ontario à des fins de commentaires du public. Les commentaires reçus à la suite de cet affichage et de la participation des intervenants, des collectivités des Premières Nations et des Métis en 2016 sont pris en compte dans le cadre de cette ébauche de plan d'action.
L'élaboration de l'ébauche du plan d'action Canada-Ontario intitulée Un partenariat pour contrôler le phosphore : Réduire le phosphore présent dans le lac Érié provenant de sources canadiennes est dirigée par cinq organismes gouvernementaux fédéraux et provinciaux :
- Environnement et Changement climatique Canada;
- Agriculture et Agroalimentaire Canada;
- le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique de l'Ontario;
- le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario;
- le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario.
Pour atteindre les objectifs en matière de réduction du phosphore de 40 % pour le lac Érié, des mesures devront être adoptées à grande échelle et un engagement à long terme, pris. L'Ontario et le Canada invitent les partenaires communautaires des Grands Lacs à faire part de leurs commentaires et des mesures à inclure dans la version définitive du plan d'action, qui sera mis en place au plus tard en février 2018.
But de la politique
Le gouvernement de l'Ontario, le gouvernement du Canada, et les partenaires communautaires des Grands Lacs doivent travailler de concert afin de prendre des mesures pour réduire les charges de phosphore dans le lac Érié. La province et le gouvernement fédéral sollicitent des commentaires sur la façon dont les particuliers, les collectivités, les secteurs industriels et les organismes peuvent contribuer à la réduire les charges de phosphore dans le lac Érié et s'engager à prendre des mesures à cette fin.
Les gouvernements sollicitent des commentaires aux intervenants et aux membres des collectivités en fonction des questions suivantes :
- Avez-vous des commentaires sur les mesures proposées énoncées dans ce document?
- De nombreux organismes, intervenants et autres partenaires jouent un rôle important pour réduire les charges de phosphore dans le lac Érié. Quelles mesures votre organisme/collectivité planifie-t-il mettre en œuvre dans le cadre du plan d'action?
- Selon vous, de quelle façon seront liées les initiatives de planification régionales ou locales et la mise en œuvre de ce plan? De quelle façon de telles initiatives cadreront-elles avec la mise en œuvre du plan en question?
- Selon vous, quel est l'obstacle le plus important à la réduction des charges de phosphore dans le lac Érié? Avez-vous des suggestions pour surmonter ces obstacles?
- Puisque tous les secteurs et toutes les collectivités au sein du bassin du lac Érié doivent prendre des mesures pour réduire les charges de phosphore, avez-vous des recommandations sur la façon d'encourager la mise en place de mesures collaboratives?
- Le suivi de l'évolution et la gestion adaptative seront essentiels pour veiller à ce que les mesures fassent une différence dans la santé du bassin du lac Érié. Avez-vous des idées précises pour mesurer les progrès accomplis (c.-à-d. des mesures de rendement) afin de réaliser les objectifs pour la réduction des charges de phosphore dans le lac Érié?
- Avez-vous des suggestions pour réduire, gérer ou traiter le ruissellement et les rejets de phosphore, y compris des approches innovatrices ou des technologies en matière de déphosphatation ou de remise en état?
Consultation publique
La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 75 jours à compter du 10 mars 2017. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 24 mai 2017.
Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.
À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.
Autres consultations publiques
Les commentaires reçus à la suite de l'avis publié le 6 octobre 2016 (n° d'enregistrement au registre : 012-8760) et les commentaires formulés lors des séances de consultation en 2016 sont pris en compte dans le cadre du processus d'élaboration de l'ébauche du plan d'action.
Le gouvernement de l'Ontario et le gouvernement du Canada continueront de consulter les collectivités des Grands Lacs au cours de la période d'affichage de l'avis, y compris les collectivités des Premières Nations et des Métis, les principaux secteurs (p. ex., municipalités, agriculture, offices de protection de la nature et organismes non gouvernementaux) ainsi que le Groupe de travail chargé des cibles de réduction des éléments nutritifs dans le lac Érié.
Documents justificatifs
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Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 10 mars 2017
due 24 mai 2017
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