Cette consultation a eu lieu :
du 14 juin 2017
au 29 juillet 2017
Résumé de la décision
Nous avons apporté des modifications mineures aux limites du parc provincial Sandbanks. Ces modifications ajoutent des terres acquises au parc, permettent le transfert d'une propriété de mise à l'eau au comté de Prince Edward et autorisent le comté de Prince Edward à élargir à une largeur normalisée une section située le long de la route 12 du comté.
Détails de la décision
Décision relative à une politique
Il a été décidé, le 27 novembre 2017, d’aller de l’avant avec la proposition telle qu’elle est décrite.
Étant donné que la modification du plan d’aménagement du territoire a été approuvée, une modification subséquente sera apportée au Règlement de l’Ontario 316/07 pris en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation afin de modifier les limites du parc provincial Sandbanks (catégorie de réserve naturelle). Aucune autre occasion de formuler des commentaires relativement au règlement ne sera donnée au public.
Nombre de commentaires reçus: 2
La consultation publique sur la proposition de cette décision a été donnée pour 45 jours, du 14 juin 2017 au 29 juillet 2017.
En raison de la consultation du publique sur la proposition, le ministère a reçu un total 2 de commentaires : 1 a été reçu par écrit et 1 ont été reçus en ligne.
En plus, une copie de tous les commentaires sont disponible pour le visionnement en contactant la personne en liste dans cette notification.
Effets de la consultation
Effet des commentaires sur la décision du ministère
Deux réponses à la proposition de modification des limites ont été reçues de la part d’un propriétaire de terrain avoisinant et d’une société de propriétaires de maisons adjacente. Tous les commentaires reçus appuyaient la modification proposée. À la suite des commentaires, aucune modification importante n’a été apportée au règlement.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Robin Reilly
3004 Rue County 12
RR #1
Picton,
ON
K0K 2T0
Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
Description de la politique
Le parc provincial Sandbanks se trouve à environ 15 kilomètres au sud-ouest de Picton dans le comté de Prince Edward, dans le Sud-Est de l'Ontario.
Il est proposé de modifier les limites du parc provincial Sandbanks. Ce changement mineur à l'orientation de l'aménagement des terres de la Couronne sera affiché sur le site Web de l'Atlas et des politiques d'aménagement des terres de la Couronne.
Les projets suivants seront facilités par cette modification de l'aménagement des terres : l'ajout de 10,14 ha de terres acquises au parc, le retrait de la parcelle de mise à l'eau de bateaux Glendon Green du parc (0,059 ha) et le retrait d'une petite partie du parc (environ 3 ha) le long de la route 12 du comté afin d'élargir la réserve routière à une largeur normalisée qui permettra au comté de Prince Edward d'apporter les mises à niveau techniques requises.
Une fois déréglementées, l'aire de mise à l'eau de bateaux Glendon Green et la terre située le long de la route 12 du comté seront transférées au comté de Prince Edward. En raison du délai nécessaire à la déréglementation et au transfert des terres, le MRNF délivrera un permis d'utilisation des terres au comté de Prince Edward pour lui permettre d'entreprendre les mises à niveau techniques de la route 12 du comté en temps opportun.
Si la modification de l'aménagement des terres proposée est approuvée, une modification subséquente sera apportée au Règlement de l'Ontario 316/07 pris en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation, afin de modifier les limites du parc provincial Sandbanks. Aucune autre occasion de formuler des commentaires relativement au règlement ne sera donnée au public.
But de la politique
Solliciter des commentaires du public au sujet de la modification apportée à l'aménagement des terres afin de modifier les limites du parc provincial Sandbanks.
Autres renseignements:
Les liens ci-après donnent accès à de l'information pertinente sur le présent avis.
Modification 2016-001 à l'aménagement des terres de la Couronne
Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation
Consultation publique
La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 45 jours à compter du 14 juin 2017. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 29 juillet 2017.
Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.
À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.
Autres consultations publiques
La modification des limites du parc provincial Sandbanks est classée comme un projet de catégorie B en vertu de l'évaluation environnementale de portée générale pour les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Un avis sera envoyé par la poste aux collectivités autochtones locales, aux propriétaires des terrains adjacents et aux intervenants locaux, en plus d'être affiché dans le parc.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 14 juin 2017
due 29 juillet 2017
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Robin Reilly
3004 Rue County 12
RR #1
Picton,
ON
K0K 2T0
Canada
Commentaires reçus
Par l'entremise du registre
1Par courriel
0Par la poste
1