Élaboration des déclarations du gouvernement relativement aux programmes de rétablissement finaux concernant six espèces en péril publiés le 15 juin 2017 conformément à la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Mises à jour

Le présent avis a été publié initialement le 15 juin 2017 pour une période de commentaires de 32 jours à l'étape 1.

Il a été publié de nouveau le 21 novembre 2017 à l'étape 2. Des renseignements relatifs à l'étape 2 se retrouvent sous la section « Autres renseignements » du présent avis.

Cet avis a été republié le 23 novembre 2017 pour rouvrir la période de commentaires en raison de difficultés techniques. Les commentaires soumis avant le 23 novembre 2017 ne sont pas affectés par les difficultés techniques. La période de commentaires pour l'étape 2 a été prolongée jusqu'au 8 janvier 2017.

Description de la politique

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) élabore actuellement les déclarations du gouvernement ayant trait aux programmes de rétablissement des six espèces suivantes :

• woodsie obtuse (une plante);
• alétris farineux (une plante);
• chauve-souris pygmée (une chauve-souris);
• carex faux-lupulina (une plante);
• ammannie robuste (une plante);
• rotala rameux (une plante).

Des programmes de rétablissement conformes aux exigences énoncées dans l'article 11 de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition ont été parachevés le 15 juin 2017 et sont accessibles à partir du site Web de l'Ontario sur les espèces en péril (les liens sont fournis ci-dessous à la section « Autres renseignements »).

Puisque ces programmes de rétablissement sont maintenant parachevés, une déclaration du gouvernement doit être élaborée pour chacun d'entre eux. Chaque déclaration du gouvernement précisera les objectifs en matière de rétablissement de ces espèces et contiendra un résumé des mesures que le gouvernement de l'Ontario entend mettre en œuvre dans le cadre du programme de rétablissement connexe. La déclaration du gouvernement sera réalisée en deux étapes.

À l'étape 1, le public sera invité à examiner les programmes de rétablissement finaux et à formuler des commentaires par l'entremise du registre environnemental et d'un questionnaire en ligne portant sur les objectifs du gouvernement de l'Ontario et des mesures qu'il devrait envisager au moment de rédiger ses déclarations. Les commentaires et les recommandations formulés à l'égard des programmes de rétablissement seront examinés lors de l'élaboration des déclarations proposées par le gouvernement.

À l'étape 2, les déclarations du gouvernement seront disponibles parallèlement sur le registre environnemental. Le public sera invité à examiner les déclarations proposées par le gouvernement et à faire part de ses commentaires. Les commentaires recueillis seront pris en compte au moment de parachever les déclarations du gouvernement. Veuillez indiquer le numéro d'enregistrement au registre 013-0751 dans votre commentaire.

But de la politique

Le présent avis vise à informer le public que des programmes de rétablissement concernant six espèces en péril ont été élaborés et à solliciter des commentaires en vue de l'élaboration des déclarations connexes du gouvernement.

Autres renseignements

Étape 1

Les commentaires peuvent être soumis au moyen du registre environnemental et (ou) d'un questionnaire en ligne au plus tard le 17 juillet 2017.

Les liens suivants contiennent des renseignements supplémentaires pertinents sur le présent avis :

• Questionnaire relatif aux déclarations du gouvernement

Programmes de rétablissement de l'Ontario :

• Woodsie obtuse
• Alétris farineux
• Chauve-souris pygmée
• Carex faux-lupulina
• Ammannie robuste
• Rotala rameux
• Site Web Espèces en péril en Ontario
• Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Étape 2

L'étape 1 de ce processus est maintenant terminée. Les commentaires recueillis à l'affichage à l'étape 1 et les recommandations formulées dans les programmes de rétablissement ont été pris en compte au moment de l'élaboration des énoncés d'intervention proposés par le gouvernement.

Le public est invité à soumettre ses commentaires au sujet des projets de déclarations du gouvernement pour la woodsie obtuse, l'alétris farineux, la chauve-souris pygmée, le carex faux-lupulina, le rotala rameux et l'ammannie robuste.

Les commentaires doivent être envoyés au plus tard le 8 janvier 2018 :

• par courriel, à l'adresse recovery.planning@ontario.ca;
• par télécopieur, au 705 755-2901;
• par la poste, à l'adresse suivante :

Plans de rétablissement
À l'attention de Megan McAndrew
Conseillère principale en politiques
Direction des politiques de conservation des espèces
Ministère des Richesses naturelles de l'Ontario
300, rue Water 5N
Peterborough (Ontario) K9J 8M5

Les liens suivants permettent d'obtenir des renseignements supplémentaires sur cet avis.

Projets de déclaration du gouvernement pour examen :

• woodsie obtuse
• alétris farineux
• chauve-souris pygmée
• carex faux-lupulina
• rotala rameux
• ammannie robuste

Consultation publique

La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 46 jours à compter du 23 novembre 2017. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 8 janvier 2018.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.

À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.

Autres consultations publiques

Voici un résumé des occasions de consultation publique.

Étape 1 : Occasion de formuler des commentaires relativement aux mesures que devrait envisager le gouvernement de l'Ontario pour élaborer les déclarations : 15 juin 2017 au 17 juillet 2017.

Étape 2 : Occasion de formuler des commentaires sur les projets de déclaration du gouvernement : 21 novembre 2017 au 8 janvier 2018.