Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario 2041

Numéro du ERO
013-0889
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère des Transports
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 12 juillet 2017 au 15 septembre 2017 (65 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 12 juillet 2017
au 15 septembre 2017

Résumé de la décision

La province continuera d’étudier les possibilités de soutien et d’amélioration du réseau de transport dans le Nord de l’Ontario.

Détails de la décision

Le ministère des Transports a examiné et pris en compte tous les commentaires reçus au cours de la période de commentaires pour l’Ébauche de la stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario 2041. L’analyse de ces commentaires a été conservée et peut être utilisée pour orienter les futurs travaux à l’égard du réseau de transport du Nord de l’Ontario et de la planification à long terme. Les commentaires reçus au cours de cette période peuvent servir à orienter les futurs travaux à l’égard de la planification du réseau de transport du Nord de l’Ontario.

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

2

Par courriel

1 439

Par la poste

0
Consulter les commentaires soumis par l'entremise du registre

Effets de la consultation

Les commentaires reçus provenaient de municipalités, d’organismes non gouvernementaux, de collectivités autochtones et de collectivités des Premières Nations, de groupes de défense de citoyens et de particuliers. Tous les commentaires soumis ont été attentivement pris en compte et ont été conservés afin d’orienter les futurs travaux à l’égard du réseau de transport du Nord de l’Ontario.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents à l’appui pourraient ne pas être disponibles en ligne. Dans tel cas, vous pouvez demander à les consulter en personne.

Communiquez avec le bureau indiqué ci-dessous pour savoir si les documents sont disponibles à la consultation.

Ministry of Transportation - Environmental Policy Office
Address

777 Bay Street
Suite 700
Toronto, ON
M7A 2J8
Canada

Communiquer avec nous

Personne-ressource

Katerina Downard

Phone number
Office
Ministry of Transportation - Environmental Policy Office
Address

777 Bay Street
Suite 700
Toronto, ON
M7A 2J8
Canada

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Proposition initiale

Numéro du ERO
013-0889
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère des Transports
Proposition affichée

Période de consultation

12 juillet 2017 - 15 septembre 2017 (65 days)

Détails de la proposition

Mises à jour

Le ministère des Transports et le ministère du Développement du Nord et des Mines sollicitent des commentaires sur l’ébauche de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario 2041. L’ébauche de stratégie comprend une vision, des objectifs et des orientations en vue d’apporter des améliorations au réseau de transport – routier, ferroviaire, aérien et maritime et à d’autres aspects clés du réseau de transport – sur une période de planification qui ira jusqu’en 2041. On prévoit que la stratégie finale sera prête à la fin de 2017 et qu’elle sera accompagnée d’un premier plan d’action.

Le présent avis est le dernier de trois avis affichés au registre environnemental pour cette étude :

  • de juillet à septembre 2017 – commentaires sur l’ébauche de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario.

Les deux avis précédents étaient les suivants :

  • de juin à juillet 2016 – établir le contexte et résumer répercussions et les points à prendre en compte dans l’élaboration de la stratégie;
  • d’octobre à décembre 2016 – présenter une analyse des réseaux de transport et des orientations stratégiques possibles.

Cette politique appuie l’énoncé des valeurs environnementales du ministère des Transports, notamment :

  • la considération du milieu naturel dans les orientations incluses dans l’ébauche;
  • la compréhension des préoccupations environnementales au cours de prise de décision;
  • l’inclusion d’une planification intégrée de l’aménagement du territoire et du transport;
  • la réalisation de travaux de recherche et de développement exhaustifs;
  • la diffusion et la promotion de la phase 3 de la stratégie.

Description de la politique

Le ministère des Transports et le ministère du Développement du Nord et des Mines ont préparé l’ébauche de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario 2041. L’ébauche de la stratégie adopte une démarche intégrée et multimodale qui tient compte des modes de transport routier, ferroviaire, aérien et maritime, ainsi que d’autres aspects importants du réseau de transport.

La stratégie tient compte des répercussions du changement climatique et des caractéristiques du milieu naturel du Nord de l’Ontario, grâce à la planification intégrée du transport, à la compréhension des préoccupations environnementales au cours du processus de prise de décision, à la recherche et au développement, ainsi qu’à l’éducation et à la promotion. L’ébauche de stratégie a été préparée en tenant compte des commentaires des populations autochtones, des parties intéressées publiques et privées et du public.

L’ébauche de stratégie contient un énoncé de vision, cinq objectifs et 37 orientations pour guider l’élaboration de politiques de transport, de programmes et d’occasions d’investissement pour un réseau moderne de transport durable dans le Nord de l’Ontario au cours des 25 prochaines années.

Le présent avis affiché au registre environnemental :

  • partage l’ébauche du document intitulé Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario 2041 qui permettra d’orienter la planification des transports dans la région au cours des 25 prochaines années;
  • vise à recueillir les commentaires du public sur la vision, les objectifs et les orientations incluses dans l’ébauche de la stratégie.

But de la politique

Élaborer la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario qui est une initiative clé visant à soutenir la mise en œuvre des orientations en matière de transport contenues dans le Plan de croissance du Nord de l’Ontario (2011). L’ébauche de stratégie énonce une vision et des orientations afin de soutenir la planification et de développement du transport dans le Nord de l’Ontario au cours des 25 prochaines années. La stratégie comprend une démarche intégrée multimodale qui englobe le transport routier, maritime, aérien et ferroviaire, ainsi que d’autres modes de transport dans le contexte de la croissance économique, de la qualité de vie et de l’intendance environnementale.

Autres renseignements

Pour aider à mettre la finaliser la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario 2041, la province sollicite des commentaires sur les questions suivantes :

Question 1 : À quel point l’énoncé de vision ci-dessous s’harmonise-t-il à votre vision du réseau de transport de Nord de l’Ontario?

L’énoncé de vision de la stratégie se lit comme suit :

Le réseau de transport du Nord de l’Ontario répond aux besoins et aux changements socio-économiques et environnementaux et s’adapte dans le but de soutenir les nouvelles activités économiques, la santé des collectivités et un environnement propre.

Question 2 : Dans leur ensemble, à quel point pensez-vous que les cinq objectifs énoncés ci-dessous répondent aux défis auxquels le réseau de transport du Nord de l’Ontario doit faire face à l’heure actuelle et devra faire face à l’avenir?

Cinq objectifs qui sous-tendent la stratégie :

Objectif 1 : Connecté et prospère : Augmenter et moderniser les solutions de transport pour faciliter le quotidien et soutenir l’activité économique dans le Nord de l’Ontario.

Objectif 2 : Sécuritaire et fiable : Améliorer la sécurité des voyageurs et la fiabilité du réseau et réduire les retards et les complications dans les déplacements.

Objectif 3 : Chercher des solutions pour les collectivités éloignées et du Grand Nord : Collaborer avec les collectivités éloignées et du Grand Nord pour répondre à leurs besoins particuliers en matière de transport au moyen de liens plus fiables entre les collectivités et vers le réseau de transport par voie terrestre toutes saisons.

Objectif 4 : Intégré et novateur : Anticiper les changements économiques, technologiques, environnementaux et sociaux pour assurer la liaison entre les personnes, les ressources et les entreprises.

Objectif 5 : Saine et durable : Créer une région saine et durable dans le Nord de l’Ontario en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et les autres répercussions pour l’environnement et la santé humaine.

Question 3 : Pour chacun des objectifs, quelles orientations sont les plus importantes à mettre de l’avant au cours des 10 prochaines années?

Question 4 : Est-ce que vous ajouteriez, supprimeriez ou modifieriez des orientations pour l’un ou l’autre des objectifs? Dans l’affirmative, comment?

Pour accéder à une copie électronique de l’ébauche de la stratégie et pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l’étude ou envoyer un courriel à l’adresse contact@nomts.ca.

Consultation publique

La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 65 jours à compter du 12 juillet 2017. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 15 septembre 2017.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.

À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.

Autres consultations publiques:

Conformément à sa déclaration sur les valeurs environnementales, le ministère des Transports (MTO) croit qu’il est impératif de consulter le public pour pouvoir prendre des décisions éclairées en matière d’environnement. Le public est invité à soumettre ses commentaires, sous forme écrite, sur l’ébauche de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario 2041, à la coordonnatrice de la Charte des droits environnementaux du ministère aux coordonnées indiquées. Les commentaires peuvent également être transmis en ligne. Les commentaires peuvent être soumis jusqu’au 15 septembre 2017. Lorsque vous soumettez des commentaires, veuillez mentionner le numéro de l’avis publié au registre environnemental.

Le ministère sera heureux de passer en revue tous les commentaires et avis concernant le contenu, la structure et l’approche de la stratégie. Le ministère des Transports tiendra compte de tous les commentaires reçus de la part du public durant la période d’affichage de l’ébauche de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario 2041 au cours de la finalisation du document.

Pour obtenir de plus amples renseignements de nature technique, veuillez communiquer avec la personne-ressource suivante :

Caroline de Groot
Chef d’équipe
Bureau de la planification à l’échelle provinciale
Division de la planification des transports
Ministère des Transports
777, rue Bay, 7e étage, bureau 700
Toronto (Ontario) M7A 2J8
Téléphone : 416 585-7193

En plus de cet affichage au registre environnemental, le ministère a recours à un outil de mobilisation en ligne pour recueillir des commentaires. L’outil sera mis à la disposition du public au début du mois de juillet sur le site Web de l’étude.

Les commentaires peuvent également être transmis par courriel à l’adresse contact@nomts.ca et par la poste, à l’adresse suivante :

Ébauche de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario 2041
a/s ministère du Développement du Nord et des Mines
70, Foster Dr., place Roberta Bondar, bureau 200
Sault Ste. Marie (Ontario) P6A 6V8

Le ministère travaillera également avec les collectivités autochtones pour tenir des séances de mobilisation sur l’ébauche de la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l’Ontario 2041.

Personne-ressource

Katerina Minaeva
Coordonnatrice de la Charte
Bureau des politiques environnementales
777, rue Bay, 7e étage, bureau 700
Toronto (Ontario) M7A 2J8
Téléphone : 416 585-6310

Tous les commentaires seront pris en considération dans le cadre du processus décisionnel du ministère à condition qu’ils :

  1. soient soumis en ligne, par l’intermédiaire du présent affichage au registre environnemental, ou par écrit; le numéro d’enregistrement au registre doit être clairement indiqué;
  2. soient reçus par la personne-ressource durant la période de commentaires impartie.

Remarque : Aucun accusé de réception ni aucune réponse personnelle ne seront transmis aux personnes qui feront part de leurs commentaires sur cet avis. Tous les commentaires et soumissions reçus seront versés au dossier public.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents à l’appui pourraient ne pas être disponibles en ligne. Dans tel cas, vous pouvez demander à les consulter en personne.

Communiquez avec le bureau indiqué ci-dessous pour savoir si les documents sont disponibles à la consultation.

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 12 juillet 2017
due 15 septembre 2017

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