Mise à jour de la déclaration sur les valeurs environnementales du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales

Numéro du ERO
013-1077
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 17 août 2017 au 1 octobre 2017 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 17 août 2017
au 1 octobre 2017

Résumé de la décision

Pour faire suite à la proposition du 17 août 2017 et à la période de consultation de 45 jours qui a suivi, l’Ontario met en œuvre des modifications à la Déclaration sur les valeurs environnementales du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales afin de tenir compte des priorités actuelles du ministère.

Détails de la décision

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales a apporté les modifications suivantes à sa Déclaration des valeurs environnementales :
• la vision et le mandat du ministère ont été mis à jour;
• un engagement à faire l’examen de la déclaration tous les cinq ans a été ajouté;
• une section qui reconnaît que l’intérêt public exige un vaste effort afin de bâtir une province plus propre et résistante grâce à la participation et à l’engagement continus des parties intéressées et des collectivités des Premières Nations et des Métis a été ajoutée;
• les références à la prise en compte des peuples autochtones ont été mises à jour;
• on s’est assuré que le langage utilisé dans la déclaration est conforme au langage utilisé dans la Charte des droits environnementaux.

Cette proposition a été affichée pour une période d’examen et de commentaires du public de 45 jours débutant le 17 août 2017. Deux commentaires ont été reçus avant le 1er octobre 2017.

Le ministère continuera de réviser la déclaration pour qu’elle s’harmonise aux priorités du gouvernement, notamment le Plan environnemental pour l’Ontario.

Remarque : Tous les commentaires et toutes les soumissions ont été versés au dossier public.

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

0

Par courriel

1

Par la poste

1
Consulter les commentaires soumis par l'entremise du registre

Effets de la consultation

Le ministère a tenu compte des commentaires reçus.  Les commentaires éclaireront également les révisions futures de la Déclaration sur les valeurs environnementales du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires Rurales.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents à l’appui pourraient ne pas être disponibles en ligne. Dans tel cas, vous pouvez demander à les consulter en personne.

Communiquez avec le bureau indiqué ci-dessous pour savoir si les documents sont disponibles à la consultation.

Direction des politiques de l'environnement et de la salubrité des aliments
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1 Stone Rd Ouest
Édifice du gouvernement de l'Ontario 2e étage S.-O.
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Personne-ressource

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Proposition initiale

Numéro du ERO
013-1077
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales
Proposition affichée

Période de consultation

17 août 2017 - 1 octobre 2017 (45 days)

Détails de la proposition

Description de la politique

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales (MAAARO) sollicite des commentaires au sujet d'une mise à jour de sa déclaration sur les valeurs environnementales (DVE) en vertu de la Charte des droits environnementaux (CDE).

La Charte met en place des mécanismes pour veiller à ce que le public soit informé des questions d'importance environnementale et à ce qu'il participe au processus de consultation à leur égard, ainsi que pour assurer la responsabilisation du gouvernement dans le cadre du processus décisionnel sur les questions environnementales.

De plus, la Charte stipule que chaque ministère assujetti à la Loi doit élaborer et rendre publique une DVE portant sur son travail. La DVE est une déclaration des principes environnementaux du ministère et un document d'orientation qui orientent le ministre et le personnel du ministère parce qu'ils prennent des décisions relativement aux politiques, aux lois et aux règlements susceptibles d'avoir des répercussions sur l'environnement.

La Charte stipule que la DVE doit expliquer ce qui suit :

  • d'une part, comment il doit être tenu compte des objets de la Charte lorsque sont prises au ministère des décisions susceptibles d'influer considérablement sur l'environnement;
  • d'autre part, comment allier les objets de la Charte avec d'autres considérations, notamment d'ordre social, économique et scientifique, qui entrent en ligne de compte dans le processus décisionnel du ministère.

Le commissaire à l'environnement de l'Ontario surveille la façon dont les ministères prescrits tiennent compte de leur déclaration ministérielle sur les valeurs environnementales lorsqu'ils prennent les décisions susceptibles d'influer considérablement sur l'environnement;

Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales propose d'apporter les modifications suivantes à sa DVE :

  • mettre à jour la vision et le mandat du ministère afin de refléter les priorités actuelles du ministère;
  • ajouter un engagement de faire l'examen de la DVE tous les cinq ans;
  • ajouter une section qui reconnaît que l'intérêt public exige un vaste effort afin de bâtir une province plus propre et résistante grâce à la participation et à l'engagement continus des parties intéressées et des collectivités des Premières Nations et des Métis;
  • s'assurer que le langage utilisé dans la DVE est conforme au langage utilisé dans la Charte;
  • dans la version anglaise, changer le terme Aboriginal pour Indigenous.

But de la politique

Mettre à jour la déclaration sur les valeurs environnementales du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales afin de refléter les priorités actuelles du ministère.

Consultation publique

La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 45 jours à compter du 17 août 2017. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 1 octobre 2017.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.

À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents à l’appui pourraient ne pas être disponibles en ligne. Dans tel cas, vous pouvez demander à les consulter en personne.

Communiquez avec le bureau indiqué ci-dessous pour savoir si les documents sont disponibles à la consultation.

Direction des politiques de l'environnement et de la salubrité des aliments
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Édifice du gouvernement de l'Ontario 2e étage S.-O.
Guelph , ON
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Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 17 août 2017
due 1 octobre 2017

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Paul Smith

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