Programme de promotion des véhicules utilitaires écologiques

Mises à jour

De 2008 à 2010, le ministère des Transports offrait un programme pilote pour les véhicules utilitaires écologiques. Le programme fournissait des incitatifs de financement pour installer des dispositifs antiralenti sur les camions et pour acheter des véhicules hybrides ou utilisant un carburant de substitution. Dans le cadre du Plan d'action de l'Ontario contre le changement climatique, une version modernisée du Programme de promotion pour les véhicules utilitaires écologiques pourrait s’inspirer de cette expérience et encourager davantage l'adoption de véhicules à carburant de remplacement et de technologies d'économie de carburant dans le secteur du transport commercial.

Description de la politique

Le Plan d'action de l'Ontario contre le changement climatique a été publié le 8 juin 2016 et comprend l’engagement de mettre sur pied un nouveau Programme de promotion des véhicules utilitaires écologiques (PPVUE), qui permettrait d'établir des mesures incitatives pour les entreprises admissibles désirant se procurer des véhicules commerciaux à faible émission de carbone et des technologies visant à réduire les émissions des véhicules, dont les camions électriques ou carburant au gaz naturel, les dispositifs antiralenti et les dispositifs aérodynamiques, ainsi que les dispositifs de réfrigération pour remorque. L’élaboration du PPVUE est menée par le ministère des Transports de l'Ontario (MTO), avec l'appui de différents partenaires, dont les ministères du Développement économique et de la Croissance (MDEC), de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique (MEACC) et celui de l'Énergie (Énergie).

L'objectif du PPVUE est de réduire les émissions de gaz à effet de serre attribuables au transport des marchandises et des services autres que les services de transport de passagers en encourageant un virage vers l’utilisation de carburants et de technologies sobres en carbone. Le PPVUE est envisagé comme un programme basé sur l’offre de remises, principalement pour l’industrie du camionnage. Des remises seraient offertes avec présentation d’une preuve d'achat. Le montant de ces remises incitatives pourrait représenter 15 à 50 % du coût différentiel comparativement au coût d’un véhicule équivalent carburant à l’essence/au diesel, ou le coût total d’un dispositif/d’une technologie.

Le programme inclurait des mesures incitatives pour encourager l'achat ou la location de véhicules à carburant de remplacement, incluant :

• les véhicules entièrement électriques;
• les véhicules carburant uniquement au gaz naturel ou à carburation mixte de diesel et de gaz naturel.
• les véhicules à l’essence qui sont convertis pour carburer gaz naturel;

Le programme pourrait également comprendre des mesures incitatives pour encourager l'achat de technologies améliorant le rendement du carburant, notamment :

• des dispositifs aérodynamiques, tels que des rétreints ou des jupes latérales;
• des dispositifs antiralenti, tels que les systèmes d’alimentation électrique auxiliaires et les systèmes auxiliaires de chauffage et de refroidissement de la cabine;
• des systèmes de réfrigération pour remorque.

En plus du volet de financement général décrit dans le guide du PPVUE, un autre volet de financement d’un programme pilote pour l’innovation dans le domaine du transport commercial, viendra appuyer les technologies et les projets innovateurs qui ne sont pas encore largement offerts sur le marché, mais qui peuvent réduire de façon importante les émissions de GES aujourd'hui et demain.

Les projets admissibles pourraient comprendre :

• la mise à l'essai de carburants et (ou) de technologies qui ne sont pas encore offerts sur le marché ou des technologies/carburants qui sont peu offerts sur le marché ou pas encore offerts sur le marché;
• la mise à l'essai de technologies/carburants innovateurs destinés aux véhicules utilitaires qui fournissent des services de transport de passagers (tels que les autobus de transport en commun électriques, les autocars au gaz naturel compris, etc.);
• la mise à l’essai de l’infrastructure d'alimentation en carburant ou de recharge ainsi que des véhicules;

But de la politique

Le PPVUE est fondé sur la reconnaissance que, bien que d’une importance capitale pour l'économie de l'Ontario, le transport commercial contribue de façon importante au profil d’émissions de GES attribuables au transport en Ontario. Une réduction de l’empreinte de GES dans le secteur et l’amélioration de la consommation de carburant des véhicules en fonction aideraient beaucoup à atteindre des objectifs de la province en matière de changement climatique. Le programme est donc axé sur l’atteinte de résultats pouvant contribuer à l’adoption accrue et accélérée de véhicules à carburant de remplacement et de technologies éconergétiques, de façon à entraîner une réduction des émissions de GES. Les trois principaux résultats prévus de ce programme sont les suivants :

• une plus grande utilisation de véhicules et de technologies ayant des niveaux moins élevés d’émission de GES;
• un virage dans le secteur vers l’intégration des véhicules produisant peu d’émission dans leur parc de véhicules utilitaires;
• l’évolution du marché vers une offre plus grande de véhicules à carburant de remplacement et de technologies écoénergétiques à des prix plus abordables.

Autres renseignements

Plan d'action contre le changement climatique

Consultation publique

La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 30 jours à compter du 6 septembre 2017. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 6 octobre 2017.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.

À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.

Autres consultations publiques

Nous vous invitons à 1) examiner l’ébauche ci-jointe du guide de programme qui résume les paramètres, les protocoles et les exigences proposés du programme, puis à 2) examiner les questions de discussion ci-dessous et à nous fournir tout commentaire précis sur certaines ou l’ensemble de ces questions, et (ou) des commentaires d'ordre général sur le contenu du guide du programme.

Les commentaires reçus permettront de raffiner la conception du programme et de nous assurer que le programme parvienne à atteindre ses objectifs et réponde aux besoins de tous les participants au programme.

Questions de discussion sur la conception du programme

• Faites-nous part de vos commentaires sur le choix de véhicules à carburant de remplacement et sur les technologies écoénergétiques énoncés comme étant admissibles au financement.
• Les montants incitatifs proposés permettront-ils de promouvoir le soutien et l’adoption du programme? Les pourcentages et les plafonds de financement proposés pour les coûts différentiels pour chaque type de véhicules et de technologies admissibles sont-ils appropriés?
• Existe-t-il des obstacles potentiels à une adoption du programme tel qu’il est conçu?

Questions de discussion sur les processus de présentation de demandes et de financement

• Les exigences d'admissibilité sont-elles réalistes et atteignables?
• Serait-il préférable que les concessionnaires/fournisseurs envoient la demande pour la remise au nom des acheteurs ?
• Cette démarche pourrait-elle créer des problèmes?
• Y a-t-il d’autre mécanisme de financement qui, selon vous, conviendrait mieux pour les véhicules et les dispositifs en question?
• Existe-t-il des démarches qui pourraient être utilisées pour simplifier le processus permettant de déterminer l'admissible de la demande et les montants incitatifs versés pour des modèles de véhicule en particulier?

Questions de discussion sur la collecte de données

La participation à la collecte de données est obligatoire pour obtenir du financement et certains participants au programme pourraient être obligés d’installer des dispositifs de télématique.

• Dans le cas des parcs de véhicules utilitaires dont les véhicules sont déjà dotés de dispositifs de télématique, les données recueillis par ces dispositifs pourraient-elles être transmises à des fins de référence et pour les véhicules inclus dans le programme, dans le but de faciliter la consignation des données sur la réduction des GES?
• Y a-t-il des points à considérer ou des préoccupations à l'égard de la protection des données?
• Dans le contexte de la réduction de GES, d’autres types de données devraient-ils être recueillis?

Questions de discussion sur le programme pilote pour l’innovation

• Quels types de projets devraient être financés dans le cadre de cette catégorie?
• Quelles sont certaines tendances futures qui pourraient avoir des répercussions sur le secteur du transport commercial?

Conformément à sa déclaration sur les valeurs environnementales, le ministère des Transports (MTO) croit qu’il est impératif de consulter le public pour pouvoir prendre des décisions éclairées en matière d’environnement. Le public est invité à soumettre ses commentaires à l'adresse ci-dessous. Veuillez indiquer le numéro de l'avis au registre environnemental au moment d’envoyer vos commentaires. Les commentaires peuvent également être transmis en ligne.

Pour obtenir de plus amples renseignements de nature technique, veuillez communiquer avec la personne-ressource suivante :

Stefan Babut
Conseiller en politiques
Ministère des Transports
Division des politiques et de la planification
Direction des politiques du transport
Bureau du transport commercial et des technologies de pointe
Téléphone : 416 585-7189

Tous les commentaires seront pris en considération dans le cadre du processus décisionnel du ministère, à condition qu'ils :

1. soient soumis en ligne, par l'intermédiaire du présent affichage au registre environnemental, ou par écrit; le numéro d'enregistrement au registre doit être clairement indiqué;
2. soient reçus par la personne-ressource durant la période de commentaires impartie.

Remarque : Aucun accusé de réception ni aucune réponse personnelle ne seront transmis aux personnes qui feront part de leurs commentaires sur cet avis. Tous les commentaires et soumissions reçus seront versés au dossier public.