Cadre sur les déchets organiques et alimentaires

Description de la politique

La province a élaboré un Cadre stratégique pour la gestion des déchets organiques et alimentaires (« cadre ») proposé. Avec la Stratégie pour un Ontario sans déchets : Vers une économie circulaire et le Plan d'action de l'Ontario contre le changement climatique, le cadre proposé aidera l'Ontario à bâtir une économie circulaire et à lutter contre le changement climatique. Le cadre comprend deux volets complémentaires :

• Partie A : Plan d'action en matière de déchets organiques et alimentaires proposé qui décrit les engagements stratégiques que la province doit prendre pour s'attaquer aux enjeux liés aux déchets organiques et alimentaires;
• Partie B : Déclaration de principe sur les déchets organiques et alimentaires en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l'économie circulaire, laquelle fournit une orientation à la province, aux municipalités, aux producteurs, aux secteurs industriel, commercial et institutionnel, aux entreprises de gestion des déchets, ainsi qu'à d'autres intervenants, de manière à promouvoir l'intérêt de la province en matière de réduction des déchets et de récupération des ressources en ce qui a trait aux déchets organiques et alimentaires.

L'Ontario fait la transition vers une économie circulaire : un système où les matières ne sont jamais jetées, mais plutôt réutilisées ou recyclées dans de nouveaux produits, puis réintégrées dans le marché. Une gestion plus efficace de nos ressources sera avantageuse pour les Ontariens, l'environnement et l'économie. Cette économie circulaire aidera l'Ontario à lutter contre le changement climatique et à atteindre ses objectifs d'un futur sans déchets et sans émission de gaz à effet de serre provenant du secteur des déchets, tels qu'énoncés dans la Stratégie pour un Ontario sans déchets : Vers une économie circulaire, publiée en février 2017.

Envoyer à l'élimination des aliments et des matières organiques comporte de graves conséquences environnementales.

En 2015, l'Ontario a produit environ 3,7 millions de tonnes de déchets organiques et alimentaires, ce qui comprend la nourriture qui aurait pu être consommée ou transformée, ainsi que les déchets inévitables, comme les restes alimentaires et les pelures de légumes. Environ 60 % de ces déchets ont été envoyés dans des sites d'enfouissement. Lorsque ces matières de valeur aboutissent dans des sites d'enfouissement, elles contribuent aux changements climatiques. Pendant leur décomposition dans un environnement dépourvu d'oxygène, les aliments et les matières organiques libèrent du méthane, un puissant gaz à effet de serre (GES). En 2015, les émissions de GES du secteur des déchets se sont élevées à environ 5 % des émissions totales de GES de l'Ontario, toutes sources confondues. Les émissions de gaz à effet de serre provenant des déchets organiques et alimentaires enfouis de l'Ontario représentent 93 % (8,0 mégatonnes) du total des émissions provenant du secteur des déchets.

Envoyer les déchets organiques et alimentaires à l'enfouissement n'est pas une solution durable à long terme et impose une contrainte supplémentaire sur notre environnement en nécessitant de nouveaux espaces d'enfouissement. Compte tenu de la croissance de la population prévue et des tendances économiques, on s'attend à ce que l'Ontario ait besoin de 16 nouveaux sites d'enfouissement ou sites d'enfouissement élargis d'ici 2050, si aucun progrès n'est fait pour garder nos ressources hors des sites d'enfouissement.

Acheminer les déchets organiques et alimentaires pour élimination entraîne aussi des conséquences économiques. La quantité d'aliments gaspillés chaque année est colossale. Au Canada, environ l'équivalent de 31 milliards de dollars de nourriture est gaspillé chaque année. Cela représente environ 868  $ d'aliments par personne par année, équivalant à environ 12 milliards de dollars pour la province de l'Ontario à elle seule.

Les efforts actuels pour recueillir et récupérer ces ressources par l'entremise des programmes de réacheminement des déchets ménagers organiques et alimentaires, ainsi que des feuilles mortes et des déchets de jardin, soutiennent environ 1 700 emplois directs et indirects en Ontario et génèrent un produit intérieur brut (PIB) de plus de 100 millions de dollars. En outre, transformer les aliments et les matières organiques en compost et digestat présente des avantages économiques et environnementaux pouvant améliorer la santé du sol, aider à réduire l'érosion et améliorer la qualité de l'eau. Dans un même ordre d'idées, du gaz naturel renouvelable et des biocarburants peuvent être produits à partir de matières organiques réacheminées, et leur utilisation peut contribuer à réduire notre dépendance à l'égard des combustibles fossiles générant de grandes quantités de GES.

Le cadre proposé établit une vision pour « une économie circulaire qui fixe les objectifs d'atteindre zéro déchet et zéro émission de gaz à effet de serre provenant du secteur des déchets ».

Au moment d'élaborer le cadre proposé, la province a tenu compte d'un certain nombre de principes directeurs, notamment :

• Renforcer ses partenariats avec les intervenants et établir de nouveaux liens
• Consolider les progrès accomplis en Ontario et tirer des leçons de l'expérience d'autres territoires qui sont des chefs de file
• Collaborer avec tous les ordres de gouvernement pour éviter le travail en double
• Soutenir une approche axée sur les résultats
• Utiliser les données probantes pour guider la prise de décision
• Utiliser des outils réglementaires et non réglementaires
• Créer des conditions soutenant des marchés finaux durables
• Accroître l'utilisation des technologies d'avant-garde
• Mettre en place des systèmes de récupération efficaces et efficients
• Reconnaître les impacts et les coûts administratifs du réacheminement des matières organiques

Le cadre proposé vise la réalisation des objectifs suivants :

• Réduire les déchets organiques et alimentaires : Empêcher que la nourriture ne devienne des déchets constitue une première étape cruciale et comporte la plus grande incidence positive sur l'environnement, l'économie et la société. Récupérer les excédents alimentaires permet de réduire davantage les déchets et permet d'assurer que la nourriture comestible ne se retrouve pas avec les déchets.
• Récupérer les ressources issues des déchets organiques et alimentaires : Accroître la récupération des ressources, en particulier dans les résidences à logements multiples et les secteurs industriel, commercial et institutionnel, aidera la province à atteindre ses objectifs d'un Ontario sans déchets et sans émission de gaz à effet de serre.
• Soutenir l'infrastructure de récupération des ressources : Transformer les déchets alimentaires et organiques en produits de valeur met en lumière les avantages d'une économie circulaire. Il est important que l'Ontario dispose d'infrastructures suffisantes et de technologies innovantes pour transformer les déchets organiques et alimentaires en ressources de valeur, comme des nutriments et du gaz naturel renouvelable.
• Promouvoir les utilisations avantageuses des ressources récupérées : Offrir du soutien pour les produits finaux avantageux et les marchés durables des matières organiques est crucial. Cela comprend l'utilisation avantageuse des ressources récupérées de manière à soutenir des sols sains, ce qui favorise la croissance des cultures et améliore le stockage du carbone, ainsi que les produits finaux comme le gaz naturel renouvelable, l'électricité et les biocarburants qui viennent remplacer les combustibles fossiles générant de grandes quantités de GES.

Le cadre proposé comprend des mesures et des politiques qui soutiennent les Ontariens dans leurs démarches pour prévenir les déchets organiques et alimentaires, récupérer les excédents alimentaires, récupérer les ressources des déchets organiques et alimentaires, et trouver des utilisations finales durables pour les produits faits à partir de matières organiques.

But de la politique

Le ministère a élaboré un Cadre stratégique pour la gestion des déchets organiques et alimentaires proposé afin de respecter ses engagements envers la Stratégie pour un Ontario sans déchets : Vers une économie circulaire. Le cadre comprend deux volets complémentaires :

• Partie A : Plan d'action en matière de déchets organiques et alimentaires proposé qui décrit les engagements stratégiques que la province doit prendre pour s'attaquer aux enjeux liés aux déchets organiques et alimentaires;
• Partie B : Déclaration de principe sur les déchets organiques et alimentaires en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l'économie circulaire, laquelle fournit une orientation à la province, aux municipalités, aux producteurs, aux secteurs industriel, commercial et institutionnel, aux entreprises de gestion des déchets, ainsi qu'à d'autres intervenants, de manière à promouvoir l'intérêt de la province en matière de réduction des déchets et de récupération des ressources en ce qui a trait aux déchets organiques et alimentaires..

L'objectif de la publication du cadre est de solliciter les commentaires des Ontariens sur le cadre proposé. Tous les commentaires reçus seront pris en compte pendant l'élaboration de la version définitive du cadre stratégique.

Consultation publique

La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 60 jours à compter du 16 novembre 2017. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 15 janvier 2018.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.

À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.

Autres consultations publiques

L'élaboration du cadre proposé a été orientée par un groupe de travail formé d'intervenants. Le ministère a invité des représentants clés des municipalités, du secteur de la gestion des déchets et du secteur agroalimentaire (p. ex., entreprises agricoles et de transformation des aliments), des producteurs, des organismes non gouvernementaux, et les producteurs de déchets organiques dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel (p. ex., détaillants en alimentation, restaurants, bureaux, hôpitaux) à participer à ce groupe de travail. Le ministère a tenu six réunions avec le groupe de travail formé d'intervenants; deux ateliers généraux qui comprenaient des organismes supplémentaires afin de discuter de la réduction des déchets alimentaires, de la récupération des excédents alimentaires et de la récupération des déchets alimentaires, ainsi que du développement des infrastructures de traitement et du soutien des marchés finaux en ce qui concerne les déchets organiques et alimentaires.

Le ministère a également organisé des réunions avec les organismes de gestion des déchets, l'industrie et les municipalités.

Afin d'assurer l'engagement de tous les ministères provinciaux et de recevoir des commentaires sur le cadre proposé, on a également mis sur pied un groupe de travail interne qui comprenait les ministères participants suivants : ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales; ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation professionnelle; ministère des Services sociaux et communautaires – Bureau de la Stratégie de réduction de la pauvreté; ministère du Développement économique et de la Croissance; ministère de l'Éducation; ministère de l'Énergie; ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs; ministère de la Santé et des Soins de longue durée; ministère des Affaires municipales et du Logement; ministère des Richesses naturelles et des Forêts; ministère du Développement du Nord et des Mines; Secrétariat du Conseil du Trésor.

Les commentaires du public et des intervenants ont été reçus par l'entremise de la publication d'un document de travail intitulé « la gestion des déchets alimentaires et organiques en Ontario » (31 mai au 30 juillet 2017). Les commentaires reçus sur le document de travail ont orienté le cadre proposé.