Plan d'action 2.0 #VéloOntario

Numéro du REO
013-1837
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère des Transports
Étape de l'avis
Décision Mis à jour
Décision affichée
Période de consultation
Du 5 février 2018 au 7 mars 2018 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Update Announcement

Cet avis a été publié une première fois sur l'ancien Registre environnemental (ebr.gov.on.ca). Si vous nous avez déjà soumis un commentaire, nous en tiendrons compte dans le cadre de la présente consultation. Vous n'avez pas besoin de le soumettre à nouveau.

Cette consultation a eu lieu :

du 5 février 2018
au 7 mars 2018

Résumé de la décision

Le Plan d’action #VéloOntario 2.0 présente des initiatives pour aider à atteindre la vision de #VéloOntario : Stratégie ontarienne de promotion du vélo. Le Plan d’action 2.0 comporte 38 mesures à prendre pour poursuivre les investissements dans l’infrastructure cyclable, accroître l’information et la sensibilisation du public à l’égard de questions concernant le cyclisme et élaborer des politiques et des programmes pour soutenir le cyclisme.

Détails de la décision

Le 18 avril 2018, le gouvernement de l’Ontario a rendu public le Plan d’action #VéloOntario 2.0, qui représente le deuxième volet de la série de plans d’action dans le cadre de la #VéloOntario : Stratégie ontarienne de promotion du vélo. Élaboré par le ministère des Transports(MTO) et le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS), le plan comporte 38 mesures à prendre, certaines nouvelles, d’autres en cours, ayant pour objectif de continuer à faire progresser le cyclisme et la sécurité des cyclistes en Ontario.

Le Plan d’action 2.0 est le produit d'une vaste période de consultation et de mobilisation. Le MTO et le MTCS ont consulté des intervenants experts, les ministères partenaires et des organismes pour connaître leur opinion sur les mesures proposées en organisant une série de réunions avec le Comité consultatif de ministre sur le cyclisme. Une consultation publique de 30 jours consacrée à la proposition de Plan d’action 2.0 a également eu lieu par l’entremise du Registre environnemental. Par l’intermédiaire du Plan d’action 2.0, l’Ontario s’appuie sur la réussite du Plan d’action 1.0 et fait évoluer la prochaine génération d’initiatives en matière de mises en œuvre dans la province.

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

128

Par courriel

45

Par la poste

0
Consulter les commentaires soumis par l'entremise du registre

Effets de la consultation

La province remercie les membres du public d’avoir pris le temps de soumettre des commentaires judicieux qui ont aidé à façonner le Plan d’action #VéloOntario 2.0.

Tel qu’indiqué ci-dessus, la province a reçu 125 commentaires en ligne par l’entremise du Registre environnemental, 3 commentaires par l'entremise de la version bêta du nouveau registre et 45 commentaires par courriel, pour un total de 173 commentaires. Ce total comprend les commentaires soumis en double. Les commentaires ont été soumis par 123 personnes et organismes distincts.

Les répondants étaient généralement favorables à l’ensemble des mesures proposées par le Plan d’action #VéloOntario 2.0. De nombreux répondants ont formulé des commentaires sur des mesures précises. Par ailleurs, certains répondants ont indiqué s’ils pensaient que les initiatives proposées aideraient l’Ontario à atteindre ses objectifs en matière de cyclisme, ont fait part des défis que la province pourrait rencontrer en poursuivant les initiatives proposées et ont suggéré d’autres mesures que la province devrait adopter pour atteindre ses objectifs en matière de cyclisme. Tous les commentaires ont été pris en considération au moment de mettre au point la version finale du Plan d’action 2.0.

Un certain nombre de répondants ont suggéré que la province devrait clarifier l’intention ou la portée des mesures proposées. La province a réagi à ces commentaires en révisant les mesures concernant les déplacements actifs pour se rendre à l’école, les programmes « Mois de la bicyclette », la sensibilisation du public et le cyclotourisme afin d’indiquer plus clairement l’objectif des mesures, le public, ou encore les efforts nécessaires ou les partenaires concernés. La province a également ajouté une nouvelle mesure en vertu de l’orientation stratégique 4 (« Sensibilisation au vélo et modification des comportements ») en réponse aux appels à l’élaboration de ressources visant à aider les groupes à contribuer à certaines mesures. Cette nouvelle mesure représente un engagement à renforcer les capacités des organismes et des collectivités et à leur fournir des outils afin qu’ils deviennent plus propices aux déplacements en vélo (voir mesure 4.7).

La province a également mis à jour certaines mesures afin de tenir compte du statut actuel d’initiatives en cours. Par exemple, le projet de réseau cyclable à l’échelle de la province et le plan de transport régional final de Metrolinx sont désormais publiés.

Parmi les répondants qui ont indiqué s’ils pensaient que les initiatives proposées permettraient à l’Ontario d’atteindre ses objectifs en matière de vélo, la plupart ont répondu par l'affirmative. Toutefois, certains répondants ont indiqué que d’autres efforts devraient être accomplis pour d’atteindre les objectifs. Un certain nombre de répondants ont également mentionné les défis que l’Ontario a rencontrés ou pourrait rencontrer alors que la province progresse vers la réalisation de sa vision du cyclisme ou au fur et à mesure de la mise en place des initiatives. Ces conseils seront très utiles à la mise en œuvre du Plan d’action 2.0.

Certains répondants ont recommandé que d'autre mesures soient considérées dans l'inclusion de Plan d'action 2.0. Dans certains cas, les suggestions faisaient déjà partie des mesures proposées ou constituaient des aspects qui allaient déjà être précisés ou pris en compte au cours de de la conception ou de la mise en œuvre du programme. D’autres mesures suggérées n’étaient pas réalisables ou étaient hors de la portée du Plan d’action 2.0, mais la province les conservera dans ses dossiers pour examen ultérieur.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Communiquer avec nous

Personne-ressource

S'inscrire pour obtenir des avis

Nous vous enverrons des avis par courriel accompagnés de toute mise à jour liée à cette consultation. Vous pouvez modifier vos préférences relatives à l'avis en tout temps en allant à votre page de profil où se trouvent vos paramètres.

Suivre cet avis

Proposition initiale

Numéro du REO
013-1837
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère des Transports
Proposition affichée

Période de consultation

5 février 2018 - 7 mars 2018 (30 days)

Détails de la proposition

Description de la politique

Le ministère des Transports de l'Ontario (MTO) et le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport (MTCS) sont en train d'élaborer le prochain plan d'action pluriannuel visant à faire progresser la mise en œuvre de #VéloOntario : Stratégie ontarienne de promotion du vélo (voir l'article du lien). Le Plan d'action 2.0 vise à tirer parti des progrès importants réalisés dans l'infrastructure cyclable et des lois établies dans le cadre du Plan d'action 1.0. 

Le MTO et le MTCS ont élaboré une proposition décrivant les mesures prises en compte relativement au Plan d'action 2.0. Afin d'aider à orienter l'élaboration et le parachèvement du Plan d'action 2.0, nous sollicitons des commentaires sur une série d'éléments du plan d'action, notamment concernant les éléments suivants :

  1. Aménagement de collectivités saines, actives et prospères
    • Collaborer avec les municipalités afin de s'assurer que les politiques de transport actif sont incluses dans leurs plans officiels;
    • Élaborer et mettre en œuvre des politiques de transport actif dans la Stratégie de transport multimodal pour le Nord de l'Ontario (la stratégie)
    • Mettre en œuvre des éléments de transport actif dans le plan de transport régional (PTR) et pour la RGTH et les Plans d'accès aux gares de Metrolinx
    • Cerner de nouvelles possibilités qui permettront aux passagers de transporter leurs vélos dans les autobus et les trains
    • Collaborer sur des lignes directrices sur l'utilisation des bicyclettes électriques pouvant être utilisées sur les installations cyclables.
    • Faire en sorte que les routes cyclables menant aux écoles soient actives et sécuritaires
    • Collaborer à l'élaboration de directives et d'outils pour l'infrastructure cyclable à proximité et autour des écoles
    • Inclure le vélo comme exemple clé pour atteindre les 60 minutes d'activités physiques nécessaires pour les enfants durant les jours d'école
    • Soutenir et célébrer le mois du vélo afin de promouvoir le vélo au niveau local et communautaire
       
  2. Amélioration l'infrastructure cyclable
    • Investir dans l'infrastructure cyclable pour le navettage, la vie active et les loisirs dans le cadre du Plan d'action de l'Ontario contre le changement climatique (PACC) 2017-2021
    • Investir dans de nouvelles aires de stationnement pour vélo
    • Élaborer un plan de mise en œuvre à long terme afin d'orienter la construction, la reconnaissance, les panneaux de signalisation et l'image de marque à l'échelle de la province
    • Inclure l'infrastructure cyclable dans les projets provinciaux de construction routière en se fondant sur le réseau ontarien d'infrastructure cyclable
    • Élaborer un programme pour soutenir la mise en œuvre du réseau cyclable provincial par les municipalités
    • Collaborer avec les municipalités pour mettre à jour le document Ontario Traffic Manual Book 18: Cycling Facilities
    • Soutenir l'élaboration des normes minimales d'entretien pour les infrastructures cyclables
       
  3. Amélioration de la sécurité des rues et des routes
    • Élaborer un programme de reconnaissance pour les champions de sécurité en vélo
    • Lancer une campagne de sensibilisation publique sur les droits et responsabilités des cyclistes
    • Améliorer le contenu portant sur la relation entre les automobilistes et les cyclistes dans le cadre des cours de conduite
    • Continuer de communiquer avec les experts en sécurité routière (organismes de sécurité, partenaires d'application de la loi, partenaires municipaux et provinciaux)
    • Continuer à promouvoir les campagnes pour la sécurité des cyclistes dans le cadre du Défi de la sécurité routière de la MTO et à promouvoir la sécurité des cyclistes dans le cadre d'événements partout dans la province
    • Continuera à promouvoir la sécurité à tous âges dans L'art du cyclisme : Guide du cyclisme sécuritaire en Ontario et le Guide du jeune cycliste
    • Travailler afin d'améliorer la sensibilisation à l'égard des règles et des procédures de vélo
       
  4. Sensibilisation au vélo et modification des comportements
    • Élaborer un programme d'éducation complet sur le cyclisme qui fournira des normes communes pour les cours sur le cyclisme, l'établissement et l'accréditation d'un programme de formation et la prestation du programme à l'échelle de la province
    • Créer une marque distincte pour le programme ontarien de formation en cyclisme et d'accréditation des instructeurs qui sera utilisée pour le marketing et la promotion de la formation en cyclisme
    • Mettre sur pied une campagne intégrée de sensibilisation et de marketing à canaux multiples
    • Miser sur l'héritage des Jeux panaméricains et parapanaméricains et le vélodrome pour appuyer le cyclisme à toutes les fins
    • Créer un comité ontarien de coordination en cyclisme
    • Surveiller et suivre les progrès réalisés sur la modification des attitudes et des comportements à l'égard du cyclisme
       
  5. Création de possibilités de cyclotourisme
    • Présenter l'Ontario comme destination cyclotouristique de premier ordre grâce à un marketing ciblé, aux sites culturels et patrimoniaux le long des routes cyclables
    • Créer des outils pour faciliter la vie des cyclotouristes, notamment l'établissement d'itinéraires et des portails améliorés pour les cyclistes
    • Bâtir des partenariats avec l'industrie de l'hébergement pour accroître la convivialité des établissements hôteliers pour les cyclistes
    • Rechercher et communiquer les données sur les conséquences économiques du cyclotourisme
    • Créer une route sur plusieurs jours pour des événements de cyclotourisme partout en Ontario à la fois pour les cyclistes de niveau et les cyclistes récréatifs
    • Améliorer la signalisation pour les cyclistes
    • Établir un fonds pour l'infrastructure des sentiers pour le cyclotourisme
    • Promouvoir une stratégie de cyclotourisme avec des organismes régionaux touristiques (ORT)

Certaines questions précises que les ministères souhaitent aborder sont les suivantes :

  • Les initiatives proposées aideront-elles à atteindre les buts établis par l'Ontario concernant le cyclisme?
  • À quels problèmes devrions-nous nous attendre en poursuivant ces initiatives?
  • Y a-t-il d'autres mesures importantes que l'Ontario devrait prendre dans les cinq prochaines années pour nous aider à atteindre nos buts en lien avec le cyclisme?

Cette proposition sert de base pour la consultation menée par le MTO et le MTCS sur les éléments du Plan d'action 2.0. Nous vous invitons à fournir vos commentaires sur une ou l'autre des questions ou sur toutes les questions. Toute rétroaction est la bienvenue. 

But de la politique

Le cyclisme génère un large éventail d'avantages sur le plan de la santé, de l'économie, de l'environnement et de la société. Ces avantages comprennent l'amélioration de la santé personnelle, la réduction des soins de santé dus à la réduction du taux de maladies chroniques grâce à une vie active, la réduction de la congestion de la circulation dans les zones urbaines, un environnement plus sain et une augmentation des occasions de tourisme partout dans la province. 

Afin de soutenir l'expansion des initiatives du cyclisme dans la province, l'Ontario a créé #VéloOntario : Stratégie ontarienne de promotion du vélo en 2013. #VéloOntario est une vision sur 20 ans concernant la reconnaissance du cyclisme en tant que moyen de transport respecté et valorisé en Ontario. La stratégie comprendre cinq objectifs ambitieux pour 2033, visant à appuyer la croissance du cyclisme et d'améliorer la sécurité des personnes qui utilisent le vélo partout dans la province (voir le lien dans la section). 

Le Plan d'action 2.0 sera le deuxième dans une série de plans d'action, lancé tous les cinq ans afin de mettre en œuvre la stratégie de promotion du vélo et d'aider à faire de l'Ontario une province plus conviviale pour le vélo. Les éléments énoncés dans la proposition visent à aider l'Ontario à répondre aux cinq points stratégiques de #VéloOntario :

  1. Aménagement de collectivités saines, actives et prospères 
  2. Amélioration l'infrastructure cyclable 
  3. Amélioration de la sécurité des rues et des routes 
  4. Sensibilisation au vélo et modification des comportements 
  5. Création de possibilités de cyclotourisme

Autres renseignements

La proposition du Plan d'action 2.0 a été élaborée par le MTO et le MTCS. Les mesures du plan d'action dans la proposition compilent les initiatives d'un certain nombre de ministères partenaires et de parties intéressées externes afin de soutenir l'élaboration des objectifs de #VéloOntario.

Le MTO et le MTCS ont récemment tenu un comité consultatif de ministres concernant le cyclisme avec les parties intéressées au sein du gouvernement, ainsi qu'avec des intervenants des organismes sans but lucratif et des secteurs privés afin de discuter de la proposition du Plan d'action 2.0. Les commentaires du comité serviront de fondement de la consultation de Plan d'action 2.0.

Consultation publique

La proposition est affichée pour une période de consultation publique de 30 jours depuis le 5 février 2018. Si vous avez des questions ou désirez soumettre des commentaires, veuillez communiquer d’ici le 7 mars 2018 avec la « personne-ressource ».Vous pouvez aussi soumettre vos commentaires en ligne.

Les commentaires reçus avant le 7 mars 2018 seront examinés dans le cadre du processus décisionnel d'ici le Ministère s'ils sont soumis par écrit ou par voie électronique au moyen du formulaire inclus dans le présent avis et s'ils indiquent le numéro de registre 013-1837.

Remarque : Tous les commentaires et soumissions reçus seront versés au dossier public. Les commentaires reçus dans le cadre du processus de participation du public relatif à cette proposition seront pris en considération par le décideur.

Vos renseignements personnels peuvent être utilisés dans le processus décisionnel au sujet de cette proposition et pour communiquer avec vous si des éclaircissements de vos commentaires s'avèrent nécessaires. Ils peuvent être partagés (avec vos commentaires) avec d'autres ministères ontariens dans le cadre du processus décisionnel. Les questions concernant cette collecte de renseignements peuvent être adressées à la personne-ressource mentionnée sur la page de l'avis.

Autres consultations publiques

Conformément à sa déclaration sur les valeurs environnementales, le ministère des Transports (MTO) croit qu'il est impératif de consulter le public pour pouvoir prendre des décisions éclairées en matière d'environnement. Le public est invité à soumettre ses commentaires par écrit à propos de la proposition du Plan d'action 2.0 au coordonnateur de la Charte des droits environnementaux du ministère des Transports aux coordonnées indiquées. Les commentaires peuvent également être transmis en ligne. Ils doivent être reçus dans les 45 jours suivant l'affichage, comme il est mentionné au début du présent avis. Lorsque vous soumettez des commentaires, veuillez mentionner le numéro de l'avis publié au registre environnemental. 

Le ministère sera heureux de passer en revue tous les commentaires et avis concernant le contenu et l'approche de la proposition. Tous les commentaires du public reçus au cours de la période d'affichage de la proposition du Plan d'action 2.0 seront pris en considération par le ministère des Transports au cours du parachèvement de la politique. 

Pour obtenir de plus amples renseignements de nature technique, veuillez communiquer avec la personne-ressource suivante : 

Cliff McLeod 
Chef d'équipe, Bureau pour la durabilité et l'innovation en matière de transport 
Ministère des Transports de l'Ontario 
777, rue Bay, 30e étage 
Toronto (Ontario) M7A 2J8 
Cliff.McLeod@ontario.ca
416 585-7216 

Tous les commentaires seront pris en considération dans le cadre du processus décisionnel du ministère à condition qu'ils :

a) soient soumis en ligne, par l'intermédiaire du présent affichage au registre environnemental, ou par écrit; le numéro d'enregistrement au registre doit être clairement indiqué;

b) soient reçus par la personne-ressource durant la période de commentaires impartie.

Remarque : Aucun accusé de réception ni aucune réponse personnelle ne seront transmis aux personnes qui feront part de leurs commentaires sur cet avis. Tous les commentaires et soumissions reçus seront versés au dossier public. 

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 5 février 2018
due 7 mars 2018

Communiquer avec nous

Personne-ressource