Bâtir de meilleures vies : Plan d’infrastructure à long terme de l’Ontario

Numéro du ERO
013-1907
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère de l’Infrastructure
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 28 novembre 2017 au 27 janvier 2018 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 28 novembre 2017
au 27 janvier 2018

Résumé de la décision

Le document Bâtir de meilleures vies : Plan d’infrastructure à long terme 2017 de l’Ontario (« PILT 2017 ») a été publié le 28 novembre 2017. Le PILT 2017 définit la vision du gouvernement précédent en matière de planification et d’investissement relatifs aux infrastructures en Ontario.

 

Détails de la décision

La publication du PILT 2017 et de son annexe technique a constitué une étape intermédiaire importante pour répondre aux exigences des plans d’infrastructure à long terme établis dans la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l’emploi et de la prospérité (la Loi).

En particulier, le PILT 2017 a permis de réaliser des progrès substantiels pour répondre à l’exigence de la Loi de dresser un inventaire des actifs pour consigner l’âge, l’état et la valeur des infrastructures de l’Ontario.

Le PILT 2017 définit également l’orientation du gouvernement précédent en matière de planification des infrastructures en Ontario, y compris les politiques et les engagements précis en matière d’action mis de l’avant par le gouvernement.

Le PILT 2017 a fait progresser la planification et la mise en place des infrastructures en définissant les engagements suivants:

  • intégrer l’analyse du cycle de vie (ACV) à la planification de l’infrastructure, à l’approvisionnement, aux analyses de rentabilité et à la prise de décision;
  • déterminer et élaborer des projets pilotes favorisant les retombées communautaires et élaborer un cadre de retombées communautaires;
  • élaborer une stratégie de service à large bande qui décrira la vision de la connectivité à large bande, établira des priorités clés et décrira un plan pour les atteindre;
  • élaborer une stratégie sur les biens immobiliers ayant un but social qui intègre les besoins communautaires et sociaux à la prise de décision du gouvernement sur les biens-fonds excédentaires et la planification de l’infrastructure.

Le PILT 2017 répondait également à la nécessité pour la province d’adapter sa planification des infrastructures en prévision de changements dans les domaines suivants :

  • la composition démographique;
  • les technologies perturbatrices;
  • le climat.

Le PILT 2017 a également souligné l’importance d’examiner les nouvelles possibilités en matière de planification de l’infrastructure, telles que :

  • les innovations technologiques futures;
  • l’infrastructure verte;
  • les partenariats stratégiques.

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

6

Par courriel

10

Par la poste

0
Consulter les commentaires soumis par l'entremise du registre

Effets de la consultation

Les commentaires reçus sur le PILT 2017 provenaient de divers intervenants de secteurs tels que l’environnement, l’énergie, les transports, les municipalités, l’agriculture et les agrégats.

Au total, 16 commentaires ont été reçus, portant généralement sur huit thèmes clés :

  • l’analyse du cycle de vie;
  • les changements climatiques;
  • l’infrastructure verte;
  • l’approvisionnement à faible teneur en carbone;
  • l’optimisation des ressources et l’approvisionnement;
  • la planification coordonnée;
  • l’aménagement du territoire;
  • la gestion des actifs.

Les commentaires portaient notamment sur :

  • l’importance de données précises pour garantir des approches actuelles et à jour de l’analyse du cycle de vie;
  • l’importance de réaliser des investissements stratégiques dans les infrastructures des régions rurales de l’Ontario afin de créer des emplois, de stimuler l’investissement privé, de soutenir la production alimentaire et d’atténuer certains problèmes urbains;
  • l’importance de l’infrastructure verte dans le cadre de la planification de la gestion des actifs;
  • le soutien à l’accent mis par le plan 2017 sur les retombées communautaires;
  • la nécessité d’un alignement de l’aménagement du territoire qui réponde aux besoins croissants;
  • l’importance d’une approche coordonnée de la planification des infrastructures entre tous les ordres de gouvernement.

Dans l’ensemble, les intervenants soutenaient les politiques et les objectifs mis de l’avant dans le PILT 2017.

Les commentaires reçus n’ont pas eu d’effet sur la prise de décision concernant la proposition.

 

 

Documents justificatifs

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Communiquez avec le bureau indiqué ci-dessous pour savoir si les documents sont disponibles à la consultation.

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Proposition initiale

Numéro du ERO
013-1907
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure
Proposition affichée

Période de consultation

28 novembre 2017 - 27 janvier 2018 (60 days)

Détails de la proposition

Description de la politique

Le ministère de l'Infrastructure a rendu public le Plan d'infrastructure à long terme de l'Ontario (PILT). Le PILT établit la vision pour la planification et les investissements à l'égard de l'infrastructure en Ontario et constitue un élément clé pour répondre aux exigences du Plan d'infrastructure à long terme de l'Ontario énoncées dans la Loi de 2015 sur l'infrastructure au service de l'emploi et de la prospérité (la Loi).

Ces documents peuvent être consultés à l'adresse.

But de la politique

Le PILT s'appuie sur les efforts antérieurs à l’égard de la planification de l’infrastructure qui ont fait l'objet d'une consultation. En 2011, l'Ontario a publié le premier plan d’infrastructure à long terme de la province, Construire ensemble, afin de présenter la vision à long terme du gouvernement à l’égard l’infrastructure. Construire ensemble a permis d’améliorer la démarche du gouvernement à l'égard de la planification et de la prise de décisions concernant l’infrastructure. En 2015, le gouvernement de l'Ontario est passé à l’étape suivante pour définir l’approche dirigeant la planification de l’infrastructure dans la législation. Dans le cadre de la Loi de 2015 sur l’infrastructure au service de l'emploi et de la prospérité, le gouvernement a mis en place son approche à long terme concernant la planification des améliorations apportées à l’infrastructure de l'Ontario. Le ministère de l'Infrastructure a également tenu une consultation au sujet de l'élaboration d'un règlement à propos de la planification de la gestion des biens.

La Loi exige du gouvernement d’établir d’ici 2019 l'état de ses biens ainsi que ses besoins des 10 prochaines années et sa stratégie pour y répondre. Le gouvernement de l'Ontario a pris les mesures nécessaires pour satisfaire à ces exigences.

La publication du PILT de 2017 et de son annexe technique est une étape importante qui permet de progresser vers l’atteinte des exigences de la Loi. Plus précisément, ce plan a permis un progrès considérable vers la satisfaction de la première exigence de la Loi, soit d'élaborer un inventaire qui contient l’âge, l’état et une évaluation des biens d'infrastructure de l'Ontario.

Il s'agit d'une réalisation importante, compte tenu de la taille et de la portée du portefeuille d'infrastructure de l'Ontario. L'Ontario est chef de file dans ce domaine. Le gouvernement progresse également dans son évaluation des besoins de la province et dans l’élaboration d’une stratégie visant à répondre à l’ensemble des exigences de la Loi d’ici l'échéance prescrite par la loi de mai 2019.

Le plan expose la nécessité pour la province de s’adapter aux changements démographiques et climatiques prévus, ainsi qu’aux répercussions des technologies perturbatrices. Avec une préparation adaptée, l'Ontario pourra tirer profit de ces changements en exploitant de nouvelles occasions, telles que des innovations technologiques, l'infrastructure verte et des partenariats stratégiques.

Le PILT propose également d’avancer la planification de l'infrastructure et la mise en œuvre de ce qui suit :

  • l'intégration de l’évaluation du cycle de vie dans les processus de planification, d’approvisionnement, d’analyse de rentabilité et de prise de décisions à l'égard de l’infrastructure.
  • la détermination et l’élaboration de projets pilotes et d’un cadre de référence sur les avantages pour la collectivité.
  • élaboration d'une stratégie de connectivité à large bande, qui permettra de déterminer une vision pour la connectivité à large bande, de cerner les priorités clés et de créer une feuille de route pour les réaliser.
  • élaboration d’une Stratégie de biens immobiliers à vocation sociale, qui intègre les besoins sociaux et communautaires dans la prise de décisions du gouvernement concernant les propriétés excédentaires et la planification de l'infrastructure.

Consultation publique

La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 60 jours à compter du 28 novembre 2017. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 27 janvier 2018.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.

À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.

Autres consultations publiques

En plus de prendre en considération les commentaires reçus par l'entremise du présent avis alors que la province déploie des efforts afin de respecter les exigences de la Loi, le ministère envisagera d'autres occasions de consultation publique, y compris par l'entremise du registre environnemental, au fur et à mesure qu'il progresse dans l'élaboration de politiques et la planification à l'égard de l'infrastructure.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents à l’appui pourraient ne pas être disponibles en ligne. Dans tel cas, vous pouvez demander à les consulter en personne.

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Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 28 novembre 2017
due 27 janvier 2018

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