Grille de critères écorégionaux s’appliquant à un habitat faunique important : écorégion 3W

Description de la politique

Le Significant Wildlife Habitat Technical Guide (SWHTG) (guide technique des habitats fauniques importants) a été élaboré en 2000 par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) et a été approuvé en mars 2001 (numéro d'enregistrement PB00E6005). Il a été élaboré dans le but de soutenir la Déclaration de principes provinciale et le Natural Heritage Reference Manual (manuel de référence relatif au patrimoine naturel). Le SWHTG est un manuel technique plus détaillé qui fournit des descriptions, des renseignements, des références et des critères concernant les habitats fauniques de la province de l'Ontario qui doivent être considérés comme importants. Il s'agit d'un guide qui a un caractère consultatif et qui est conçu pour être utilisé par les écologistes, les biologistes et les planificateurs environnementalistes. Il a principalement été utilisé par le secteur de l'aménagement afin de guider l'aménagement municipal, mais a récemment été utilisé par les consultants pour les projets proposés d'énergie renouvelable.

Au cours de l'élaboration des documents techniques sur la moraine d'Oak Ridges en 2004, on a constaté que le SWHTG comportait des lacunes en ce qui a trait aux critères déterminant l'importance de paysages particuliers. Dans le SWHTG, on reconnaît que, compte tenu du vaste territoire et de la biodiversité incroyable de l'Ontario, ce qui peut être important à un endroit peut ne pas l'être à un autre. Pour tenir compte de ces différences, le MRNF a élaboré des grilles de critères pour la détermination des habitats fauniques importants des écorégions (Significant Wildlife Habitat Eco-regional Criteria Schedules) afin de compléter le SWHTG. Ces grilles présentent des critères d'importance qui sont conformes au SWHTG et propres à la zone géographique de chaque écorégion. Les grilles ne remplacent pas le SWHTG. Elles constituent un document d'accompagnement qui présente les critères d'importance servant à déterminer les habitats fauniques importants dans une écorégion, sous une forme plus efficiente et plus efficace pour le secteur de l'aménagement. Jusqu'à maintenant, on a élaboré des grilles de critères pour les écorégions 3E, 4E (ébauche), 5E, 6E et 7E. La grille de l’écorégion 3W représente la première grille de critères rédigée pour la région du Nord-Ouest. Cette grille suit les critères énoncés dans le SWHTG ainsi que l’élaboration et le formatage des grilles déjà achevées. D'ici à ce que les grilles soient achevées, les critères et l'information présentés dans la grille concernant l’écorégion 3W seront acceptés par le MRNF.

La Déclaration de principes provinciale prise en application de la Loi sur l'aménagement du territoire, le Règlement de l'Ontario 359/09 (Règlement sur l'approbation des projets d'énergie renouvelable) pris en application de la Loi sur la protection de l'environnement et les directives sur les évaluations environnementales, comme l'évaluation environnementale de portée générale visant les projets d'intendance des ressources et d'aménagement d'installations, reconnaissent tous que les habitats fauniques importants sont des caractéristiques représentatives du patrimoine naturel de la province de l'Ontario. Le SWHTG a été élaboré à titre de document de politique pour aider les requérants qui présentent une demande d'aménagement concernant un habitat faunique important. La politique relative aux habitats fauniques importants qui s'applique partout en Ontario établit des critères pour déterminer l'habitat, puis examiner les répercussions possibles sur celui-ci pendant le processus de planification de l'aménagement. Ainsi, les conséquences négatives possibles sur l'environnement de l'habitat visé peuvent être prises en compte et des mesures d'atténuation peuvent être mises en œuvre afin de minimiser ces conséquences. Un habitat faunique est déterminé comme étant important si une description de cet habitat figure dans le SWHTG et si l'habitat satisfait les critères d'importance. Par conséquent, seuls les meilleurs, les plus représentatifs et les plus rares habitats fauniques sont considérés comme importants. Les habitats des espèces en voie de disparition ou menacées cités dans la Loi sur les espèces en voie de disparition ne figurent pas comme habitats fauniques importants et ne font pas partie de cette proposition de politique.

Calendrier des critères d'habitat faunique importants pour l'écorégion 3W

But de la politique

Le présent avis vise à solliciter des commentaires sur les critères d'importance proposés pour les écorégions relativement à la détermination des habitats fauniques importants dans l’écorégion 3W dans la province de l'Ontario.

Autres renseignements

La méthodologie appliquée à l'élaboration de l'ébauche des grilles pour les écorégions a été présentée au ministère des Affaires municipales et du Logement et l'ébauche des grilles pour les écorégions a été présentée au personnel du MRNF au cours de la formation sur les directives d'évaluation du patrimoine naturel dans le cadre de projets d'énergie renouvelable (du printemps à l'automne 2010) et aux consultants et aux promoteurs de projets d'énergie renouvelable lors d'une formation tenue en janvier et en mai 2011.

Les liens suivants permettent d'accéder à des renseignements pertinents :

Grilles de critères pour les écorégions 3E, 4E (ébauche), 5E, 6E et 7E, et références

• 3E
• 4E (ébauche)
• 5E
• 6E
• 7E
• Références

Écorégions de l'Ontario

Significant Wildlife Habitat Technical Guide (guide technique des habitats fauniques importants)

Outil pour faciliter l’élaboration de mesures d’atténuation relatives aux habitats fauniques importants

Autres consultations publiques

La consultation est en cours pour l’élaboration des grilles de critères de l’écorégion depuis que le document technique numéro 2 sur les habitats fauniques importants de la moraine d'Oak Ridges a été élaboré en 2004 et approuvé en 2007. Les directives de la moraine d'Oak Ridges ont servi à l'élaboration de l'ébauche des grilles de critères pour les écorégions. Une consultation a été menée auprès des secteurs de l'aménagement, des mines et de l'exploitation des agrégats, ainsi que des offices de protection de la nature, des municipalités et des ministères provinciaux avant la publication de cet avis au registre environnemental au sujet des grilles de critères précédentes (3E, 5E, 6E, 7E). Les méthodes utilisées pour la création et l'élaboration de la grille de critères pour l'écorégion 3W sont semblables à celles utiliser pour les grilles de critères précédentes.