Plan communautaire d'aménagement du territoire de la Première Nation de North Spirit Lake

Description de la politique

La Première Nation de North Spirit Lake prépare actuellement un plan communautaire d'aménagement du territoire en partenariat avec le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) dans le cadre de l'Initiative d'aménagement du Grand Nord en vertu de la Loi de 2010 sur le Grand Nord. North Spirit Lake se trouve à 220 km au nord de Red Lake.

Le plan définira les zones protégées et d'autres zones d'utilisation du territoire et établira les activités permises au sein de celles-ci. En préparant le plan d'aménagement du territoire, il faudra également tenir compte des objectifs pour la planification du Grand Nord. Le plan d'aménagement du territoire sera élaboré en respectant les utilisations traditionnelles et existantes, notamment les activités touristiques et minières. Il tiendra compte de la capacité du territoire et des ressources à prendre en charge de nouvelles activités telles les activités touristiques, récréatives et minières, ainsi que les activités de foresterie. Le savoir autochtone appuiera la prise de décision de même que les données et les connaissances scientifiques.

Toutes les parties intéressées auront l'occasion de participer au processus de planification, dont la durée prévue est d'environ deux ans. L'information sur les occasions de consultation publique est indiquée ci-après. Comme l'exige la Loi de 2010 sur le Grand Nord, la Première Nation de North Spirit Lake et le MRNF devront tous deux approuver la version définitive du plan. L'orientation qui découlera de l'approbation du plan d'aménagement du territoire sera ajoutée à l'Atlas et aux politiques d'aménagement des terres de la Couronne.

La Première Nation de North Spirit Lake a défini une zone qui présente un intérêt pour la planification en fonction de l'utilisation traditionnelle et des lignes de piégeage actuelles. Selon les utilisations des terres partagées et les intérêts des collectivités des Premières Nations adjacentes, les Premières Nations et le MRN continueront de discuter pour discuter de l'aménagement du territoire et définir la zone de planification finale.

But de la politique

Créer un plan communautaire d'aménagement du territoire qui a été préparé conjointement avec la Première Nation de North Spirit Lake et le ministère des Richesses naturelles et des Forêts pour une zone située dans le Grand Nord.

Autres renseignements

La Loi de 2010 sur le Grand Nord énonce les objectifs pour la planification de l'aménagement du territoire dans le Grand Nord. Ces objectifs doivent être pris en compte dans la préparation du cadre de référence pour la planification et dans la préparation du plan :

• attribuer un rôle important aux Premières Nations dans la planification;
• protéger les régions ayant une valeur culturelle dans le Grand Nord et les systèmes écologiques par l'intégration d'au moins 225 000 kilomètres carrés du territoire du Grand Nord dans un réseau de zones protégées désignées dans les plans communautaires d'aménagement du territoire;
• maintenir la biodiversité, les processus et les fonctions écologiques, notamment l'entreposage et la séquestration du dioxyde de carbone dans le Grand Nord;
• favoriser un développement économique durable dont pourront bénéficier les Premières Nations.

Les liens suivants permettent d'accéder à des renseignements pertinents :

• Information sur le Grand Nord
• Loi sur le Grand Nord
• Mandat du plan d'aménagement du territoire communautaire de North Spirit Lake

Au cours de l'élaboration d'un plan d'aménagement du territoire, le ministère tiendra compte du document intitulé Horizons 2020 et de son Énoncé des valeurs environnementales.

Autres consultations publiques

Les collectivités des Premières Nations, les intervenants, les autres parties intéressées et le grand public reçoivent une invitation à participer sous forme d'avis écrit. Les personnes qui n'auront pas reçu cet avis initial et qui désirent participer au processus peuvent demander que leur nom soit ajouté à la liste d'envoi en communiquant avec la personne-ressource dont fait mention le présent avis. Un avis public relatif à ce processus de planification a aussi été publié dans les journaux locaux.

Au cours de séances d'information, on communiquera des renseignements pertinents relatifs à l'étape de planification en cours. Des membres de l’équipe de planification du projet seront présents pour diffuser de l'information, recevoir des commentaires et répondre aux questions. On mettra à la disposition des gens des résumés de tous les commentaires publics reçus. À l'étape I, l'équipe mixte de planification sollicite des commentaires et de l'information sur le cadre de référence. Pour le moment, toute question ou tout problème touchant le processus de planification peut également être cerné. Ces renseignements aideront à élaborer le plan communautaire d'aménagement du territoire.

Une deuxième consultation publique aura lieu dans le cadre de l'étape 2 lorsque l'ébauche du plan communautaire d'aménagement du territoire sera publiée. À l'étape 3, un avis de décision sera présenté une fois la version définitive du plan d'aménagement du territoire axé sur les collectivités approuvée.

Occasions de participation du public :

Étape 1 – Lancement du cadre de référence et invitation à participer;
Des séances d’information sous la forme d’assemblées publiques auront lieu le 13 février 2018, à North Spirit Lake et le 27 février 2018 à Red Lake. Des renseignements détaillés sur les centres d'information (endroits, heures) paraîtront dans des avis publiés dans les journaux et pourront également être obtenus en s'adressant à la personne-ressource mentionnée dans le présent avis.

Les dates indiquées après la première étape sont provisoires et seront inscrites une fois connues.
Étape 2 – Publication de l'ébauche du plan communautaire d'aménagement du territoire aux fins d'examen et de commentaires – Hiver 2019.
Étape 3 – Avis concernant la version définitive du plan communautaire d'aménagement du territoire – Hiver 2020