Mise à jour de la déclaration sur les valeurs environnementales du ministère des Richesses naturelles et des Forêts

Description de la politique

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts procède à la mise à jour de sa déclaration sur les valeurs environnementales afin de tenir compte de l'orientation du ministère, de la participation des peuples autochtones ainsi que de la priorité du ministère à s'ajuster aux changements climatiques et à préciser son application de sa déclaration sur les valeurs environnementales.

L'élaboration d'une déclaration sur les valeurs environnementales est requise en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993 et présente l'engagement du ministère des Richesses naturelles et des Forêts aux fins de la Loi. La déclaration sur les valeurs environnementales doit être prise en compte au moment de prendre des décisions importantes en matière d'environnement au sein du ministère. On trouve dans la déclaration sur les valeurs environnementales les principes fondamentaux que le ministère appliquera dans le cadre de son processus décisionnel relativement aux politiques, aux lois, aux règlements et aux instruments qui pourraient avoir une incidence sur l'environnement.

En vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993, la déclaration sur les valeurs environnementales du ministère des Richesses naturelles et des Forêts doit préciser :

• la façon dont les objets de la Loi seront réalisés chaque fois que le ministère prend une décision susceptible d'avoir des répercussions considérables sur l'environnement;
• la façon dont les objets de la Loi seraient incorporés aux autres éléments considérés dans la prise de décisions ministérielles, y compris les considérations d'ordre social, économique et scientifique.

Le commissaire à l'environnement de l'Ontario surveille la façon dont les ministères prescrits tiennent compte de leur déclaration sur les valeurs environnementales lorsqu'ils prennent les décisions susceptibles d'influer considérablement sur l'environnement.

Le ministère propose d'apporter les modifications suivantes à sa déclaration sur les valeurs environnementales :

• ajouter un article qui oblige le ministère des Richesses naturelles et des Forêts à continuer d'intégrer l'adaptation aux changements climatiques dans son processus de gestion des ressources naturelles;
• mettre à jour la vision du ministère et les activités prévues dans le cadre de son mandat;
• ajouter un engagement de faire l'examen de la déclaration sur les valeurs environnementales tous les cinq ans;
• affirmer le rôle important de la participation des peuples autochtones à la prise de décisions ministérielles;
• réviser et mettre à jour les principes de la déclaration sur les valeurs environnementales en fonction des pratiques actuelles en matière de gestion des ressources naturelles et fournir des principes pratiques clairs afin de faciliter la prise en compte de la déclaration sur les valeurs environnementales.

But de la politique

Mettre à jour la déclaration sur les valeurs environnementales du ministère des Richesses naturelles et des Forêts afin d'y inclure le rôle important que jouent les peuples autochtones dans la prise de décision, l'engagement du ministère d'intégrer l'adaptation au changement climatique dans son processus de gestion des ressources naturelles, ainsi que les principes révisés et mis à jour de la déclaration sur les valeurs environnementales selon l'orientation actuelle en matière de gestion des ressources.