Update Announcement
Le présent avis de proposition a été mis à jour le 10 mars 2023 afin d’informer le public que la partie réglementaire de ce dossier est toujours en cours d’examen. Le ministère examine les commentaires qu’il a reçus jusqu’à maintenant. La date de la proposition initiale et la période de commentaires n’ont pas été modifiées.
Cette consultation a eu lieu :
du 8 mai 2018
au 22 juin 2018
Résumé de la proposition
Nous proposons une modification mineure de l'aménagement des terres pour permettre le retrait de 172 hectares de terres du parc provincial West Montreal River. Ces terres seraient alors ajoutées à la réserve de la Première Nation Matachewan afin de soutenir le règlement de la revendication de droits fonciers issus de traité.
Détails de la proposition
Description de la politique
La Première Nation Matachewan et les gouvernements de l'Ontario et du Canada collaborent afin de résoudre, par des négociations, une revendication de droits fonciers issus de traité. L'objectif de ce processus est de conclure une attente juste et définitive qui permettra de clore les problèmes de longue date et favorisera la réconciliation. La revendication de la Première Nation Matachewan est qu'elle n'a pas reçu toutes les terres auxquelles elle a droit en vertu du Traité numbre 9. Le Canada et l'Ontario ont convenu de négocier la revendication de droits fonciers issus de traité de la Première Nation Matachewan après avoir mené des examens sur le plan historique, juridique et politique.
Dans le cadre du règlement de la revendication, l'Ontario et le Canada proposent de transférer des terres à la réserve de la Première Nation Matachewan, notamment 172 hectares qui font actuellement partie du parc provincial West Montreal River. Ce parc de voies navigables de 7,259 hectares protège une voie plaisancière et offre des expériences récréatives et éducatives de qualité. Les terres proposées pour le transfert comprennent une large bande de 200 mètres le long de la West Montreal River, dans les cantons de Banden, Powell et Cairo. La zone comprend Fort Matachewan, un ancien poste de traite de la baie d'Hudson. La zone sera retirée du parc par voie de règlement.
Cette modification mineure de l'aménagement des terres est nécessaire afin d’assurer que l'orientation de l'aménagement des terres est en place avant que les limites du parc puissent être modifiées. Si la modification est approuvée, une modification subséquente sera apportée au Règlement de l'Ontario 316/07 pris en application de la Loi de 2006 sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation, afin de modifier les limites du parc provincial West Montreal River. Aucune autre occasion de formuler des commentaires relativement au règlement ne sera donnée au public.
Une fois les terres seront retirées du parc, elles seront gérées pour assurer une protection provisoire jusqu'à ce que les terres soient transférées au Canada.
Autres renseignements
Pour obtenir des renseignements généraux sur le processus de revendication de droits fonciers, veuillez communiquer avec la personne ci-dessous :
Trish Malone
Négociatrice
Ministère des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation
160, rue Bloor Est
Toronto, Ontario
M7A 2E6
Téléphone : 416 326 4765
Télécopieur : 416 326 4017
Courriel : MFNTLE@ontario.ca
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Will Kershaw
199 Rue Larch
404 Suite
Sudbury,
ON
P3E5P9
Canada
Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
La période de consultation a eu lieu du 8 mai 2018
au 22 juin 2018