Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Update Announcement
Le 29 juin 2018, le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a déclaré être responsable de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. La Loi était anciennement la responsabilité du ministère des Richesses naturelles et des Forêts.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Les programmes de rétablissement élaborés en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition contiennent des conseils à l’intention du gouvernement. Il n’est donc pas nécessaire de les afficher au Registre environnemental aux fins de commentaires du public.
Détails
Description
Espèces en péril en Ontario
En Ontario, dès qu’une espèce est inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée, un processus de collecte de renseignements et d’élaboration d’une orientation politique s’enclenche afin de lui venir en aide.
Le ministère commence par solliciter la participation des particuliers et des organismes à l’extérieur du gouvernement qui ont une expertise à l’égard des espèces pour lesquelles seront élaborés des programmes de rétablissement. Ces documents constituent le fondement des conseils scientifiques à l’intention du gouvernement et peuvent comprendre les connaissances du public, des intervenants et des organismes et collectivités autochtones.
Une fois que l’élaboration des programmes de rétablissement est terminée, le ministère établit une déclaration du gouvernement pour chaque programme de rétablissement. Chaque déclaration du gouvernement représente une politique propre à une espèce qui précise les objectifs provinciaux en matière de rétablissement de ces espèces et contient un résumé des mesures que le gouvernement de l’Ontario entend diriger et soutenir dans le cadre du programme de rétablissement connexe.
Version finale des programmes de rétablissement
Le ministère a terminé l’élaboration de la version finale des programmes de rétablissement des neuf espèces suivantes :
- Bartonie paniculée ;
- Isopyre à feuilles biternées ;
- Perceur du ptéléa ;
- Criquet du lac Huron ;
- Patère de Pennsylvanie ;
- Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa ;
- Smilax à feuilles rondes ;
- Cisco à museau court ;
- Aster soyeux.
Consultation préalable des déclarations du gouvernement
À l’heure actuelle, le ministère vous invite à examiner les conseils formulés dans la version finale des programmes de rétablissement et à fournir des commentaires afin d’orienter les projets de déclarations du gouvernement. Du 7 décembre 2018 au 7 janvier 2019, vous pouvez remplir les questionnaires ci-dessous ou envoyer vos commentaires au ministère par courriel.
- Questionnaire pour la bartonie paniculée ;
- Questionnaire pour l’isopyre à feuilles biternées ;
- Questionnaire pour le perceur du ptéléa ;
- Questionnaire pour le criquet du lac Huron ;
- Questionnaire pour la patère de Pennsylvanie ;
- Questionnaire pour le bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa ;
- Questionnaire pour le smilax à feuilles rondes ;
- Questionnaire pour le cisco à museau court ;
- Questionnaire pour l’aster soyeux.
Le ministère utilisera vos commentaires ainsi que les programmes de rétablissement pour élaborer les projets de déclarations du gouvernement, lesquels seront affichés au Registre environnemental aux fins de consultation en mai 2019.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
300 rue Water
5e étage Nord
Peterborough,
ON
K9J 8M5
Canada
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Megan McAndrew
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