Cette consultation a eu lieu :
du 28 novembre 2018
au 25 janvier 2019
Résumé de la décision
Le 2 mai 2019, le gouvernement a lancé Plus d’habitations, plus de choix : Plan d’action de l’Ontario pour l’offre de logements. Le Plan d’action pour l’offre de logements est complété par la Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix, qui a reçu la sanction royale le 6 juin 2019.
Détails de la décision
Le 2 mai 2019, le gouvernement a lancé Plus d’habitations, plus de choix : Plan d’action de l’Ontario pour l’offre de logements. De plus amples renseignements au sujet du Plan d’action se trouvent sur le site www.ontario.ca/plusdhabitations. Le Plan d’action pour l’offre de logements était éclairé par une vaste consultation publique qui comprenait des commentaires soumis sur le Registre environnemental de l’Ontario, un sondage en ligne et d’autres communications reçues pendant la période de consultation concernant l’offre de logements.
Le Plan d’action pour l’offre de logements est complété par la Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix, qui a reçu la sanction royale le 6 juin 2019. La Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix traite de l’abordabilité du marché du logement en autorisant l’aménagement de différents types de logements par l’entremise de modifications à un certain nombre de lois.
Les modifications législatives et réglementaires apportées en vertu du Plan d’action pour l’offre de logements et de la Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix ont été affichées séparément au Registre environnemental (le cas échéant).
Effets de la consultation
Consultation totale du ministère
| Sondage en ligne | Courriel | Correspondance de l’Unité de la correspondance ministérielle | Téléphone | CDE | Lettre modèle | Autre | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre total de commentaires reçus 2068 | 1,214 | 308 | 12 | 1 | 15 | 512 | 6 |
Durant la préparation du Plan d’action pour l’offre de logements, le ministère des Affaires municipales et du Logement a demandé à la population ontarienne de partager ses idées sur la façon de construire davantage de logements et de rendre les logements plus abordables.
Au cours de la période de consultation, nous avons reçu plus de 2 000 commentaires. En plus de la consultation en ligne, nous avons tenu des douzaines de réunions avec des intervenants de partout dans la province et organisé un forum avec plus de 200 experts en politiques relatives au logement et défenseurs du milieu universitaire, de la construction et de l’aménagement, de l’environnement, du logement abordable et du développement économique pour discuter de l’innovation dans l’industrie du logement et de l’aménagement.
Plus de 85 % des commentaires provenaient du public (les 15 % restants provenaient d’intervenants et de groupes d’intervenants, d’experts en politiques et de défenseurs en matière de logement) et plus de la moitié des réponses des membres du public ont indiqué que l’abordabilité était leur critère principal lorsqu’ils cherchaient un logement, suivie du transport en commun, des écoles et des services à proximité.
Les commentaires ont mis l’accent sur l’importance de protéger les zones écologiquement fragiles, notamment la ceinture de verdure, les éléments du patrimoine culturel ainsi que les principaux terrains aux fins d’emploi et terres agricoles. Les commentaires ont également souligné que le gouvernement devrait concentrer l’aménagement dans les domaines des services, du transport et de l’infrastructure existants.
De nombreuses réponses ont indiqué que les règles en matière de logement doivent être plus faciles à comprendre, par exemple lorsque les propriétaires veulent construire et louer un appartement dans leur sous-sol.
La protection des locataires contre les expulsions illicites et l’entretien des bâtiments figuraient parmi les grandes priorités de nombreux répondants.
Nous avons tenu compte de ces priorités dans le Plan d’action pour l’offre de logements et la Loi de 2019 pour plus de logements et plus de choix.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
14e étage
777 rue Bay
Toronto,
ON
M7A 2J3
Canada
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Directeur, Direction des politiques de logement à but lucratif
14e étage
777 rue Bay
Toronto,
ON
M7A 2J3
Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
Au cours des dernières années, une forte demande en logements et une offre limitée ont entraîné l’augmentation fulgurante des prix des logements en Ontario. Dans les secteurs urbains à forte croissance, les prix et les loyers sont trop élevés pour permettre aux résidents d’obtenir les logements dont ils ont besoin. Les prix élevés touchent également d’autres régions en Ontario, dont les communautés rurales et celles situées au nord, où le manque de logements nuit à la capacité des résidents d’acheter une propriété ou de se trouver un logement de qualité à louer.
Afin d’aider à augmenter l’offre de logements en Ontario, le gouvernement élabore un Plan d’action pour l’offre de logements visant à réduire les obstacles qui nuisent à l’achat d’une première propriété et à l’accès à un logement locatif.
Pour préparer ce plan d’action, le gouvernement entreprend des consultations visant à obtenir des idées sur la façon d’augmenter l’offre de logements en Ontario.
Comment y participer
- Lisez le document de la consultation
- Ce document aborde cinq thèmes généraux liés à l’augmentation du nombre de logements offerts en Ontario. Vous pouvez accéder au document en ligne, soit télécharger le document de la consultation [PDF].
- Soumettez vos commentaires
- Vous devez soumettre vos commentaires au plus tard le 25 janvier 2019, de deux façons différentes :
- Répondez au sondage en ligne
- Répondez au sondage ou téléchargez vos commentaires sur notre page de sondage.
- Envoyez vos commentaires par courriel
- Envoyez vos commentaires par écrit à l’adresse housingsupply@ontario.ca :
- en y ajoutant votre nom ou le nom de votre organisme;
- en ajoutant en pièce jointe vos commentaires sous forme de document Word ou PDF
- Envoyez vos commentaires par écrit à l’adresse housingsupply@ontario.ca :
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
777, rue Bay,
14e étage
Toronto,
ON
M5G 1Z3
Canada
Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 28 novembre 2018
due 25 janvier 2019
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Directrice, Direction du logement à but lucratif
777, rue Bay,
14e étage
Toronto,
ON
M5G 1Z3
Canada
Commentaires reçus
Par l'entremise du registre
15Par courriel
308Par la poste
524