Préserver et protéger notre environnement pour les générations futures : Un plan environnemental élaboré en Ontario

Numéro du ERO
013-4208
Notice type
Politique
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 29 novembre 2018 au 28 janvier 2019 (60 jours) Ouvert

Cette consultation se termine à 23 h 59 le :
28 janvier 2019

Résumé de la proposition

Le plan environnemental élaboré en Ontario qui est proposé reflète l’engagement de notre gouvernement à aborder les enjeux urgents avec lesquels nous sommes aux prises pour protéger notre air, nos terres et notre eau, réduire les ordures et les déchets, soutenir les Ontariens à continuer de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et aider les collectivités et les familles à se préparer au changement climatique.

Détails de la proposition

Description de la politique

La population de l'Ontario a déjà pris des mesures importantes et significatives pour lutter contre le changement climatique. En 2001, le gouvernement en place a annoncé la fermeture de la centrale de Lakeview, qui a entraîné l'élimination de la production d'électricité à partir de charbon, demeurant à ce jour la réduction d’émissions de gaz à effet de serre la plus importante de l’histoire du Canada. En optant pour une combinaison de capacités de production hydroélectrique et nucléaire durables, l’Ontario a évité de produire jusqu’à 30 mégatonnes d’émissions de gaz à effet de serre annuellement, ce qui équivaut au retrait de sept millions de véhicules de nos routes. Aujourd'hui, la production de notre électricité n’entraîne pratiquement aucune émission.

Les émissions de gaz à effet de serre totales de la province ont été réduites de 22 % par rapport à l’objectif du Canada établi dans l’Accord de Paris (2005) pour la même année de référence, même si le reste du Canada a connu une augmentation des émissions de 3 % durant cette période.

Cependant, faire la plus grande partie de la réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada a entraîné des coûts substantiels pour les familles ontariennes.

Nous continuerons à contribuer pour lutter contre le changement climatique et protéger notre environnement. Nous le ferons d’une manière qui protège notre économie et respecte la population.

Le plan environnemental élaboré en Ontario proposé par l'Ontario présente de nouvelles orientations pour traiter les enjeux urgents avec lesquels nous sommes aux prises pour protéger notre air, nos terres et notre eau, nous occuper des ordures et réduire les déchets, augmenter notre résilience et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le plan permettra aux personnes et aux entreprises d'un bout à l'autre de l'Ontario de prendre des mesures environnementales d’une manière qui permettra également d'économiser de l'argent, d’améliorer leur collectivité, de créer de nouveaux emplois et de faire croître l'économie.

Les mesures du plan sont évaluées en fonction des principes directeurs suivants pour nous assurer que nous réglons les problèmes environnementaux de la façon la plus responsable, efficace, mesurable et équilibrée qui soit.

  • Règles claires – application stricte – Nous nous assurerons que les pollueurs sont tenus responsables et que les sanctions sont plus sévères, tout en réduisant le fardeau réglementaire des entreprises responsables.
  • Confiance et transparence : Nous fournirons aux Ontariens les renseignements et les outils requis – en mettant tout particulièrement l'accent sur la surveillance en temps réel – pour comprendre les enjeux environnementaux actuels avec lesquels nous sommes aux prises et leur incidence sur les personnes, les entreprises et les collectivités de toute la province.
  • Collectivités résilientes et solutions locales :Nous reconnaissons que les répercussions environnementales auxquelles les collectivités dans l'ensemble de l'Ontario doivent faire face peuvent être très différentes d'une collectivité à l'autre. Nous travaillerons avec ces collectivités et utiliserons les meilleures pratiques scientifiques et d'autres méthodes fondées sur des données probantes pour élaborer des solutions adaptées à leurs enjeux.

Le plan environnemental proposé fera en sorte que les pollueurs soient tenus responsables par l'application de règles plus strictes et de sanctions plus sévères lorsqu'ils enfreignent les lois environnementales. Nous le ferons en toute transparence en mettant les renseignements en temps réel sur la surveillance, les incidents et l'application des règles à la disposition du public.

Le plan permettra également aux autres intervenants d'être des chefs de file dans le domaine de l’environnement et de contribuer à l'élaboration de solutions environnementales. Il s'agit donc d’exploiter les ressources et la créativité des intervenants du secteur privé diversifié et prospère en les aidant à investir dans des solutions propres et à les mettre au point afin de répondre aux enjeux environnementaux d’aujourd’hui.

Il offre des solutions environnementales intégrées et tangibles qui permettent aux personnes et aux entreprises d'économiser de l'argent, d'aborder les priorités locales et de soutenir les collectivités en faisant leur part pour l'environnement.

But de la politique

Le plan environnemental proposé vise à aborder quatre enjeux environnementaux clés que confronte l'Ontario :

La protection de notre air, de nos lacs et de nos rivières

L'eau et l'air de l'Ontario sont des systèmes de maintien de la vie pour la nature et les gens. La pollution de l'air et de l'eau augmentent les coûts de soins de santé, réduisent notre faculté de profiter du grand air et contribuent à la perte de possibilités économiques. Nous protégerons ces systèmes essentiels en utilisant l'eau de façon plus durable et en gardant notre air et notre eau propres tout en faisant croître notre économie. Nous améliorerons également notre système municipal de traitement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales et travaillerons avec les municipalités pour augmenter l'établissement de rapports afin de protéger le public ainsi que nos lacs et nos rivières.

Lutte contre les changements climatiques

Le climat change. Les pluies torrentielles, le verglas, les tempêtes de vent, les vagues de chaleur prolongées et les hivers plus doux sont de plus en plus courants. Les forêts, les eaux et la faune à l'échelle de la province sont et continueront d'être considérablement touchées par ces changements. Les gens dans toute la province – plus particulièrement les collectivités du Nord – et tous les secteurs de l'économie ressentent les effets du changement climatique et paient de plus en plus pour les coûts associés à ces effets.

La Loi de 2018 annulant le programme de plafonnement et d'échange exige l'établissement d'objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre en Ontario et la préparation d'un plan sur le changement climatique ainsi que des rapports d’étape à l’égard du plan. Ce chapitre du plan environnemental proposé aborde les obligations législatives du gouvernement

Réduire les ordures et les déchets dans nos collectivités et garder nos terres et notre sol propres

L'Ontario doit réduire la quantité de déchets qu'il produit et détourner plus de déchets des sites d'enfouissement à l'aide de méthodes éprouvées comme le programme de boîtes bleues de recyclage ménager de l'Ontario, ainsi que les programmes municipaux de boîtes vertes actuels et émergents et les autres options de récupération de déchets. Les technologies actuelles et émergentes nous permettent de plus en plus de récupérer et de recycler des matières au cœur de notre économie plutôt que de les envoyer dans des sites d'enfouissement. Ainsi, nous protégeons mieux nos collectivités et nous gardons notre terre, notre eau et notre air propres et sains.

Pour garder nos terres et notre eau propres, nous prendrons également des mesures d'application plus strictes pour assurer l'entreposage, le transport, le recyclage, la récupération ou l'élimination appropriés des déchets, y compris les déchets dangereux.

Nous étudions des façons proposées :

  • de réduire la quantité de déchets acheminés aux sites d'enfouissement ou devenant des ordures ;
  • d’augmenter les occasions pour les Ontariens de prendre part aux efforts pour réduire les déchets ;
  • de gérer la terre d'excavation et le transport des eaux d'égout ;
  • d’accroître les possibilités d'utiliser des technologies, comme le traitement thermique, pour récupérer des ressources précieuses dans les déchets ;
  • de réaménager des friches contaminées pour mieux protéger la santé des humains et l'environnement.

La conservation des terres et des espaces verts

Les gens se déplacent de partout dans le monde pour faire l'expérience des beautés naturelles que nous tenons souvent pour acquises dans la province de l'Ontario. Les espaces naturels partout en Ontario, comme les forêts, les terres marécageuses et les parcs purifient notre air et notre eau, protègent la biodiversité et le patrimoine naturel, offrent des activités récréatives et soutiennent les pratiques traditionnelles des Autochtones.

En tant qu'Ontariens, nous accordons depuis longtemps une grande place à l'expansion des parcs et des zones protégées de l'Ontario. La Stratégie d’aménagement du territoire du Patrimoine vital de l’Ontario a été annoncée en 1999. Un objectif clair et important de ce plan était de parachever le réseau de parcs et de zones protégées de l'Ontario. Notre gouvernement demeure consacré au maintien de la beauté naturelle de notre province.

Nous savons que le changement climatique représente une menace grave pour les espaces naturels de l'Ontario et que la préservation de ces zones peut jouer un rôle important dans l'atténuation et l'adaptation aux changements climatiques. Nous protégerons et accroîtrons nos espaces naturels, appuierons les efforts de préservation, continuerons de protéger les espèces en péril, élaborerons des stratégies d'adaptation et favoriserons l'importance du programme d'espaces naturels sains pour que les générations futures puissent en faire usage et en profiter.

Autres consultations publiques

Le plan environnemental proposé de l'Ontario intègre les nouvelles mesures et les mesures continues au sein du gouvernement pour régler les problèmes environnementaux urgents. Les commentaires reçus au sujet des nouvelles mesures proposées seront pris en compte au cours de la finalisation et de la mise en œuvre du plan. Les commentaires reçus sur les mesures continues seront intégrés dans le cadre de prochaines révisions du programme. Avant la publication de ce plan, le ministère a rencontré plus de 200 intervenants de partout en Ontario, et nous avons reçu plus de 8 000 idées par l'entremise du portail public d'Ontario.ca.

Dans l'ensemble du plan environnemental proposé, nous avons déterminé des domaines de mesures possibles à l'égard desquels nous consultons le public, les intervenants, les collectivités autochtones, les municipalités et nos partenaires afin d’élaborer de nouvelles démarches qui appuient nos objectifs communs de chefs de file en matière environnementale et climatique.

Nos consultations et notre engagement auprès de divers intervenants, des organismes et collectivités autochtones et du public permettront de préciser nos initiatives en matière de changement climatique et d’environnement, intégrant des idées précieuses afin de nous assurer que les mesures que nous

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