Approbation afin de mieux protéger les sources d’eau potable dans la région de protection des sources CTC

La Loi de 2006 sur l’eau saine protège les sources d’eau potable actuelles et futures.

La Loi permet aux collectivités de protéger leurs sources d’eau potable au moyen de mesures de prévention, notamment en élaborant conjointement des plans de protection des sources d’eau gérés localement, fondés sur des données scientifiques et concentrés sur les bassins versants. La protection de l’eau potable de sources locales constitue une première étape importante pour garantir la qualité et la quantité de l’eau potable aux collectivités de l’Ontario.

Modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources

L’office de protection des sources de la région de Toronto, avec le soutien de l’office de protection des sources de la vallée de Credit, a préparé les modifications aux fins de la soumission. Ces dernières ont été soumises par l’office de protection des sources de la région de Toronto afin d’aider à protéger davantage les sources d’eau potable dans la région de protection CTC.

Les modifications sont les suivantes :

• des zones de protection mises à jour dans la ville de Caledon autour des réseaux municipaux d’eau potable d’Inglewood et de Caledon Est;
• des modifications apportées à 10 politiques afin de les clarifier et d’améliorer la mise en œuvre du plan de protection des sources.

Les offices de protection des sources ont apporté des modifications conformément aux exigences législatives et réglementaires énoncées dans la Loi de 2006 sur l’eau saine et le Règlement de l’Ontario 287/07 (Dispositions générales).

Les modifications entreront en vigueur lorsque l’approbation sera affichée sur le Registre environnemental.

Autres renseignements

Le ministre a conclu que les exigences de la Loi de 2006 sur l’eau saine ont été satisfaites et que les offices de protection des sources d’eau a tenu compte adéquatement des commentaires qu’il a reçus relativement aux modifications apportées aux rapports d’évaluation et au plan de protection des sources durant la consultation.

Autres consultations publiques

Les offices locaux de protection des sources ont mené des consultations durant l’élaboration des modifications. Ils ont sollicité les commentaires :

• du public;
• des organismes concernés par les modifications aux zones de protection et aux politiques, y compris le gouvernement provincial et les municipalités locales;
• du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

Les offices de protection des sources ont également mené une consultation publique sur les modifications proposées en novembre 2017 ainsi qu’à l’été et à l’automne 2018.

Ils ont pris en compte les commentaires et ont effectué les révisions appropriées. Nous avons tenu compte des commentaires reçus dans le cadre du processus d’examen.

Il est possible de consulter les modifications apportées aux rapports d’évaluation et au plan de protection des sources en cliquant sur le lien fourni dans le présent avis et sur le site Web de la région de protection des sources CTC.

Nous n’avons pas apporté de modifications au futur cycle d’examen du plan de protection des sources CTC. Ce cycle d’examen a été mis sur pied lorsque le plan initial a été approuvé en août 2015 et il est décrit dans l’avis affiché avec cette décision (on peut le consulter en cliquant sur le lien fourni dans le présent avis.