Cette consultation a eu lieu :
du 14 mai 2019
au 28 juin 2019
Résumé de la décision
Le ministère a terminé l’élaboration des politiques propres à chaque espèce (déclarations du gouvernement) qui énoncent les mesures que le gouvernement entend adopter pour orienter et soutenir la protection et le rétablissement de neuf espèces en péril en Ontario : la bartonie paniculée, l’isopyre à feuilles biternées, le perceur du ptéléa, lele criquet du lac Huron, patère de Pennsylvanie, le bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa, le smilax à feuilles rondes, le cisco à museau court et l’aster soyeux.
Détails de la décision
Le ministère a terminé l’élaboration des déclarations du gouvernement des espèces suivantes :
- Bartonie paniculée
- Isopyre à feuilles biternées
- Perceur du ptéléa
- Criquet du lac Huron
- Patère de Pennsylvanie
- Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa
- Smilax à feuilles rondes
- Cisco à museau court
- Aster soyeux
Le ministère a apporté des modifications mineures aux versions proposées de façon à :
- en améliorer la clarté
- mieux décrire l'intention ou l’importance de mesures précises
Le ministère a apporté ces modifications en fonction des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique et de ceux reçus des ministères provinciaux et du gouvernement fédéral.
Effets de la consultation
La plupart des commentaires ont présenté des recommandations sur :
- la caractérisation des démarches de rétablissement
- la description des renseignements biologiques sur l'espèce
Les commentaires reçus étaient favorables à la protection continue de ces espèces et ont suggéré de clarifier l'importance ou à l'intention de mesures précises concernant les espèces particulières.
En réponse aux commentaires reçus, le ministère a apporté les modifications suivantes aux déclarations du gouvernement :
- il a fourni de plus amples renseignements contextuels généraux
- il a peaufiné certains objectifs afin de mieux préciser l’intention et d’en tenir compte
- il a examiné certaines mesures afin de mieux tenir compte de l’intention des mesures de protection et de rétablissement
Documents justificatifs
Liens connexesClick to Expand Accordion
- Déclaration du gouvernement de la bartonie paniculée
- Déclaration du gouvernement de l’isopyre à feuilles biternées
- Déclaration du gouvernement de le perceur du ptéléa
- Déclaration du gouvernement de le criquet du lac Huron,
- Déclaration du gouvernement Patère de Pennsylvanie
- Déclaration du gouvernement de le Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa
- Déclaration du gouvernement de le Smilax à feuilles rondes
- Déclaration du gouvernement de le Cisco à museau court
- Déclaration du gouvernement L'Aster soyeux
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
300 rue de l'eau
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Communiquer avec nous
Personne-ressource
Sarah Parna
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Proposition initiale
Détails de la proposition
Espèces en péril en Ontario
En Ontario, dès qu’une espèce est inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée, un processus de collecte de renseignements et d’élaboration d’une orientation politique s’enclenche afin de lui venir en aide.
Le ministère commence par solliciter la participation des particuliers et des organismes à l’extérieur du gouvernement qui ont une expertise à l’égard des espèces pour lesquelles seront élaborés des programmes de rétablissement. Ces documents constituent le fondement des conseils scientifiques et peuvent comprendre les connaissances du public, des intervenants et des organismes et collectivités autochtones.
Une fois que l’élaboration des programmes de rétablissement est terminée, le ministère établit une déclaration du gouvernement pour chaque programme de rétablissement. Une déclaration du gouvernement est une politique propre à une espèce qui énonce :
- nos objectifs en matière de rétablissement de cette espèce;
- les mesures priorisées dans le cadre du programme de rétablissement connexe.
Apprenez en plus sur les espèces en péril en Ontario.
Déclarations proposées par le gouvernement
Le ministère propose d’élaborer des déclarations du gouvernement ayant trait aux programmes de rétablissement des neuf espèces suivantes :
- Bartonie paniculée;
- Isopyre à feuilles biternées;
- Perceur du ptéléa;
- Criquet du lac Huron;
- Patère de Pennsylvanie;
- Bécausseau maubèche de la sous-espèce rufa;
- Smilax à feuilles rondes;
- Cisco à museau court;
- Aster soyeux.
Les programmes de rétablissement des neuf espèces ont été achevés le 7 décembre 2018 et sont accessibles sur le site Web Espèces en péril du gouvernement de l’Ontario.
Objet de la politique
Les politiques proposées (déclarations du gouvernement) fournissent des directives propres aux espèces sur les mesures que le gouvernement prévoit de mener et de soutenir à l’égard de la protection et du rétablissement de neuf espèces en péril en Ontario (la bartonie paniculée, l’isopyre à feuilles biternées, le perceur du ptéléa, le criquet du lac Huron, le patère de Pennsylvanie, le bécasseau maubèche, le smilax à feuilles rondes, le cisco à museau court et l’aster soyeux).
Le présent avis a pour objet :
- d’informer le public que des déclarations du gouvernement ont été préparées;
- de solliciter les commentaires du public sur ces ébauches de document.
Nous tiendrons compte des commentaires au moment de parachever les déclarations du gouvernement. Veuillez indiquer le numéro d’enregistrement au registre 013-5007 dans vos commentaires.
Autres renseignements
Programmes de rétablissement de l’Ontario
Documents justificatifs
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Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 14 mai 2019
due 28 juin 2019
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