Élaboration des déclarations du gouvernement à l’égard de neuf espèces en péril en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Numéro du ERO
013-5007
Type d'avis
Politique
Loi
Loi sur les espèces en voie de disparition, L.R.O. 2007
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 14 mai 2019 au 28 juin 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 14 mai 2019
au 28 juin 2019

Résumé de la décision

Le ministère a terminé l’élaboration des politiques propres à chaque espèce (déclarations du gouvernement) qui énoncent les mesures que le gouvernement entend adopter pour orienter et soutenir la protection et le rétablissement de neuf espèces en péril en Ontario : la bartonie paniculée, l’isopyre à feuilles biternées, le perceur du ptéléa, lele criquet du lac Huron, patère de Pennsylvanie, le bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa, le smilax à feuilles rondes, le cisco à museau court et l’aster soyeux.

Détails de la décision

Le ministère a terminé l’élaboration des déclarations du gouvernement des espèces suivantes :

Le ministère a apporté des modifications mineures aux versions proposées de façon à :

  • en améliorer la clarté
  • mieux décrire l'intention ou l’importance de mesures précises

Le ministère a apporté ces modifications en fonction des commentaires reçus dans le cadre de la consultation publique et de ceux reçus des ministères provinciaux et du gouvernement fédéral.

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

5

Par courriel

5

Par la poste

0
Consulter les commentaires soumis par l'entremise du registre

Effets de la consultation

La plupart des commentaires ont présenté des recommandations sur :

  • la caractérisation des démarches de rétablissement
  • la description des renseignements biologiques sur l'espèce

Les commentaires reçus étaient favorables à la protection continue de ces espèces et ont suggéré de clarifier l'importance ou à l'intention de mesures précises concernant les espèces particulières.

En réponse aux commentaires reçus, le ministère a apporté les modifications suivantes aux déclarations du gouvernement :

  • il a fourni de plus amples renseignements contextuels généraux
  • il a peaufiné certains objectifs afin de mieux préciser l’intention et d’en tenir compte
  • il a examiné certaines mesures afin de mieux tenir compte de l’intention des mesures de protection et de rétablissement

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents à l’appui pourraient ne pas être disponibles en ligne. Dans tel cas, vous pouvez demander à les consulter en personne.

Communiquez avec le bureau indiqué ci-dessous pour savoir si les documents sont disponibles à la consultation.

Section du rétablissement des espèces en péril
Address

300 rue de l'eau
5ème étage, tour sud
Peterborough, ON
K9J 3C7
Canada

Office phone number

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Personne-ressource

Sarah Parna

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Proposition initiale

Numéro du ERO
013-5007
Type d'avis
Politique
Loi
Loi sur les espèces en voie de disparition, L.R.O. 2007
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Proposition affichée

Période de consultation

14 mai 2019 - 28 juin 2019 (45 days)

Détails de la proposition

Espèces en péril en Ontario

En Ontario, dès qu’une espèce est inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée, un processus de collecte de renseignements et d’élaboration d’une orientation politique s’enclenche afin de lui venir en aide.

Le ministère commence par solliciter la participation des particuliers et des organismes à l’extérieur du gouvernement qui ont une expertise à l’égard des espèces pour lesquelles seront élaborés des programmes de rétablissement. Ces documents constituent le fondement des conseils scientifiques et peuvent comprendre les connaissances du public, des intervenants et des organismes et collectivités autochtones.

Une fois que l’élaboration des programmes de rétablissement est terminée, le ministère établit une déclaration du gouvernement pour chaque programme de rétablissement. Une déclaration du gouvernement est une politique propre à une espèce qui énonce :

  • nos objectifs en matière de rétablissement de cette espèce;
  • les mesures priorisées dans le cadre du programme de rétablissement connexe.

Apprenez en plus sur les espèces en péril en Ontario.

Déclarations proposées par le gouvernement

Le ministère propose d’élaborer des déclarations du gouvernement ayant trait aux programmes de rétablissement des neuf espèces suivantes :

Les programmes de rétablissement des neuf espèces ont été achevés le 7 décembre 2018 et sont accessibles sur le site Web Espèces en péril du gouvernement de l’Ontario.

Objet de la politique

Les politiques proposées (déclarations du gouvernement) fournissent des directives propres aux espèces sur les mesures que le gouvernement prévoit de mener et de soutenir à l’égard de la protection et du rétablissement de neuf espèces en péril en Ontario (la bartonie paniculée, l’isopyre à feuilles biternées, le perceur du ptéléa, le criquet du lac Huron, le patère de Pennsylvanie, le bécasseau maubèche, le smilax à feuilles rondes, le cisco à museau court et l’aster soyeux).

Le présent avis a pour objet :

  • d’informer le public que des déclarations du gouvernement ont été préparées;
  • de solliciter les commentaires du public sur ces ébauches de document.

Nous tiendrons compte des commentaires au moment de parachever les déclarations du gouvernement. Veuillez indiquer le numéro d’enregistrement au registre 013-5007 dans vos commentaires.

Autres renseignements

Programmes de rétablissement de l’Ontario

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents à l’appui pourraient ne pas être disponibles en ligne. Dans tel cas, vous pouvez demander à les consulter en personne.

Communiquez avec le bureau indiqué ci-dessous pour savoir si les documents sont disponibles à la consultation.

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300 rue de l'eau
5ème étage, tour sud
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K9J 3C7
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Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 14 mai 2019
due 28 juin 2019

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