Mise à jour du Guide environnemental pour l’évaluation et l'atténuation des répercussions des projets de transport provinciaux sur la qualité de l'air et des émissions de gaz à effet de serre qui en découlent.

Numéro du REO
019-0131
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère des Transports
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 21 octobre 2019 au 5 décembre 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 21 octobre 2019
au 5 décembre 2019

Résumé de la décision

Nous avons terminé l’examen de cinq ans du guide. Les modifications apportées au guide comprennent une harmonisation avec les normes/critères et les règlements mis à jour, ainsi qu’une méthodologie d’évaluation revue. Le guide mis à jour s’appliquera aux nouveaux projets.

Détails de la décision

Le guide a été élaboré en juin 2012 afin de fournir une démarche normalisée pour l’évaluation et l’atténuation des répercussions sur la qualité de l’air et des émissions de gaz à effet de serre associées aux projets du MTO.

Le 21 octobre 2019, le ministère des Transports (MTO) a affiché les mises à jour proposées à la version alors en vigueur du « Guide environnemental pour l’évaluation et l’atténuation des répercussions des projets de transport provinciaux sur la qualité de l’air et des émissions de gaz à effet de serre qui en découlent » (guide) à des fins de commentaires du public. Le MTO a tenu compte des commentaires et apporté les modifications appropriées à la version finale du guide. Le MTO conservera les autres commentaires dans ses dossiers et pourrait en tenir compte pour de futures mises à jour.

Avec la publication du présent avis de décision, le guide mis à jour est maintenant en vigueur pour les prochains projets du MTO qui commencent une évaluation des répercussions sur la qualité de l’air et des répercussions des gaz à effet de serre.

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

2

Par courriel

0

Par la poste

0
Consulter les commentaires soumis par l'entremise du registre

Effets de la consultation

Les commentaires portaient sur l’élargissement de la portée du guide, la modification des distances de retrait recommandées, les détails des options d’atténuation et la surveillance.

Des commentaires étaient en faveur d’un certain nombre de modifications comme l’ajout du benzo[a]pyrène à la liste des contaminants et la mise à jour du logiciel d’estimation des émissions.

En réponse aux commentaires reçus, le guide a été enrichi d’un texte qui met en évidence la possibilité de réduire au minimum ou d’éviter les répercussions sur la qualité de l’air à l’échelle locale grâce au choix des tracés de route.

Documents justificatifs

Consulter directement les documents

Avis important : En raison de la pandémie de COVID-19, il est impossible de consulter les documents en personne pour le moment.

Veuillez communiquer avec la personne-ressource mentionnée dans le présent avis pour voir si d’autres dispositions peuvent être prises.

Ministère des Transports - Bureau des politiques environnementales
Address

777 rue Bay
Bureau 700
Toronto, ON
M7A 2J8
Canada

Communiquer avec nous

Personne-ressource

Cheryl Davis

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Ministère des Transports - Bureau des politiques environnementales
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777 rue Bay
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Proposition initiale

Numéro du REO
019-0131
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère des Transports
Proposition affichée

Période de consultation

21 octobre 2019 - 5 décembre 2019 (45 days)

Détails de la proposition

Description

Le ministère des Transports (MTO) est responsable de déterminer et d’évaluer les problèmes de qualité de l’air et de changement climatique associés aux projets de transport qu’il propose. Les projets de transport peuvent avoir des répercussions à l'échelle locale et régionale, de même que sur les conditions atmosphériques à l'échelle mondiale.

Le guide environnemental pour l’évaluation et l'atténuation des répercussions des projets de transport provinciaux sur la qualité de l'air et des émissions de gaz à effet de serre qui en découlent (le guide) a été élaboré en juin 2012 afin de fournir une démarche normalisée pour l’évaluation et l’atténuation des répercussions sur la qualité de l'air et les émissions de gaz à effet de serre associés aux projets de transport provinciaux du MTO.

Selon l’expérience du MTO en matière d’application du guide à différents projets, et de récentes modifications aux normes/critères et aux règlements, le MTO propose d'apporter plusieurs mises à jour au guide. Ces mises à jour ont été élaborées en collaboration avec un groupe de travail intergouvernemental composé de représentants des services d'évaluation technique et environnementale des paliers de gouvernement provincial et fédéral.

Les mises à jour proposées incluent les éléments suivants :

  • normes de qualité de l’air provinciales et fédérales mises à jour
  • logiciel d’estimation des émissions mis à jour
  • inclusion du benzo[a]pyrène comme élément toxique dans l'air
  • retrait du « pire des scénarios réalistes » de la tâche 3
  • retrait de l’équation pour les solutions de rechange comparables
  • consultation du ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (MEPP) recommandée au moment de préparer des données météorologiques et de déterminer la nécessité d’atténuer les répercussions

Objet de l'avis

Les mises à jour proposées au guide répondent à l'exigence d'examiner régulièrement le document.

Les utilisateurs prévus du guide sont le personnel du MTO et les experts-conseils engagés par le MTO pour réaliser des évaluations des répercussions sur la qualité de l’air et les gaz à effets de serre. La méthode normalisée revue permettra au personnel et aux experts-conseils du MTO de suivre une méthodologie d'analyse et d'atténuation définie et de fournir des renseignements au public au sujet de la portée des évaluations de la qualité de l'air / des émissions de gaz à effet de serre et du processus à suivre pour les réaliser.

Consultations publiques

Conformément à sa déclaration sur les valeurs environnementales, le MTO croit qu’il est impératif de consulter le public pour pouvoir prendre des décisions éclairées en matière d’environnement. Le public est invité à soumettre ses commentaires à l'adresse ci-dessous. Veuillez indiquer le numéro de l'avis au Registre environnemental de l’Ontario au moment d’envoyer vos commentaires.  Les commentaires peuvent également être transmis en ligne.

Pour obtenir de plus amples renseignements de nature technique, veuillez communiquer avec la personne-ressource suivante : 

Timothy Hung
Analyste principal des politiques
Ministère des Transports
Division des politiques et de la planification
Direction de la planification des transports
Bureau des politiques environnementales
777, rue Bay
7e étage
Bureau 700
Toronto (Ontario)
M7A 2J8
tim.hung@ontario.ca
437-215-2248

Tous les commentaires seront pris en considération dans le cadre du processus décisionnel du MTO s'ils respectent les deux conditions suivantes :

  1. ils sont soumis en ligne, par l'intermédiaire du présent affichage au Registre environnemental de l’Ontario, ou par écrit avec le numéro d'enregistrement au registre clairement indiqué; et
  2. ils sont reçus par la personne-ressource durant la période de commentaires impartie.

Remarque : Aucun accusé de réception ni aucune réponse personnelle ne seront transmis aux personnes qui feront part de leurs commentaires sur cet avis. Tous les commentaires et soumissions reçus seront versés au dossier public.

Documents justificatifs

Consulter directement les documents

Avis important : En raison de la pandémie de COVID-19, il est impossible de consulter les documents en personne pour le moment.

Veuillez communiquer avec la personne-ressource mentionnée dans le présent avis pour voir si d’autres dispositions peuvent être prises.

Ministère des Transports - Bureau des politiques environnementales
Address

777 rue Bay
Bureau 700
Toronto, ON
M7A 2J8
Canada

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 21 octobre 2019
due 5 décembre 2019

Communiquer avec nous

Personne-ressource

Katerina Downard

Phone number
Office
Ministère des Transports - Bureau des politiques environnementales
Address

777 rue Bay
Bureau 700
Toronto, ON
M7A 2J8
Canada