Mise à jour de notre Plan de surveillance et d'intervention en matière d'encéphalopathie des cervidés

Numéro du ERO
019-0154
Type d'avis
Politique
Loi
Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune
Affiché par
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 10 juin 2019 au 25 juillet 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 10 juin 2019
au 25 juillet 2019

Résumé de la décision

L’Ontario a approuvé les mises à jour du Plan de surveillance et d’intervention en matière d’encéphalopathie des cervidés afin de tenir compte des connaissances scientifiques actuelles, des leçons tirées d’autres territoires de compétence, des rôles en évolution des organismes gouvernementaux et des nouveaux mécanismes législatifs et réglementaires en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune afin de soutenir des mesures de prévention et d’intervention.

Détails de la décision

Il a été décidé d’aller de l’avant avec les mises à jour proposées au Plan de surveillance et d’intervention en matière d’encéphalopathie des cervidés telles qu’elles sont décrites, sous réserve des modifications énoncées ci-dessous qui ont été effectuées à la suite de la consultation publique.

Le plan vise à réduire au minimum les menaces que pose l’encéphalopathie des cervidés grâce à une démarche coordonnée et adaptative qui fournit une orientation efficace pour la prévention et l’intervention de l’encéphalopathie des cervidés ainsi qu’à protéger les avantages socioéconomiques, culturels et écologiques qu’offrent les cerfs, les wapitis, les orignaux et les caribous sauvages de l’Ontario.

Dans le cadre de la présente proposition, nous avons également sollicité des commentaires sur des modifications législatives potentielles à apporter à la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune en vertu du Projet de loi no 132, Loi de 2019 pour mieux servir la population et faciliter les affaires, lequel vise à donner à l’Ontario les moyens de répondre aux menaces pour la santé des animaux sauvages, comme l’encéphalopathie des cervidés, qui pourraient survenir à l'avenir et causer des préjudices graves aux animaux sauvages et les valeurs qu'elle apporte aux Ontariens. Le projet de loi a reçu la sanction royale le 10 décembre 2019. Un avis distinct sur cette modification de la LPPF peut être consulté en cliquant sur le lien ci-dessous.

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

12

Par courriel

8

Par la poste

0
Consulter les commentaires soumis par l'entremise du registre

Effets de la consultation

La majorité des commentaires appuyaient la proposition de façon générale ou implicite, souvent en fournissant des observations ou des suggestions supplémentaires à l’égard de la prévention/du contrôle de l’encéphalopathie des cervidés.

Quelques commentaires s’opposaient à certains éléments de la proposition et exprimaient une opposition à la chasse au cerf aux fins de dépistage des maladies, de dépeuplement des cerfs et de restrictions limitant la réhabilitation des cerfs. L’un des commentaires qui s’opposaient à la proposition comprenait une pétition en ligne signée par 548 personnes.

La plupart des commentaires reçus étaient favorables à la proposition. Certaines préoccupations et suggestions de modification ont été émises et prises en compte. Voici des modifications apportées au document en réaction à ces préoccupations :

  • Nouveau titre de document contenant le mot « surveillance », tant dans le titre que dans le document afin de mieux refléter l’aspect de la surveillance du plan;
  • Élargissement du contenu décrivant la nature de l’encéphalopathie des cervidés chez différentes espèces de cervidés ainsi que l’utilité de divers types d’analyses utilisées afin de la dépister;
  • Augmentation du nombre d’années à au moins six ans (au lieu de trois) pour le maintien des mesures d’intervention contre l’encéphalopathie des cervidés à la suite d’un dépistage;
  • Utilisation clarifiée des termes « cervidés en captivité » et « cervidés d’élevage »;
  • Confirmation des modifications apportées à la LPPF qui prévoient des mécanismes législatifs et réglementaires supplémentaires soutenant l’intervention en cas de maladies des animaux sauvages (voir le numéro d’enregistrement au Registre environnemental 019-1055).

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents à l’appui pourraient ne pas être disponibles en ligne. Dans tel cas, vous pouvez demander à les consulter en personne.

Communiquez avec le bureau indiqué ci-dessous pour savoir si les documents sont disponibles à la consultation.

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Proposition initiale

Numéro du ERO
019-0154
Type d'avis
Politique
Loi
Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune
Affiché par
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Proposition affichée

Période de consultation

10 juin 2019 - 25 juillet 2019 (45 days)

Détails de la proposition

Afin de minimiser les risques d'introduction et de propagation de l'encéphalopathie des cervidés en Ontario, nous proposons de mettre à jour notre Plan de surveillance et d'intervention en matière d'encéphalopathie des cervidés. Le plan a été initialement rédigé et approuvé en 2005. Un lien vers le plan mis à jour proposé se trouve ci-dessous.

Nous sollicitons également des commentaires sur les modifications possibles à la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune qui, si elles sont adoptées, soutiendront les objectifs de prévention et d’intervention en matière d'encéphalopathie des cervidés prévus par le Plan de surveillance et d'intervention en matière d'encéphalopathie des cervidés. En outre, ces modifications proposées donneraient également à l'Ontario les moyens de répondre à d'autres menaces importantes pour la santé de la faune qui pourraient survenir à l'avenir et qui pourraient causer des préjudices graves à la faune et les valeurs qu'elle apporte aux Ontariens.

Contexte

L'encéphalopathie des cervidés est une affection dégénérative mortelle du cerveau qui touche des espèces de la famille des cervidés (p. ex., le cerf de Virginie, le wapiti, l'orignal et le caribou).

La maladie est susceptible d’être causée par la présence de protéines anormales qui se concentrent dans certaines parties du corps, comme :

  • le cerveau
  • la colonne vertébrale
  • les yeux

Même si l'encéphalopathie des cervidés n'a été pas détectée en Ontario, elle représente un risque potentiel pour les animaux captifs et sauvages, particulièrement les cerfs et les wapitis. La maladie a été recensée dans :

  • 26 États américains;
  • 3 provinces canadiennes (Alberta, Saskatchewan et Québec).

Mise à jour proposée du Plan de surveillance et d'intervention en matière d'encéphalopathie des cervidés

Nous proposons de mettre à jour notre Plan de surveillance et d'intervention en matière d'encéphalopathie des cervidés.  Le plan fournit une orientation de la politique pour notre démarche visant à faire face à la menace de l’encéphalopathie des cervidés. 

Les objectifs du plan sont les suivants :

  • réduire au minimum la menace grâce à une démarche coordonnée et adaptative qui fournit une orientation efficace afin de prévenir l'encéphalopathie des cervidés en Ontario et d'intervenir, s’il y a lieu;
  • protéger les avantages socio-économiques, culturels et écologiques qu'offrent les cerfs, les wapitis, les orignaux et les caribous sauvages de l’Ontario.

Le plan permettra d'atteindre ces objectifs comme suit :

  • faire appel aux connaissances scientifiques et les améliorer afin de mieux comprendre l'encéphalopathie des cervidés;
  • prendre des mesures proactives pour prévenir l’introduction de l'encéphalopathie des cervidés en Ontario;
  • intervenir rapidement en cas de détection de l'encéphalopathie des cervidés, le cas échéant;
  • faire mieux connaître et comprendre l'encéphalopathie des cervidés au public, aux parties prenantes ainsi qu’aux collectivités et aux organismes autochtones.

Modifications législatives proposées

En plus de mettre à jour notre Plan de surveillance et d'intervention en matière d'encéphalopathie des cervidés, nous sollicitons également des commentaires sur les modifications possibles à la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune (LPPF) afin d'appuyer les objectifs proposés du Plan de surveillance et d'intervention en matière d'encéphalopathie des cervidés, et de soutenir les interventions en cas d’autres maladies possibles de la faune pouvant entraîner des répercussions négatives pour la faune de l'Ontario et les valeurs qu’elle apporte aux Ontariens.

Ces modifications législatives possibles vont comme suit :

  • accorder au ministre des Richesses naturelles et des Forêts les pouvoirs de rendre des ordonnances afin de prendre des mesures en réponse aux menaces de l'encéphalopathie des cervidés et d’autres maladies émergentes de la faune qui peuvent causer des préjudices graves à la faune de l’Ontario, notamment par la création de zones d'intervention et de contrôle en cas de maladie de la faune;
  • créer le pouvoir de prendre des règlements qui appuient la prévention des maladies émergentes de la faune et l'intervention le cas échéant;
  • fournir au ministère les moyens d'autoriser les personnes ou les catégories de personnes à prendre des mesures avantageuses qui pourraient autrement être interdites en vertu de la LPPF afin d’appuyer l’intervention en cas de maladie de la faune.

Ces modifications possibles permettraient au ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) d’apporter des modifications supplémentaires aux règlements pris en application de la LPPF qui viendraient soutenir la prévention de l'encéphalopathie des cervidés et l'intervention en cas d’encéphalopathie des cervidés et d’autres maladies émergentes de la faune. Un affichage distinct au Registre environnemental serait fourni pour tous les règlements possibles futurs.

Autres renseignements

Ébauche des lignes directrices pour l’établissement d’objectifs concernant la population de cerfs de Virginie et des lignes directrices sur la gestion de la récolte.

Dans un affichage de proposition connexe, l'Ontario propose également d'établir des lignes directrices qui énoncent les processus utilisés pour établir les objectifs concernant la population de cerfs de Virginie et pour cerner les stratégies de gestion de la récolte appropriées pour la gestion du cerf de Virginie en Ontario.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents à l’appui pourraient ne pas être disponibles en ligne. Dans tel cas, vous pouvez demander à les consulter en personne.

Communiquez avec le bureau indiqué ci-dessous pour savoir si les documents sont disponibles à la consultation.

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La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 10 juin 2019
due 25 juillet 2019

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