Mise à jour de notre Plan de surveillance et d'intervention en matière d'encéphalopathie des cervidés

Numéro du ERO
019-0154
Type d'avis
Politique
Loi
Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune
Affiché par
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 10 juin 2019 au 25 juillet 2019 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 10 juin 2019
au 25 juillet 2019

Résumé de la proposition

L'Ontario procède actuellement à la mise à jour de son Plan de surveillance et d'intervention en matière d'encéphalopathie des cervidés afin de tenir compte des connaissances scientifiques actuelles, des leçons tirées d'autres territoires de compétence et des rôles en évolution des organismes gouvernementaux. Nous sollicitons également des commentaires sur les modifications législatives possibles à la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune afin d'appuyer ce plan.

Détails de la proposition

Afin de minimiser les risques d'introduction et de propagation de l'encéphalopathie des cervidés en Ontario, nous proposons de mettre à jour notre Plan de surveillance et d'intervention en matière d'encéphalopathie des cervidés. Le plan a été initialement rédigé et approuvé en 2005. Un lien vers le plan mis à jour proposé se trouve ci-dessous.

Nous sollicitons également des commentaires sur les modifications possibles à la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune qui, si elles sont adoptées, soutiendront les objectifs de prévention et d’intervention en matière d'encéphalopathie des cervidés prévus par le Plan de surveillance et d'intervention en matière d'encéphalopathie des cervidés. En outre, ces modifications proposées donneraient également à l'Ontario les moyens de répondre à d'autres menaces importantes pour la santé de la faune qui pourraient survenir à l'avenir et qui pourraient causer des préjudices graves à la faune et les valeurs qu'elle apporte aux Ontariens.

Contexte

L'encéphalopathie des cervidés est une affection dégénérative mortelle du cerveau qui touche des espèces de la famille des cervidés (p. ex., le cerf de Virginie, le wapiti, l'orignal et le caribou).

La maladie est susceptible d’être causée par la présence de protéines anormales qui se concentrent dans certaines parties du corps, comme :

  • le cerveau
  • la colonne vertébrale
  • les yeux

Même si l'encéphalopathie des cervidés n'a été pas détectée en Ontario, elle représente un risque potentiel pour les animaux captifs et sauvages, particulièrement les cerfs et les wapitis. La maladie a été recensée dans :

  • 26 États américains;
  • 3 provinces canadiennes (Alberta, Saskatchewan et Québec).

Mise à jour proposée du Plan de surveillance et d'intervention en matière d'encéphalopathie des cervidés

Nous proposons de mettre à jour notre Plan de surveillance et d'intervention en matière d'encéphalopathie des cervidés.  Le plan fournit une orientation de la politique pour notre démarche visant à faire face à la menace de l’encéphalopathie des cervidés. 

Les objectifs du plan sont les suivants :

  • réduire au minimum la menace grâce à une démarche coordonnée et adaptative qui fournit une orientation efficace afin de prévenir l'encéphalopathie des cervidés en Ontario et d'intervenir, s’il y a lieu;
  • protéger les avantages socio-économiques, culturels et écologiques qu'offrent les cerfs, les wapitis, les orignaux et les caribous sauvages de l’Ontario.

Le plan permettra d'atteindre ces objectifs comme suit :

  • faire appel aux connaissances scientifiques et les améliorer afin de mieux comprendre l'encéphalopathie des cervidés;
  • prendre des mesures proactives pour prévenir l’introduction de l'encéphalopathie des cervidés en Ontario;
  • intervenir rapidement en cas de détection de l'encéphalopathie des cervidés, le cas échéant;
  • faire mieux connaître et comprendre l'encéphalopathie des cervidés au public, aux parties prenantes ainsi qu’aux collectivités et aux organismes autochtones.

Modifications législatives proposées

En plus de mettre à jour notre Plan de surveillance et d'intervention en matière d'encéphalopathie des cervidés, nous sollicitons également des commentaires sur les modifications possibles à la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune (LPPF) afin d'appuyer les objectifs proposés du Plan de surveillance et d'intervention en matière d'encéphalopathie des cervidés, et de soutenir les interventions en cas d’autres maladies possibles de la faune pouvant entraîner des répercussions négatives pour la faune de l'Ontario et les valeurs qu’elle apporte aux Ontariens.

Ces modifications législatives possibles vont comme suit :

  • accorder au ministre des Richesses naturelles et des Forêts les pouvoirs de rendre des ordonnances afin de prendre des mesures en réponse aux menaces de l'encéphalopathie des cervidés et d’autres maladies émergentes de la faune qui peuvent causer des préjudices graves à la faune de l’Ontario, notamment par la création de zones d'intervention et de contrôle en cas de maladie de la faune;
  • créer le pouvoir de prendre des règlements qui appuient la prévention des maladies émergentes de la faune et l'intervention le cas échéant;
  • fournir au ministère les moyens d'autoriser les personnes ou les catégories de personnes à prendre des mesures avantageuses qui pourraient autrement être interdites en vertu de la LPPF afin d’appuyer l’intervention en cas de maladie de la faune.

Ces modifications possibles permettraient au ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) d’apporter des modifications supplémentaires aux règlements pris en application de la LPPF qui viendraient soutenir la prévention de l'encéphalopathie des cervidés et l'intervention en cas d’encéphalopathie des cervidés et d’autres maladies émergentes de la faune. Un affichage distinct au Registre environnemental serait fourni pour tous les règlements possibles futurs.

Autres renseignements

Ébauche des lignes directrices pour l’établissement d’objectifs concernant la population de cerfs de Virginie et des lignes directrices sur la gestion de la récolte.

Dans un affichage de proposition connexe, l'Ontario propose également d'établir des lignes directrices qui énoncent les processus utilisés pour établir les objectifs concernant la population de cerfs de Virginie et pour cerner les stratégies de gestion de la récolte appropriées pour la gestion du cerf de Virginie en Ontario.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents à l’appui pourraient ne pas être disponibles en ligne. Dans tel cas, vous pouvez demander à les consulter en personne.

Communiquez avec le bureau indiqué ci-dessous pour savoir si les documents sont disponibles à la consultation.

Direction des politiques de conservation des espèces - Section de la faune
Address

300 Water Street
5th Floor, North tower
Peterborough, ON
K9J 3C7
Canada

Office phone number

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

La période de consultation a eu lieu du 10 juin 2019
au 25 juillet 2019

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