Nouvelle proposition d’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs

Les Grands Lacs sont le fondement de la prospérité économique et du bien-être de l’Ontario. Ils fournissent de l’eau à nos collectivités et des écosystèmes sains pour la vie végétale et animale, et soutiennent les activités traditionnelles des collectivités autochtones et nos industries récréative et touristique.

L’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs représente un partenariat important entre les gouvernements fédéral et provincial. Il permet d’établir des mesures conjointes et des mesures précises que chaque gouvernement prendra pendant que nous travaillons ensemble pour protéger et restaurer la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes des Grands Lacs.

Le gouvernement de l’Ontario, représenté par les ministères de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, des Richesses naturelles et des Forêts, et de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario, a signé et conclu le neuvième Accord Canada-Ontario avec le gouvernement du Canada. L’accord restera en vigueur du 1er juin 2021 au 31 mai 2026. Cet accord marque 50 ans de travaux de collaboration concernant les Grands Lacs entre les deux gouvernements depuis la signature du premier accord en 1971.

Le neuvième Accord Canada-Ontario continue de s’appuyer sur les progrès de restauration des Grands Lacs. Les engagements pris dans le cadre de l’accord feront avancer les mesures nouvelles et continues visant à aborder un certain nombre de secteurs clés, notamment :

• améliorer la gestion des eaux usées et des eaux pluviales;
• réduire la pollution par les matières plastiques et l’excès de sel de voirie qui pénètre dans les cours d’eau;
• réduire les quantités excessives d’éléments nutritifs et poursuivre les partenariats pour la restauration du lac Érié;
• effectuer le nettoyage de six secteurs préoccupants;
• investir dans la prévention et la gestion des espèces envahissantes prioritaires;
• restaurer les espèces indigènes et leur habitat;
• tenir à jour les inventaires d’habitats clés, y compris les zones côtières;
• améliorer la résilience climatique;
• prendre des mesures locales importantes.

Assurer la protection continue de nos Grands Lacs et de nos ressources en eau constitue un engagement clé de notre Plan environnemental pour l’Ontario qui aidera à préserver ces cours d’eau essentiels pour les générations à venir.

Le neuvième Accord Canada-Ontario

Le neuvième Accord Canada-Ontario comporte un accord-cadre et 13 annexes.

L’accord-cadre décrit les objectifs, les principes et l’administration de l’Accord Canada-Ontario. Cet accord est supervisé par le comité exécutif de l’Accord Canada-Ontario, qui est composé de représentants principaux des ministères et des organismes associés aux parties responsables des engagements énoncés dans l’accord. Le neuvième Accord Canada-Ontario comporte un accord-cadre renforcé afin d’améliorer les mécanismes de responsabilisation et de gouvernance qui permettent de simplifier la démarche de gouvernance et de réduire la bureaucratie.

Les 13 annexes de l’accord sont les suivantes :

Protection des eaux

Annexe 1 : Éléments nutritifs
Annexe 2 : Polluants nocifs
Annexe 3 : Eaux usées et eaux pluviales
Annexe 4 : Rejets provenant des bateaux

Amélioration des zones littorales

Annexe 5 : Secteurs préoccupants
Annexe 6 : Aménagement panlacustre

Protection de l’habitat et des espèces

Annexe 7 : Espèces aquatiques envahissantes
Annexe 8 : Habitats et espèces

Amélioration de la compréhension et de l’adaptation

Annexe 9 : Qualité des eaux souterraines
Annexe 10 : Répercussions des changements climatiques et résilience

Engagement des collectivités – De la sensibilisation à l’action

Annexe 11 : De la sensibilisation à l’action
Annexe 12 : Métis et Grands Lacs
Annexe 13 : Premières Nations et Grands Lacs

Chaque annexe comprend :

• un préambule décrivant les objectifs du Canada et de l’Ontario;
• les résultats escomptés pour les Grands Lacs propres à chaque annexe;
• les engagements que le Canada et l’Ontario seront en mesure de réaliser conjointement ou séparément pour obtenir les résultats escomptés.

Lisez le neuvième Accord Canada-Ontario et le résumé public inclus dans la section Liens connexes ci-dessous.

Importance de l’Accord

Les Grands Lacs sont le fondement de la prospérité économique et du bien-être de l’Ontario. Ces cours d’eau vitaux :

• renferment près de 20 % de toutes les réserves d’eau douce de la planète;
• soutiennent l’économie de l’Ontario;
• fournissent de l’eau à nos collectivités;
• fournissent des écosystèmes sains pour les loisirs et le tourisme;
• soutiennent la diversité biologique exceptionnelle et les activités de pêche importantes;
• soutiennent les activités traditionnelles des peuples des Premières Nations et des Métis.

Nos efforts de collaboration visant à restaurer, à protéger et à conserver les Grands Lacs nous ont permis d’apporter d’importantes améliorations au cours des 50 dernières années.

Bien que les Grands Lacs aient bien réagi aux efforts de protection passés, la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes des Grands Lacs continuent d’être menacées par la pollution, les changements climatiques, les conditions environnementales patrimoniales et la perte du patrimoine naturel.

Le neuvième Accord Canada-Ontario continue de s’appuyer sur nos progrès en matière de restauration des Grands Lacs et de promouvoir les mesures visant à relever les principaux défis auxquels font face les Grands Lacs, notamment :

• appuyer la mise en œuvre des engagements liés aux Grands Lacs dans le Plan environnemental pour l’Ontario;
• Promouvoir la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs de l’Ontario;
• s’harmoniser avec les objectifs de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs (publiée en 2012, actuellement en cours d’examen);
• appuyer les engagements du gouvernement du Canada en vertu de l’Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs;
• répondre aux priorités soulevées par de nombreux partenaires des Grands Lacs dans le cadre des discussions récentes des organismes fédéraux et provinciaux.