Nouvelle proposition d’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs

Numéro du ERO
019-0198
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 5 juillet 2019 au 4 septembre 2019 (61 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 5 juillet 2019
au 4 septembre 2019

Résumé de la proposition

Nous voulons conclure un nouvel accord entre le Canada et l'Ontario afin de restaurer, de protéger et de conserver la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs.

La restauration, la conservation et la protection des Grands Lacs sont un aspect essentiel de notre plan environnemental conçu en Ontario.

Détails de la proposition

Les Grands Lacs sont à la base de la prospérité économique et du bien-être de l'Ontario.

Ils :

  • soutiennent l'économie de l'Ontario
  • fournissent de l'eau à nos collectivités
  • fournissent des écosystèmes sains pour les loisirs et le tourisme
  • soutiennent la diversité biologique exceptionnelle et les activités de pêche importantes
  • soutiennent les activités traditionnelles des peuples des Premières Nations et des Métis
  • renferme près de 20 % de toutes les réserves d'eau douce de la planète

Depuis 1971, une série d'Accords Canada-Ontario sur les Grands Lacs (Accord Canada-Ontario) ont permis aux deux paliers de gouvernement, en collaboration avec des partenaires locaux, de relever les défis les plus importants auxquels font face les Grands Lacs. Bien que ces efforts aient entraîné des améliorations spectaculaires, la pollution, les changements climatiques et le préjudice causé au patrimoine naturel continuent de menacer la santé de ces cours d'eau.

L'Accord Canada-Ontario actuel expire en décembre 2019. Afin d’appuyer le partenariat continu sur la restauration des Grands Lacs, le Canada et l'Ontario ont négocié l’ébauche d’un nouvel Accord Canada-Ontario.

Celui-ci sera le neuvième conclu entre les deux paliers de gouvernement et est conçu pour faire progresser les mesures relatives aux défis clés auxquels font face les Grands Lacs, comme l’amélioration du système de traitement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales, et la réduction de la pollution, notamment en se concentrant sur le sel de voirie et la pollution plastique.

Une fois sa rédaction terminée, le nouvel Accord Canada-Ontario sera signé par :

  • le ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
  • le ministre des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario
  • le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
  • les six ministres fédéraux

Les engagements dans l’ébauche du nouvel Accord Canada-Ontario :

Le présent avis sollicite des commentaires sur une ébauche du nouvel Accord Canada-Ontario, conjointement proposée par l'Ontario et le Canada. Les deux gouvernements se sont engagés à faire participer les collectivités des Grands Lacs, y compris les Premières nations et les Métis, dans l'élaboration du nouvel Accord Canada-Ontario.

Le Canada et l'Ontario reconnaissent qu'il se peut qu’un nouvel Accord Canada-Ontario ne soit pas terminé ni en vigueur avant 2020. Si un nouvel Accord Canada-Ontario n’est pas encore en place au moment de l’expiration de l'accord actuel, notre collaboration concernant les Grands Lacs peut se poursuivre pendant que nous travaillons à l’achèvement du nouvel Accord Canada-Ontario.

Ébauche du nouvel Accord Canada-Ontario

L'ébauche du nouvel Accord Canada-Ontario comprend un accord-cadre et 13 annexes.

L'accord-cadre comporte 13 articles qui décrivent les objectifs, les principes et l'administration de l'Accord Canada-Ontario. Un comité exécutif supervisera l'Accord Canada-Ontario et est composé de représentants principaux des ministères et des organismes associés aux parties responsables des engagements énoncés dans l'Accord Canada-Ontario.

Chaque annexe de l'Accord Canada-Ontario comprend :

  • un préambule décrivant les objectifs du Canada et de l’Ontario
  • les résultats escomptés pour les Grands Lacs propres à chaque annexe
  • les engagements que le Canada et l'Ontario seront en mesure de réaliser conjointement ou séparément pour obtenir les résultats escomptés

Les 13 annexes de l'ébauche du nouvel Accord Canada-Ontario sont les suivantes :

Protection des eaux

Annexe 1 : Éléments nutritifs
Annexe 2 : Polluants nocifs
Annexe 3 : Eaux usées et eaux pluviales
Annexe 4 : Rejets provenant des bateaux

Amélioration des zones littorales

Annexe 5 : Secteurs préoccupants
Annexe 6 : Aménagement panlacustre

Protection des habitats et des espèces

Annexe 7 : Espèces aquatiques envahissantes
Annexe 8 : Habitats et espèces

Amélioration de la compréhension et de l'adaptation

Annexe 9 : Qualité des eaux souterraines
Annexe 10 : Répercussions des changements climatiques et résilience

Engagement des collectivités – De la sensibilisation à l’action

Annexe 11 : De la sensibilisation à l’action
Annexe 12 : Métis et Grands Lacs
Annexe 13 : Premières Nations et Grands Lacs

Science et innovation

L'Accord Canada-Ontario actuel contient des annexes autonomes sur la science et l’innovation. Le Canada et l'Ontario reconnaissent le rôle essentiel de la science et de l'innovation dans le soutien à la protection et à la restauration des Grands Lacs. Dans l'ébauche du nouvel Accord Canada-Ontario, ils ont proposé de retirer les annexes autonomes sur la science et l'innovation et de plutôt appuyer les engagements sur la science et l'innovation, le cas échéant, dans l’ensemble de l’ébauche du nouvel Accord Canada-Ontario.

Lisez l'ébauche du nouvel Accord Canada-Ontario fournie dans la section sur les documents justificatifs ci-dessous.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents à l’appui pourraient ne pas être disponibles en ligne. Dans tel cas, vous pouvez demander à les consulter en personne.

Communiquez avec le bureau indiqué ci-dessous pour savoir si les documents sont disponibles à la consultation.

Direction des Grands Lacs et des eaux intérieures
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40, av. St Clair Ouest
10e étage
Toronto, ON
M4V 1M2
Canada

Office phone number

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

La période de consultation a eu lieu du 5 juillet 2019
au 4 septembre 2019

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Personne-ressource

Carolyn O’Neill

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