Nouvelle proposition d’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs

Numéro du REO
019-0198
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 5 juillet 2019 au 4 septembre 2019 (61 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 5 juillet 2019
au 4 septembre 2019

Résumé de la décision

L’Ontario et le Canada ont conclu un nouvel accord afin de restaurer, de protéger et de conserver la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs.

Détails de la décision

Les Grands Lacs sont le fondement de la prospérité économique et du bien-être de l’Ontario. Ils fournissent de l’eau à nos collectivités et des écosystèmes sains pour la vie végétale et animale, et soutiennent les activités traditionnelles des collectivités autochtones et nos industries récréative et touristique.

L’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs représente un partenariat important entre les gouvernements fédéral et provincial. Il permet d’établir des mesures conjointes et des mesures précises que chaque gouvernement prendra pendant que nous travaillons ensemble pour protéger et restaurer la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes des Grands Lacs.

Le gouvernement de l’Ontario, représenté par les ministères de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, des Richesses naturelles et des Forêts, et de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario, a signé et conclu le neuvième Accord Canada-Ontario avec le gouvernement du Canada. L’accord restera en vigueur du 1er juin 2021 au 31 mai 2026. Cet accord marque 50 ans de travaux de collaboration concernant les Grands Lacs entre les deux gouvernements depuis la signature du premier accord en 1971.

Le neuvième Accord Canada-Ontario continue de s’appuyer sur les progrès de restauration des Grands Lacs. Les engagements pris dans le cadre de l’accord feront avancer les mesures nouvelles et continues visant à aborder un certain nombre de secteurs clés, notamment :

  • améliorer la gestion des eaux usées et des eaux pluviales;
  • réduire la pollution par les matières plastiques et l’excès de sel de voirie qui pénètre dans les cours d’eau;
  • réduire les quantités excessives d’éléments nutritifs et poursuivre les partenariats pour la restauration du lac Érié;
  • effectuer le nettoyage de six secteurs préoccupants;
  • investir dans la prévention et la gestion des espèces envahissantes prioritaires;
  • restaurer les espèces indigènes et leur habitat;
  • tenir à jour les inventaires d’habitats clés, y compris les zones côtières;
  • améliorer la résilience climatique;
  • prendre des mesures locales importantes.

Assurer la protection continue de nos Grands Lacs et de nos ressources en eau constitue un engagement clé de notre Plan environnemental pour l’Ontario qui aidera à préserver ces cours d’eau essentiels pour les générations à venir.

Le neuvième Accord Canada-Ontario

Le neuvième Accord Canada-Ontario comporte un accord-cadre et 13 annexes.

L’accord-cadre décrit les objectifs, les principes et l’administration de l’Accord Canada-Ontario. Cet accord est supervisé par le comité exécutif de l’Accord Canada-Ontario, qui est composé de représentants principaux des ministères et des organismes associés aux parties responsables des engagements énoncés dans l’accord. Le neuvième Accord Canada-Ontario comporte un accord-cadre renforcé afin d’améliorer les mécanismes de responsabilisation et de gouvernance qui permettent de simplifier la démarche de gouvernance et de réduire la bureaucratie.

Les 13 annexes de l’accord sont les suivantes :

Protection des eaux

Annexe 1 : Éléments nutritifs
Annexe 2 : Polluants nocifs
Annexe 3 : Eaux usées et eaux pluviales
Annexe 4 : Rejets provenant des bateaux

Amélioration des zones littorales

Annexe 5 : Secteurs préoccupants
Annexe 6 : Aménagement panlacustre

Protection de l’habitat et des espèces

Annexe 7 : Espèces aquatiques envahissantes
Annexe 8 : Habitats et espèces

Amélioration de la compréhension et de l’adaptation

Annexe 9 : Qualité des eaux souterraines
Annexe 10 : Répercussions des changements climatiques et résilience

Engagement des collectivités – De la sensibilisation à l’action

Annexe 11 : De la sensibilisation à l’action
Annexe 12 : Métis et Grands Lacs
Annexe 13 : Premières Nations et Grands Lacs

Chaque annexe comprend :

  • un préambule décrivant les objectifs du Canada et de l’Ontario;
  • les résultats escomptés pour les Grands Lacs propres à chaque annexe;
  • les engagements que le Canada et l’Ontario seront en mesure de réaliser conjointement ou séparément pour obtenir les résultats escomptés.

Lisez le neuvième Accord Canada-Ontario et le résumé public inclus dans la section Liens connexes ci-dessous.

Importance de l’Accord

Les Grands Lacs sont le fondement de la prospérité économique et du bien-être de l’Ontario. Ces cours d’eau vitaux :

  • renferment près de 20 % de toutes les réserves d’eau douce de la planète;
  • soutiennent l’économie de l’Ontario;
  • fournissent de l’eau à nos collectivités;
  • fournissent des écosystèmes sains pour les loisirs et le tourisme;
  • soutiennent la diversité biologique exceptionnelle et les activités de pêche importantes;
  • soutiennent les activités traditionnelles des peuples des Premières Nations et des Métis.

Nos efforts de collaboration visant à restaurer, à protéger et à conserver les Grands Lacs nous ont permis d’apporter d’importantes améliorations au cours des 50 dernières années.

Bien que les Grands Lacs aient bien réagi aux efforts de protection passés, la qualité de l’eau et la santé des écosystèmes des Grands Lacs continuent d’être menacées par la pollution, les changements climatiques, les conditions environnementales patrimoniales et la perte du patrimoine naturel.

Le neuvième Accord Canada-Ontario continue de s’appuyer sur nos progrès en matière de restauration des Grands Lacs et de promouvoir les mesures visant à relever les principaux défis auxquels font face les Grands Lacs, notamment :

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

25

Par courriel

1 384

Par la poste

0
Consulter les commentaires soumis par l'entremise du registre

Effets de la consultation

Le neuvième Accord Canada-Ontario tient compte des commentaires reçus dans le cadre des consultations :

  • du public;
  • des Premières Nations;
  • des Métis;
  • de la collectivité des Grands Lacs dans son ensemble.

Les séances de consultation spécifiques ont inclus :

  • un webinaire d’information avec les intervenants des Grands Lacs le 31 mai 2019;
  • un webinaire d’information avec les collectivités des Premières Nations le 3 juillet 2019;
  • une rencontre avec la Métis Nation of Ontario et les partenaires des Métis le 8 février 2020;
  • une rencontre virtuelle avec Chiefs of Ontario et les partenaires des Premières Nations le 27 octobre 2020.

Le ministère a publié une ébauche du neuvième Accord Canada-Ontario sur le Registre environnemental de l’Ontario le 5 juillet 2019 pour une période de commentaires du public de 61 jours.

En plus des commentaires de la consultation publique reçus directement par le ministère, le gouvernement du Canada a reçu six commentaires supplémentaires par l’entremise de son affichage simultané dans la Gazette du Canada.

Les périodes de consultation de l’Ontario et du Canada ont pris fin le 4 septembre 2019.

Au total, 1 415 commentaires ont été analysés et soigneusement examinés par l’Ontario et le Canada pour mettre la touche finale au texte du neuvième Accord Canada-Ontario.

Résumé des commentaires reçus

Dans l’ensemble, les observations ont soutenu la protection des Grands Lacs dans le cadre du neuvième Accord Canada-Ontario. Les commentaires ont montré :

  • un consensus pour un nouvel accord ambitieux, transparent et bien financé comprenant des objectifs mesurables assortis de délais précis;
  • un intérêt pour l’établissement d’un mécanisme conjoint de production de rapports sur les progrès en vertu du nouvel accord, en plus des rapports fédéraux et provinciaux existants.

Les commentaires ont également démontré un appui ferme envers les engagements pris dans le neuvième Accord Canada-Ontario, mettant l’accent sur :

  • la mise en œuvre continue du Plan d’action Canada-Ontario pour le lac Érié;
  • les engagements relatifs à la pollution par les matières plastiques et au sel de voirie;
  • l’amélioration de la gestion des eaux usées et des eaux pluviales municipales;
  • la poursuite des efforts visant à protéger les habitats et les espèces, à contrer les menaces des espèces aquatiques envahissantes et à améliorer la protection des rives.

Modifications apportées en réponse aux commentaires reçus

À la suite de l’examen minutieux des commentaires, l’Ontario et le Canada ont apporté des changements mineurs dans les buts suivants :

  • améliorer la transparence, la clarté et la cohérence dans l’ensemble du nouvel accord;
  • ajouter du nouveau texte témoignant de l’engagement à présenter un rapport public conjoint sur les progrès réalisés dans le cadre du neuvième Accord Canada-Ontario.

D’autres mises à jour ont été effectuées pour :

  • apporter plus de clarté et de cohérence aux engagements à l’égard des secteurs clés préoccupants;
  • renforcer la participation des Premières Nations et des Métis dans les processus décisionnels en vertu de l’accord.

Le 1er avril 2021, comme le stipule la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, le Canada a publié une réponse aux commentaires du public au registre de la Loi.

L’Ontario est heureux de mobiliser les collectivités des Grands Lacs dans la mise en œuvre du neuvième Accord Canada-Ontario.

Documents justificatifs

Consulter directement les documents

Avis important : En raison de la pandémie de COVID-19, il est impossible de consulter les documents en personne pour le moment.

Veuillez communiquer avec la personne-ressource mentionnée dans le présent avis pour voir si d’autres dispositions peuvent être prises.

Direction des Grands Lacs et des eaux intérieures
Address

40, av. St Clair Ouest
10e étage
Toronto, ON
M4V 1M2
Canada

Office phone number

Communiquer avec nous

Personne-ressource

Carolyn O’Neill

Phone number
Email address
Office
Bureau des Grands Lacs
Address

40 avenue St Clair Ouest
10 étage
Toronto , ON
M4V1M2
Canada

Office phone number

S'inscrire pour obtenir des avis

Nous vous enverrons des avis par courriel accompagnés de toute mise à jour liée à cette consultation. Vous pouvez modifier vos préférences relatives à l'avis en tout temps en allant à votre page de profil où se trouvent vos paramètres.

Suivre cet avis

Proposition initiale

Numéro du REO
019-0198
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Proposition affichée

Période de consultation

5 juillet 2019 - 4 septembre 2019 (61 days)

Détails de la proposition

Les Grands Lacs sont à la base de la prospérité économique et du bien-être de l'Ontario.

Ils :

  • soutiennent l'économie de l'Ontario
  • fournissent de l'eau à nos collectivités
  • fournissent des écosystèmes sains pour les loisirs et le tourisme
  • soutiennent la diversité biologique exceptionnelle et les activités de pêche importantes
  • soutiennent les activités traditionnelles des peuples des Premières Nations et des Métis
  • renferme près de 20 % de toutes les réserves d'eau douce de la planète

Depuis 1971, une série d'Accords Canada-Ontario sur les Grands Lacs (Accord Canada-Ontario) ont permis aux deux paliers de gouvernement, en collaboration avec des partenaires locaux, de relever les défis les plus importants auxquels font face les Grands Lacs. Bien que ces efforts aient entraîné des améliorations spectaculaires, la pollution, les changements climatiques et le préjudice causé au patrimoine naturel continuent de menacer la santé de ces cours d'eau.

L'Accord Canada-Ontario actuel expire en décembre 2019. Afin d’appuyer le partenariat continu sur la restauration des Grands Lacs, le Canada et l'Ontario ont négocié l’ébauche d’un nouvel Accord Canada-Ontario.

Celui-ci sera le neuvième conclu entre les deux paliers de gouvernement et est conçu pour faire progresser les mesures relatives aux défis clés auxquels font face les Grands Lacs, comme l’amélioration du système de traitement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales, et la réduction de la pollution, notamment en se concentrant sur le sel de voirie et la pollution plastique.

Une fois sa rédaction terminée, le nouvel Accord Canada-Ontario sera signé par :

  • le ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
  • le ministre des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario
  • le ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario
  • les six ministres fédéraux

Les engagements dans l’ébauche du nouvel Accord Canada-Ontario :

Le présent avis sollicite des commentaires sur une ébauche du nouvel Accord Canada-Ontario, conjointement proposée par l'Ontario et le Canada. Les deux gouvernements se sont engagés à faire participer les collectivités des Grands Lacs, y compris les Premières nations et les Métis, dans l'élaboration du nouvel Accord Canada-Ontario.

Le Canada et l'Ontario reconnaissent qu'il se peut qu’un nouvel Accord Canada-Ontario ne soit pas terminé ni en vigueur avant 2020. Si un nouvel Accord Canada-Ontario n’est pas encore en place au moment de l’expiration de l'accord actuel, notre collaboration concernant les Grands Lacs peut se poursuivre pendant que nous travaillons à l’achèvement du nouvel Accord Canada-Ontario.

Ébauche du nouvel Accord Canada-Ontario

L'ébauche du nouvel Accord Canada-Ontario comprend un accord-cadre et 13 annexes.

L'accord-cadre comporte 13 articles qui décrivent les objectifs, les principes et l'administration de l'Accord Canada-Ontario. Un comité exécutif supervisera l'Accord Canada-Ontario et est composé de représentants principaux des ministères et des organismes associés aux parties responsables des engagements énoncés dans l'Accord Canada-Ontario.

Chaque annexe de l'Accord Canada-Ontario comprend :

  • un préambule décrivant les objectifs du Canada et de l’Ontario
  • les résultats escomptés pour les Grands Lacs propres à chaque annexe
  • les engagements que le Canada et l'Ontario seront en mesure de réaliser conjointement ou séparément pour obtenir les résultats escomptés

Les 13 annexes de l'ébauche du nouvel Accord Canada-Ontario sont les suivantes :

Protection des eaux

Annexe 1 : Éléments nutritifs
Annexe 2 : Polluants nocifs
Annexe 3 : Eaux usées et eaux pluviales
Annexe 4 : Rejets provenant des bateaux

Amélioration des zones littorales

Annexe 5 : Secteurs préoccupants
Annexe 6 : Aménagement panlacustre

Protection des habitats et des espèces

Annexe 7 : Espèces aquatiques envahissantes
Annexe 8 : Habitats et espèces

Amélioration de la compréhension et de l'adaptation

Annexe 9 : Qualité des eaux souterraines
Annexe 10 : Répercussions des changements climatiques et résilience

Engagement des collectivités – De la sensibilisation à l’action

Annexe 11 : De la sensibilisation à l’action
Annexe 12 : Métis et Grands Lacs
Annexe 13 : Premières Nations et Grands Lacs

Science et innovation

L'Accord Canada-Ontario actuel contient des annexes autonomes sur la science et l’innovation. Le Canada et l'Ontario reconnaissent le rôle essentiel de la science et de l'innovation dans le soutien à la protection et à la restauration des Grands Lacs. Dans l'ébauche du nouvel Accord Canada-Ontario, ils ont proposé de retirer les annexes autonomes sur la science et l'innovation et de plutôt appuyer les engagements sur la science et l'innovation, le cas échéant, dans l’ensemble de l’ébauche du nouvel Accord Canada-Ontario.

Lisez l'ébauche du nouvel Accord Canada-Ontario fournie dans la section sur les documents justificatifs ci-dessous.

Documents justificatifs

Consulter directement les documents

Avis important : En raison de la pandémie de COVID-19, il est impossible de consulter les documents en personne pour le moment.

Veuillez communiquer avec la personne-ressource mentionnée dans le présent avis pour voir si d’autres dispositions peuvent être prises.

Direction des Grands Lacs et des eaux intérieures
Address

40, av. St Clair Ouest
10e étage
Toronto, ON
M4V 1M2
Canada

Office phone number

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 5 juillet 2019
due 4 septembre 2019

Communiquer avec nous

Personne-ressource

Carolyn O’Neill

Phone number
Email address
Office
Bureau des Grands Lacs
Address

40 avenue St Clair Ouest
10 étage
Toronto , ON
M4V1M2
Canada

Office phone number