Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Le présent avis d’information a pour objet d’aviser le public que nous avons approuvé :
- le rapport d’évaluation modifié pour la région de protection des sources de Trent;
- le plan de protection des sources pour la région de protection des sources de Trent.
Nous les avons approuvés conformément à l’article 34 de la Loi de 2006 sur l’eau saine.
Le présent avis d’information pour l’approbation du plan de protection des sources modifié est requis en vertu de l’article 30 de la Loi de 2006 sur l’eau saine et vise uniquement à vous informer.
L’office de protection des sources de Lower Trent, qui agit à titre d’office principal de la région de protection des sources de la Trent Conservation Coalition, a mené une consultation auprès du public et d’autres parties intéressées au sujet de ces modifications. Veuillez consulter la section « Autres consultations publiques » du présent avis pour obtenir plus de détails.
Détails
La Loi de 2006 sur l’eau saine protège les sources d’eau potable actuelles et futures.
La Loi permet aux collectivités de protéger leurs sources d’eau potable au moyen de mesures de prévention, notamment en élaborant conjointement des plans de protection des sources d’eau gérés localement, fondés sur des données scientifiques et concentrés sur les bassins versants. La protection de l’eau potable de sources locales constitue une première étape importante pour garantir la qualité et la quantité de l’eau potable aux collectivités de l’Ontario.
Modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources
L’office de protection des sources de Lower Trent a préparé les modifications afin d’aider à mieux protéger les sources d’eau potable.
Les modifications comprennent les suivantes :
- une zone de protection de la qualité de l’eau élargie et révisée autour des nouveaux puits et des puits actuels du réseau d’eau potable de Norwood;
- une mise à jour de la cartographie du plan de protection des sources.
Dans le plan de protection des sources, aucune modification n’a été apportée aux politiques, ce qui signifie que les politiques actuelles s’appliqueront à la zone de protection mise à jour.
L’office de protection des sources a apporté les modifications conformément aux exigences législatives et réglementaires énoncées dans la Loi de 2006 sur l’eau saine et le Règlement de l’Ontario 287/07 (Dispositions générales).
Les modifications entreront en vigueur lorsque l’approbation sera affichée au Registre environnemental.
Autres consultations publiques
L’office de protection des sources de Lower Trent a mené des consultations durant l’élaboration des modifications. Il a sollicité les commentaires :
- du public;
- des organismes concernés par les modifications aux zones de protection, y compris le gouvernement provincial et les municipalités locales;
- du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.
L‘office de protection des sources a également mené une consultation publique sur les modifications proposées, du 28 mars au 3 mai 2019.
Il a pris en compte les commentaires et a effectué les révisions appropriées. Nous avons tenu compte des commentaires reçus dans le cadre du processus d’examen.
Il est possible de consulter les modifications approuvées apportées au plan de protection des sources de Trent et au rapport d’évaluation en cliquant sur le lien fourni dans le présent avis et sur le site Web de la région de protection des sources de Trent.
Autres renseignements
Le ministre a conclu que les exigences de la Loi de 2006 sur l’eau saine ont été satisfaites et que l’office de protection des sources a tenu compte adéquatement des commentaires qu’il a reçus relativement aux modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources durant la consultation.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
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