Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Le présent avis vous informe de la modification apportée à l’autorisation du projet d’énergie renouvelable et de votre droit d’exiger la tenue d’une audience relativement à cette décision.
Selon nous, il s’agit uniquement d’une modification mineure qui ne devrait pas avoir de répercussions importantes sur l’environnement. Par conséquent, aucune consultation publique n’est nécessaire.
Détails
Nous avons modifié l'autorisation de projet d'énergie renouvelable n° 6914-9L5JBB afin de :
- confirmer la propriété conjointe de l’actuel réseau interconnecté Parkhill par Cedar Point II LP, Jericho Wind LP, Bornish Wind LP et Kerwood Wind LP;
- confirmer la propriété conjointe des installations de transport Jericho par Cedar Point II LP et Jericho Wind LP;
- lister le réseau interconnecté Parkhill et les installations de transport Jericho dans la description des installations du projet.
Le réseau interconnecté Parkhill est situé sur Kerwood Road (route 6 du comté de Middlesex), Elginfield Road (route 7 du comté de Middlesex) et Nairn Road (route 17 du comté de Middlesex), ainsi que sur une propriété privée sise au 26830 Nairn Road. Il est important de noter que la ligne de raccordement à 115 kV reliant le centre de production d’énergie éolienne Cedar Point II et la ligne actuelle à 500 kV d’Hydro One Network Inc. est partagée avec quatre installations de production d’énergie éolienne, soit les centres de production d’énergie éolienne Cedar Point II, Bornish, Adelaide et Jericho. Tous les détails concernant cette modification mineure du projet sont inclus dans le document de modification affiché sur le site Web public de l’entreprise.
Des lettres de reconfirmation du ministère des Richesses naturelles et des Forêts et du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport n’étaient pas requises puisque la modification n’a entraîné aucune relocalisation des éléments du projet au-delà de l’emplacement du projet qui avait déjà été évalué.
Cette installation éolienne de classe 4, connue sous le nom de centre de production d’énergie éolienne Cedar Point II, est située dans la ville de Plympton-Wyoming, dans la municipalité de Lambton Shores, dans le canton de Warwick, et dans le comté de Lambton.
Dispositions concernant l’audience de tiers
Tout résident de l’Ontario peut demander une audience au Tribunal de l’environnement dans les 15 jours suivant la date de la publication de cette décision au Registre environnemental par un avis écrit envoyé à l’ensemble des coordonnées ci-dessous.
Organisme d’appel :
Secrétaire
Tribunal de l’environnement
655, rue Bay
15e étage
Toronto (Ontario) M5G 1E5
Téléphone : 416 212-6349
Télécopieur : 416 326-5370
Numéro sans frais : 866 448-2248
Autorité compétente :
Mohsen Keyvani
Directeur, article 47.5 de la Loi sur la protection de l’environnement
Direction des évaluations et des permissions environnementales
135, avenue St. Clair Ouest
1er étage
Toronto (Ontario) M4V 1P5
Téléphone : 416 432-7253
Numéro sans frais : 800 461-6290
Promoteur :
Cedar Point II GP Inc., à titre de commandité de et au nom de Cedar Point II Limited Partnership
390, rue Bay, bureau 1720
Toronto (Ontario) M5H 2Y2
Le demandeur d’une audience doit indiquer, dans l’avis de demande d’audience : a) une description de comment le fait d’aller de l’avant avec le projet d’énergie renouvelable conformément à l’autorisation de projet d’énergie renouvelable i) causera des effets nuisibles graves pour la santé humaine ou ii) nuira de façon irréversible à la vie des plantes et des animaux, ainsi qu’à l’environnement naturel; b) la partie en vertu de laquelle une audience est exigée et c) la mesure de redressement souhaitée.
De plus amples renseignements sont fournis sur le site Web du Tribunal de l’environnement.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
135 avenue St Clair Ouest
1er étage
Toronto,
ON
M4V 1P5
Canada
1094 Rue London
Sarnia,
ON
N7S 1P1
Canada
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