Guide pour l'utilisation bénéfique des matières d'origine non agricole sur les terres agricoles

Cet avis a été initialement publié dans l'ancien registre environnemental sous le numéro PA04E0008.

Description de la politique

Dans le cadre de l'initiative de gestion des éléments nutritifs, le ministère de l'Environnement (MEO) et le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAAO) de l'Ontario ont examiné le programme d'épandage provincial des matières d'origine non agricole afin d'assurer l'amélioration continue de l'épandage de ces matières sur les terres agricoles et de maintenir des pratiques exemplaires de gestion à cet égard. Par la suite, le document intitulé « lignes directrices sur l'utilisation des biosolides et autres déchets sur les terres agricoles » (mars 1996) (« lignes directrices ») a été examiné et révisé afin d'y inclure les nouvelles exigences d'épandage énoncées dans le Règlement de l'Ontario 267/03, modifié et pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs. Les modifications apportées aux procédures réglementaires et aux références aux lois, règlements et publications applicables ont aussi été mises à jour dans la version révisée des lignes directrices. Cette initiative a mené à la proposition susmentionnée intitulée « Guide pour l'utilisation bénéfique des matières d'origine non agricole sur les terres agricoles ».

Le titre a été modifié afin que les certificats d'autorisation existants qui font référence aux Lignes directrices de 1996 ne soient pas touchés. Une fois que le Guide pour l'utilisation bénéfique des matières d'origine non agricole sur les terres agricoles sera définitif, les normes révisées qu'il renferme serviront de guide pour la délivrance de tous les nouveaux certificats d'autorisation.

Le Règlement 267/03, pris en application de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs, est entré en vigueur le 30 septembre 2003. Les lignes directrices ont été mises à jour afin d'y inclure notamment les trois exigences suivantes qui sont entrées en vigueur à cette date : interdiction d'épandre les biosolides provenant des égouts l'hiver, interdiction d'utiliser des canons d'irrigation à trajectoire haute pour épandre ces matières et retrait de 20 mètres à partir des eaux de surface pour ces matières.

Les autres exigences entreront en vigueur progressivement, à l'égard des champs où des matières d'origine non agricole sont épandues, à mesure que l'exploitation agricole se conforme aux exigences de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs. Jusqu'à ce que ces exploitations agricoles soient totalement conformes, des certificats d'autorisation continueront d'être délivrés pour épandage des matières d'origine non-agricole sur les terres agricoles, selon les critères mentionnés dans le Guide pour l'utilisation bénéfique des matières d'origine non agricole sur les terres agricoles qui est proposé.

Les matières d'origine non agricole comprennent les biosolides provenant des égouts, les biosolides provenant des pâtes et papiers et les autres matières qui ne sont pas d'origine agricole et qui peuvent être épandues sur les terres pour améliorer la croissance des cultures, à l'exclusion toutefois des engrais commerciaux ou du compost. L'épandage de matières d'origine non agricole à des fins agricoles bénéfiques est une pratique qui est acceptée et réglementée depuis plus de 25 ans en Ontario.

L'épandage de matières d'origine non agricole offre aux municipalités et autres producteurs une solution de rechange sûre, économique et écologique pour la gestion de leurs résidus en réduisant les coûts associés à l'élimination de ces matières dans les sites d'enfouissement ou par incinération, tout en procurant aux agriculteurs les éléments nutritifs dont ils ont besoin pour leurs cultures.

La valeur de fertilisation des matières d'origine non agricole a été prouvée. Leur utilisation permet aux agriculteurs d'économiser en leur permettant de réduire l'emploi d'engrais commerciaux. Les matières d'origine non agricole font l'objet d'analyses pour déceler les éléments nutritifs, les oligoéléments, les agents pathogènes, la teneur en solides, les composés organiques et le pH. Aucune toxicité ni aucun transfert de maladie des cultures aux animaux n'ont été attribués à l'utilisation de matières d'origine non agricole à titre d'engrais ou de matière d'amendement du sol.

But de la politique

Cette proposition a pour objet de mettre à jour les lignes directrices afin d'y inclure les nouvelles normes de façon à faire en sorte que les producteurs (p. ex., les municipalités) et les entreprises de transport soient au courant de ces normes. Les lignes directrices ont également été mises à jour afin d'intégrer les autres révisions apportées par les groupes de travail du ministère (p. ex., des modifications d'ordre administratif, des changements de terminologie et les bonnes références aux lois, règlements et publications applicables).

Autres consultations publiques

On trouvera un lien hypertexte vers une ébauche (en format PDF) du « Guide pour l'utilisation bénéfique des matières d'origine non agricole sur les terres agricoles » au bas du présent avis.