Proposition d'adoption de la recommandation canadienne de qualité de l'eau pour le cadmium à titre d'objectif provincial

Numéro du REO
019-0706
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 31 mars 1998 au 30 mai 1998 (60 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 31 mars 1998
au 30 mai 1998

Résumé de la décision

Le ministère n’a pas adopté les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux concernant le cadmium à titre d’objectif provincial de qualité de l’eau.

Détails de la décision

Le Plan environnemental pour l’Ontario met l’accent sur les principaux champs d’action afin de protéger les lacs, les rivières et d’autres cours d’eau situés dans le territoire de la province. La méthode actuelle de la province en matière de gestion de la qualité de l’eau est d’utiliser les ressources pour soutenir l’harmonisation à l’échelle nationale des recommandations pour la qualité des eaux. Aucun nouvel objectif provincial de qualité de l’eau n’est élaboré pour le moment.

Le ministère a avisé les utilisateurs souhaitant évaluer le risque que représente le cadmium pour les organismes aquatiques d’utiliser les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME). Les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux concernant le cadmium ont été mises à jour en 2014.

Le ministère participe pleinement au processus du CCME pour élaborer et gérer les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux, notamment pour rédiger des documents techniques pour les lignes directrices. Cela encourage l’utilisation de critères de qualité de l’eau nationaux harmonisés et l’utilisation efficace des ressources.

Le ministère continuera d’examiner son utilisation des Objectifs provinciaux de qualité de l’eau, plus particulièrement pour les substances qui ne font pas l’objet des Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux ou pour répondre aux conséquences qui sont hors de la portée de ces objectifs.

Commentaires reçus

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Effets de la consultation

Un commentaire a été reçu, qui n’appuyait pas l’objectif provincial proposé pour le cadmium.

Le ministère recommande que les utilisateurs des critères de qualité de l’eau examinent les Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux pour le cadmium pour obtenir les données scientifiques les plus à jour.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

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Personne-ressource

Dr. D. J. Spry

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Direction de l'élaboration des normes
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125, chemin Resources
Toronto, ON
M9P 3V6
Canada

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Proposition initiale

Numéro du REO
019-0706
Type d'avis
Politique
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Proposition affichée

Période de consultation

31 mars 1998 - 30 mai 1998 (60 days)

Détails de la proposition

Cet avis a été initialement publié dans l'ancien registre environnemental sous le numéro PA8E0023.

Description de la politique

Élément naturel, le cadmium est un constituant minoritaire des sulfures minéraux. Les deux états d'oxydation du cadmium sont la forme métallique (Cd 0) et la forme divalente (Cd2+), la forme divalente étant prédominante dans la plupart des dépôts naturels. De nombreux sels de cadmium sont extrêmement solubles.

Les recommandations de qualité de l'eau pour la protection de la vie aquatique ont été élaborées suivant le protocole du CCME de 1991.

La recommandation provisoire pour le cadmium en vue de protéger les espèces d'eau douce a été fixée à 0,017 ug/l. Une concentration de cadmium de 0,17 ug/l diminuait la fécondité après une période de 16 jours en eau douce. On a donc multiplié cette concentration par un facteur de sécurité de 0,1 pour arriver à une recommandation de qualité de l'eau pour la protection des espèces d'eau douce de 0,017 ug/l. Or, la dureté de l'eau peut avoir une forte incidence sur la toxicité du cadmium chez les organismes d'eau douce. Pour pouvoir calculer une recommandation spécifique du milieu et liée à la dureté, on a établi un rapport linéaire entre la dureté de l'eau et la toxicité aiguë (données sur la CL50 - la concentration du contaminant qui est mortelle pour 50 % des espèces analysées après une période donnée) chez les cladocères, l'espèce aquatique la plus sensible au cadmium. La régression est fondée sur 40 données simples, le niveau de signification étant de P = 0,0007 et le coefficient de corrélation (r) de 0,66. Il a été impossible d'établir la courbe de régression privilégiée en fonction des données sur les effets chroniques dont on disposait en raison de variations notables dans le protocole expérimental, les résultats, la durée de l'exposition et les conditins expérimentales des études retenues. On a donc présumé que le rapport observé entre les effets aigus du cadmium chez les cladocères et la dureté de l'eau était comparable à celui qui a été observé chez d'autres organismes d'eau douce. On a aussi postulé que la pente de la courbe de régression pour le rapport avec les effets aigus était semblable à celle obtenue pour le rapport avec les effets chroniques. On a normalisé la courbe de régression en fonction de la recommandation de qualité de l'eau pour le cadmium (RQEC) de 0,017 ug/l et d'un indice de dureté de l'eau de 48,5 mg/l. Il est donc maintenant possible de calculer la valeur provisoire recommandée pour un milieu spécifique selon la dureté de l'eau en utilisant la formule suivante :

RQEC = 10exp{0,86[log(dureté)]-3,2} (Formule 1)

où la RQEC est exprimée en ug/l et la dureté est mesurée en mg/l d'équivalent de carbonate de calcium.

L'objectif provincial recommandé est dérivé directement de la formule ci-dessus en fonction de la dureté des eaux superficielles.

But de la politique

Les contaminants qui dégradent le milieu aquatique présentent un problème environnemental de taille. Les objectifs provinciaux de qualité de l'eau potable sont un élément important de l'arsenal déployé par le Ministère pour contrôler les polluants. Les politiques et directives régissant leur emploi sont décrites dans le livret intitulé Water Management (1994), qui traite des divers aspects de la politique provinciale de gestion des eaux. Les objectifs de qualité de l'eau provisoires servent : i) au classement des eaux réceptrices à des fins de gestion; ii) à l'évaluation des rejets de contaminants dans le milieu aquatique; et iii) au calcul, en fonction de la qualité de l'eau, des seuils de rejets qui seront incorporés aux certificats d'autorisation servant à réglementer les rejets d'effluents.

Autres renseignements

On peut obtenir des exemplaires du document justificatif par courrier électronique en écrivant au Dr D.J. Spry (sprydo@ene.gov.on.ca) ou en s'adressant au ministère de l'Environnement, Direction de l'élaboration des normes, aux numéros mentionnés ci-dessous.

Consultation publique

La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 60 jours à compter du 31 mars 1998. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 30 mai 1998.

Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.

À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.

Autres consultations publiques

Outre les discussions exploratoires qui ont eu lieu entre les différents groupes d'intéressés, des exemplaires des versions non définitives des documents ont été distribués aux personnes qui en ont fait la demande.

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 31 mars 1998
due 30 mai 1998

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