Cette consultation a eu lieu :
du 8 février 2012
au 26 mars 2012
Résumé de la décision
Le présent avis a pour objet d’informer que la période d’affichage est terminée.
Détails de la décision
Le 29 novembre 2018, le ministère a publié le document Préserver et protéger notre environnement pour les générations futures : Un plan environnemental élaboré en Ontario aux fins de consultation publique. L'ébauche du plan comprend des mesures visant à :
- examiner rigoureusement les politiques, les programmes et les outils scientifiques sur les prélèvements d’eau de la province afin de s’assurer que les ressources vitales en eau sont adéquatement protégées et utilisées de façon durable
- améliorer la façon dont les prélèvements d’eau sont gérés pour s’assurer que nous disposons de ressources en eau durables pour faire face au changement climatique et à la croissance continue de la population. Nous le ferons en examinant les démarches permettant d’évaluer et de gérer plusieurs prélèvements d’eau, d’établir des priorités pour différentes utilisations de l’eau et de nous préparer et de réagir aux conditions de sécheresse
- s’assurer que les connaissances acquises au moyen du programme de protection des sources d’eau potable contribuent à documenter nos programmes de gestion de l’eau
Toute modification future proposée relative au cadre de gestion de la quantité d’eau prélevée de l’Ontario sera publiée au Registre environnemental pour obtenir les commentaires du public.
Effets de la consultation
Le présent avis n’est plus pertinent ou actif. Par conséquent, les effets de cette consultation ne sont pas applicables.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Andrew Chard
300 Water Street
5th Floor, North tower
Peterborough,
ON
K9J 3C7
Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
Cet avis a été initialement publié dans l'ancien registre environnemental sous le numéro 011-5661.
Description de la politique
La Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l'Ontario, ainsi que la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral, s'appliquent toutes à des espèces aquatiques présentes dans les cours d'eau ontariens.
Bien que bon nombre des dispositions de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral et de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l'Ontario soient similaires, elles comptent certaines différences importantes concernant l'inscription des espèces, le calendrier d'application des dispositions sur la protection, la protection de l'habitat, les permis et la réglementation.
Le protocole provisoire vise à fournir des directives au personnel de l'organisme chargé de l'examen, à assurer la mise en œuvre coordonnée et efficace de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l'Ontario et de la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral, à établir des processus qui permettent de remédier aux incohérences dans ces deux lois et à préciser les rôles et les responsabilités des organismes compétents.
Dans le protocole provisoire, on décrit l'autorité législative et les rôles du ministère des Richesses naturelles et du ministère des Pêches et des Océans relativement à la gestion des espèces aquatiques en Ontario. De plus, on y décrit les accords d'exploitation qui sont en vigueur entre le ministère des Pêches et des Océans et les offices de protection de la nature, ainsi que les responsabilités qui y sont associées.
Au début du protocole provisoire, on présente les grandes lignes d'un processus intégré qui permet l'évaluation préliminaire, l'examen et l'autorisation des projets. Ensuite, on y aborde les divers instruments concernés (et les exigences qui y sont associées) et un processus qui a pour objet de coordonner l'établissement de conditions et de mesures d'atténuation. Le protocole provisoire inclut une démarche dans le cadre de laquelle on se sert du statut de l'espèce visée pour déterminer l'organisme qui devrait prendre les rênes dans les discussions menées avec le promoteur concerné.
En outre, toujours dans le protocole provisoire, on décrit une démarche claire qui permettra d'accroître la communication et la coordination entre les organismes lorsque les mandats qui visent à protéger les espèces aquatiques en péril se recoupent. Une telle mesure améliorera le processus de prestation de services au public en simplifiant les conditions énoncées dans les autorisations distinctes et en permettant l'intégration des délais d'approbation.
But de la politique
Le présent avis a pour objet de solliciter les commentaires du public concernant le projet de protocole provisoire de 2011 pour l'examen des projets qui pourraient avoir une incidence sur les espèces aquatiques en péril de l'Ontario.
Autres renseignements
Les liens suivants permettent d'obtenir des renseignements supplémentaires sur cet avis.
Projet de protocole provisoire de 2011 pour l'examen des projets proposés qui pourraient avoir une incidence sur les espèces aquatiques en péril de l'Ontario http://govdocs.ourontario.ca/node/9677
Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition http://www.e-laws.gov.on.ca/html/statutes/french/elaws_statutes_07e06_f.htm
Liste des espèces en péril de l'Ontario (EPO), Règlement de l'Ontario 230/08 http://www.e-laws.gov.on.ca/html/regs/french/elaws_regs_080230_f.htm
Site Web Espèces en péril du MRN http://www.ontario.ca/especesdisparition
Loi sur les espèces en péril http://www.sararegistry.gc.ca/approach/act/default_f.cfm
Consultation publique
La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 47 jours à compter du 8 février 2012. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 26 mars 2012.
Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.
À noter : les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 8 février 2012
due 26 mars 2012
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Andrew Chard
300 Water Street
5th Floor, North tower
Peterborough,
ON
K9J 3C7
Canada
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