Cette consultation a eu lieu :
du 10 mai 2006
au 23 juin 2006
Résumé de la décision
Le présent avis a pour objet d’informer que la période d’affichage est terminée.
Détails de la décision
Dans le cadre d’un effort continu visant à moderniser le Registre environnemental et à le tenir à jour, nous avons déterminé que le présent avis n’est plus pertinent ou actif. Cet avis de décision a été publié afin d’informer le public que le gouvernement n’envisage plus d’adopter cette proposition.
La Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire permet l’émission de déclarations de principes sur la récupération des ressources et la réduction des déchets de manière à favoriser l’intérêt de la province.
Le 30 avril 2018, le ministre a émis la première déclaration de principes, à savoir la Déclaration de principes sur les déchets alimentaires et organiques, qui fournit une orientation aux ministères provinciaux, aux municipalités, aux établissements industriels, commerciaux et institutionnels ainsi qu’au secteur de la gestion des déchets visant à réduire davantage les déchets et à augmenter la récupération des ressources liées aux déchets alimentaires et organiques.
Le 29 novembre 2018, le ministère a publié le document Préserver et protéger notre environnement pour les générations futures : Un plan environnemental élaboré en Ontario. Le plan comprend des mesures visant à rendre les producteurs responsables de la gestion des déchets générés par leurs produits et leurs emballages et de leur capacité à choisir la meilleure façon de respecter leurs obligations en matière de réacheminement.
Effets de la consultation
Le présent avis n’est plus pertinent ou actif. Par conséquent, les effets de cette consultation ne sont pas applicables.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Lindsay Frith
451 Arrowhead Park Road, R.R. # 3
Huntsville,
ON
P1H 2J4
Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
Cet avis a été initialement publié dans l'ancien registre environnemental sous le numéro PB01E3005.
Description de la politique
Les parcs provinciaux Foy Property et Bonnechere sont situés au lac Round dans les cantons fusionnés de Killaloe, Hagarty et Richards, antérieurement canton de Richards, comté de Renfrew. Le Parc provincial de la rivière Bonnechere longe la rivière Bonnechere depuis le nord-ouest du Parc Bonnechere jusqu'au Parc provincial Algonquin. Il est situé à l'intérieur des anciens cantons de Richards et Burns, maintenant à l'intérieur du canton fusionné de Madawaska Valley. Ces trois parcs historiquement et écologiquement interreliés sont situés à environ 45 kilomètres à l'ouest de Pembroke.
Les parcs provinciaux Bonnechere et rivière Bonnechere sont situés dans le district écologique 5E-10 et s'étendent dans la grande vallée sablonneuse de la « Little Bonnechere », un ancien déversoir de lac glaciaire. Le Parc provincial Foy Property se situe de l'autre côté du lac Round, à environ quatre kilomètres du Parc Bonnechere, mais se trouve dans le district écologique 5E-11. Son rivage sablonneux a également une histoire glaciaire et ses hautes terres boisées surplombent le lac Round. Le Parc Foy Property traverse et comprend une ligne de faille reliée au fossé tectonique Ottawa-Bonnechere, une particularité géologique qui domine le paysage environnant.
Le Parc provincial Bonnechere est un parc récréatif de 162 hectares réglementé en vertu de la Loi sur les parcs provinciaux en 1967 et décrit dans le Règlement de l'Ontario 179/94. Parc également récréatif de 148 hectares, le Parc Foy a été réglementé en 1985 comme le précise l'annexe 204 du Règlement de l'Ontario 439-93. 204. Lots concédés à l'origine, Bonnechere et Foy ont été achetés pour en faire des parcs. Même si une ébauche de plan directeur rédigée en 1980 proposait de fusionner les deux propriétés en un seul parc, Foy Property fut par la suite réglementé comme parc distinct. Les plans des gestions pour les parcs Bonnechere et Foy ont été approuvés en 1986, sans avoir subi de révision officielle depuis. Le plan de gestion du Parc provincial Bonnechere a été modifié en 1988, 1993 et 1994 pour permettre d'en modifier les limites et la gestion. Le Parc provincial Foy est inexploité actuellement. Le parc provincial Bonnechere est un parc de préservation d'une voie navigable de 1198 hectares créé en 1986 et décrit dans l'annexe 217 du Règlement de l'Ontario 256/89. 217. Ce parc inexploité est géré selon un rapport provisoire de gestion rédigé en 1986. Le plan de gestion touchera également l'ajout de 21 hectares du Patrimoine vital de l'Ontario (ajout de rivière Bonnechere P60) et les 22 hectares de Lafleur Homestead (achetés par Parcs Ontario en 2000).
Un processus de planification de gestion, comprenant une proposition de fusion des trois parcs, assurera une gestion et une protection plus efficaces de ces terres naturellement et historiquement interreliées et permettra de prendre des décisions quant aux ressources exceptionnelles qu'elles constituent, en particulier en ce qui touche le Parc provincial rivière Bonnechere. Le plan de gestion établira et confirmera l'orientation à long terme du parc fusionné, proposera une démarche d'intégration de gestion des diverses parcelles du parc et établira un point de comparaison pour évaluer les conséquences des activités de gestion.
Le plan de gestion sera également utile pour mieux faire connaître la grande région de Bonnechere en tant que destination touristique et pour promouvoir le potentiel du parc afin que le public soit en mesure d'apprécier et de comprendre l'environnement naturel et le patrimoine exceptionnels de la région.
But de la politique
Fusionner les parcs provinciaux Bonnechere, Foy et rivière Bonnechere en un parc provincial de préservation d'une voie navigable appelé « Parc provincial de la petite rivière Bonnechere » et en piloter la gestion et l'intendance pendant une période de 20 ans.
Autres renseignements
Parcs Ontario propose de modifier le cadre de référence pour éliminer l'exigence d'un rapport sur les enjeux et les options. Une fois modifié, le processus de planification passera à l'étape suivante, soit le plan de gestion préliminaire. Le processus de planification du parc continuera d'être assujetti à l'évaluation environnementale de portée générale sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation. Les questions soulevées précédemment dans le cadre du processus de planification seront abordées dans le plan préliminaire. Le plan de gestion préliminaire du parc sera affiché aux fins de consultation publique plus tard cette année. Les personnes désireuses d'obtenir de plus amples renseignements ou de se voir ajoutées à la liste d'envoi sont priées de communiquer avec la personne-ressource mentionnée ci-dessous.
On peut obtenir d'autres renseignements sur Parcs Ontario et sur la gestion des parcs en général en cliquant sur le lien apparaissant plus bas.
Les liens en bleu indiqués ci-dessous permettent d'accéder à des renseignements supplémentaires sur le présent avis et mènent aux documents suivants:
- page d'accueil de Parcs Ontario
- Parc provincial Bonnechere
- Parc provincial Foy
- Parc provincial de la rivière Bonnechere
Consultation publique
La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 44 jours à compter du 10 mai 2006. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 23 juin 2006.
Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.
À noter : les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.
Autres consultations publiques
En accord avec les dispositions du Manuel de planification de la gestion des parcs provinciaux de l'Ontario, une consultation publique est requise durant la préparation, l'examen et l'approbation de ce plan. Des avis écrits doivent être envoyés directement à certaines personnes et à certains organismes à chacune des étapes du processus d'examen. Des particuliers et des organismes pourront demander que leur nom soit ajouté à la liste d'envoi, qui est mise à jour à chaque étape.
Voici les dernières possibilités pour le public de participer au processus de planification:
- Étape quatre - Examen du plan préliminaire de gestion du parc - été 2006
- Étape cinq - Inspection du plan de gestion du parc approuvé - hiver 2006
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 10 mai 2006
due 23 juin 2006
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Lindsay Frith
451 Arrowhead Park Road, R.R. # 3
Huntsville,
ON
P1H 2J4
Canada
Commentaires reçus
Par l'entremise du registre
0Par courriel
0Par la poste
52