Cette consultation a eu lieu :
du 18 avril 2011
au 17 juin 2011
Résumé de la décision
Le présent avis a pour objet d’informer que la période d’affichage est terminée.
Détails de la décision
Dans le cadre d’un effort continu visant à moderniser le Registre environnemental et à le tenir à jour, nous avons déterminé que le présent avis n’est plus pertinent ou actif. Cet avis de décision a été publié afin d’informer le public que le gouvernement n’envisage plus d’adopter cette proposition.
La Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire permet l’émission de déclarations de principes sur la récupération des ressources et la réduction des déchets de manière à favoriser l’intérêt de la province.
Le 30 avril 2018, le ministre a émis la première déclaration de principes, à savoir la Déclaration de principes sur les déchets alimentaires et organiques, qui fournit une orientation aux ministères provinciaux, aux municipalités, aux établissements industriels, commerciaux et institutionnels ainsi qu’au secteur de la gestion des déchets visant à réduire davantage les déchets et à augmenter la récupération des ressources liées aux déchets alimentaires et organiques.
Le 29 novembre 2018, le ministère a publié le document Préserver et protéger notre environnement pour les générations futures : Un plan environnemental élaboré en Ontario. Le plan comprend des mesures visant à rendre les producteurs responsables de la gestion des déchets générés par leurs produits et leurs emballages et de leur capacité à choisir la meilleure façon de respecter leurs obligations en matière de réacheminement.
Effets de la consultation
Le présent avis n’est plus pertinent ou actif. Par conséquent, les effets de cette consultation ne sont pas applicables.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Linda Trapp
1004 17 Highway
Terrace Bay,
ON
P0T 2W0
Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
Cet avis a été initialement publié dans l'ancien registre environnemental sous le numéro 011-2468.
Description de la politique
Le parc provincial Steel River se trouve au nord de l'autoroute 17, au nord-est du canton de Terrace Bay (1 950 habitants) et a été désigné parc aquatique en 1989. Le parc a une superficie de 10 572 hectares constituée de terres et de plans d'eau (lac et lit de la rivière). La voie navigable, d'une longueur de 160 kilomètres, comprend un corridor de 200 mètres de chaque côté du système de la rivière et du lac Steel au nord des lacs Santoy et Diablo et se termine au lac Gehan.
Le parc comprend plusieurs caractéristiques bioscientifiques et géoscientifiques pour les districts 3W-4 et 3W-5. Les caractéristiques géoscientifiques comprennent notamment des schistes, des gneiss, de la lave en coussins et des granits intrusifs exposés de la zone de plissements de Wawa, de la Province du lac Supérieur et du bouclier précambrien. Le parc est caractérisé par ses profondes vallées rocheuses contrôlées par des failles ainsi que par des dépôts de gravier et des eskers dans la partie nord de la vallée Steel River. La partie sud de la vallée Steel River se caractérise par des dépôts de sable lacustre profondément encaissés par des chenaux serpentants, d'anciens méandres, des lacs en croissant, des marmites de géants et des terrasses.
La rivière Steel est une voie désignée pour le canoë qui consiste en trois voies distinctes proposant des trajets de 3 à 10 jours. Les autres activités récréatives comprennent la pêche et la chasse sportive. Les lacs et les cours d'eau du parc sont reconnus pour la pêche au touladi et l'omble de fontaine. Le parc attire des touristes par voie aérienne à ces fins récréatives.
But de la politique
Protéger le patrimoine naturel et culturel exceptionnel du parc provincial Steel River et en orienter l'utilisation, le développement, la gestion et l'exploitation sur une période de 20 ans.
Autres renseignements
Le lien ci-dessous permet d'obtenir des renseignements supplémentaires sur le processus de planification de la gestion.
http://www.ontarioparks.com/french/invit.html
Consultation publique
La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 60 jours à compter du 18 avril 2011. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 17 juin 2011.
Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.
À noter : les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.
Autres consultations publiques
Les réponses à l'invitation à participer seront utilisées pour élaborer une liste d'envoi aux particuliers, aux groupes et aux entreprises qui désirent participer au processus d'examen du plan de gestion.
Un envoi postal direct effectué à partir d'une liste obligatoire de destinataires fera en sorte que les intervenants provinciaux et les organismes gouvernementaux fassent partie du processus. Des annonces seront placées dans les journaux locaux et des copies des avis publics seront affichées sur le site Web de Parcs Ontario.
Des annonces payées seront publiées dans les journaux régionaux et des avis publics seront expédiés par la poste aux organismes, aux groupes ou aux particuliers figurant sur la liste d'envoi du projet.
Voici les occasions pour le public et les collectivités autochtones de participer au processus de planification (les dates indiquées après la première étape sont sujettes à changements).
Première étape – Invitation à participer et examen du cadre de référence approuvé et des renseignements généraux (18 avril 2011 – 17 juin 2011)
Deuxième étape – Possibilité d'examiner les propositions de gestion (2011)
Troisième étape – Possibilité d'examiner le plan provisoire de gestion du parc (2012)
Quatrième étape – Publication du plan de gestion du parc approuvé (2012)
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 18 avril 2011
due 17 juin 2011
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Linda Trapp
1004 17 Highway
Terrace Bay,
ON
P0T 2W0
Canada
Commentaires reçus
Par l'entremise du registre
2Par courriel
5Par la poste
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