Cette consultation a eu lieu :
du 2 novembre 2010
au 17 décembre 2010
Résumé de la décision
Le présent avis a pour objet d’informer que la période d’affichage est terminée.
Détails de la décision
Dans le cadre d’un effort continu visant à moderniser le Registre environnemental et à le tenir à jour, nous avons déterminé que le présent avis n’est plus pertinent ou actif. Cet avis de décision a été publié afin d’informer le public que le gouvernement n’envisage plus d’adopter cette proposition.
La Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire permet l’émission de déclarations de principes sur la récupération des ressources et la réduction des déchets de manière à favoriser l’intérêt de la province.
Le 30 avril 2018, le ministre a émis la première déclaration de principes, à savoir la Déclaration de principes sur les déchets alimentaires et organiques, qui fournit une orientation aux ministères provinciaux, aux municipalités, aux établissements industriels, commerciaux et institutionnels ainsi qu’au secteur de la gestion des déchets visant à réduire davantage les déchets et à augmenter la récupération des ressources liées aux déchets alimentaires et organiques.
Le 29 novembre 2018, le ministère a publié le document Préserver et protéger notre environnement pour les générations futures : Un plan environnemental élaboré en Ontario. Le plan comprend des mesures visant à rendre les producteurs responsables de la gestion des déchets générés par leurs produits et leurs emballages et de leur capacité à choisir la meilleure façon de respecter leurs obligations en matière de réacheminement.
Effets de la consultation
Le présent avis n’est plus pertinent ou actif. Par conséquent, les effets de cette consultation ne sont pas applicables.
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
Highway RR#1 522
Britt,
ON
P0G1A0
Canada
451 Arrowhead Park Road, R.R. # 3
Huntsville,
ON
P1H 2J4
Canada
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Meghan Pomeroy
659, chemin Exeter
London,
ON
N6E 1L3
Canada
Proposition initiale
Détails de la proposition
Cet avis a été initialement publié dans l'ancien registre environnemental sous le numéro 011-0971
Description de la politique
Le parc provincial de la baie Sturgeon est un parc classé dans la catégorie des parcs récréatifs d'une superficie de 14 hectares. Il se situe parmi les 30 000 îles de l'est de la baie Georgienne, à l'extrémité est de la baie Sturgeon et se trouve dans le canton d'Archipelago, dans le district de Parry Sound. Le centre de population le plus proche est Pointe au Baril Station, à 7 km au sud-est du parc. Le parc provincial de la baie Sturgeon est situé à 130 km au sud de Subdury, à 270 km au nord de Toronto et à 5 km à l'ouest de la route 69, le long de la route 529.
Il compte 80 sites de camping aménagés, dont 31 sont dotés de l'électricité. En outre, on y retrouve quatre chalets que les visiteurs peuvent louer. En 2008, environ 17 000 visiteurs au total ont fréquenté le parc. Ce dernier permet d'accéder à la baie Georgienne et comprend une rampe de mise à l'eau pour bateaux, un lieu d'échouage des bateaux, des quais et un terrain de caravaning. On y retrouve en outre une plage sablonneuse qui offre des possibilités pour la baignade aux campeurs et aux visiteurs qui s'y rendent pendant la journée. Malgré sa petite superficie, le parc provincial de la baie Sturgeon s'étend sur l'habitat de certaines espèces importantes dont la présence est rare sur le territoire ontarien, notamment plusieurs espèces en péril.
La baie Sturgeon a été désignée parc provincial en 1960. Une modification de l'Atlas et politiques d'aménagement des terres de la Couronne est requise afin d'intégrer au parc quelques terrains acquis en 2001. Ce processus de planification des parcs, y compris la consultation, s'inscrit dans les procédures requises pour modifier l'Atlas et politiques d'aménagement des terres de la Couronne. À la suite de cette modification, on a l'intention de réglementer les terres en tant que parc provincial avec classification récréative. Aucune autre consultation ne sera menée à l'extérieur de ce processus de planification.
La gestion de ce parc est actuellement assurée en vertu d'un plan de gestion approuvé en 1986. La Loi sur les parcs provinciaux et les réserves de conservation de l'Ontario exige qu'une orientation de gestion soit définie pour tous les parcs provinciaux. Les plans de gestion ont pour objectif d'assurer les activités de gestion sur une période de 20 ans et de fournir un contexte pour les activités courantes du parc.
Ce processus de planification a pour objet d'examiner et de mettre à jour le plan de gestion du parc provincial de la baie Sturgeon adopté en 1986. Le plan de gestion final élaboré par le biais de ce processus permettra de définir et de présenter l'orientation à long terme pour le parc, y compris la classification, l'intention, la vision et les objectifs, le zonage, les activités permises, le développement et l'exploitation, de même que la surveillance et l'établissement des priorités. Divers rapports ainsi que des documents à l'appui, des données et d'autres renseignements pertinents seront mis à la disposition du public à différentes étapes du processus de planification.
But de la politique
Cette politique vise à assurer la protection du patrimoine naturel, culturel et récréatif du parc provincial de la baie Sturgeon et à orienter la gestion, l'utilisation, le développement et l'exploitation du parc.
Autres renseignements
Le nouveau plan de gestion orientera les politiques de développement, de gestion et d'exploitation des activités récréatives sur une période de 20 ans.
On peut également communiquer avec la personne-ressource ci-après:
Directeur du parc Parc provincial du lac Grundy et de la baie Sturgeon
RR n°1, Autoroute 522
Britt (Ontario)
P0G 1A0
Téléphone : 705 383-2369
Télécopieur : 705 383-2437
Les liens énumérés dans la marge droite du présent avis donnent accès à de l'information supplémentaire sur le réseau des parcs provinciaux de l'Ontario et sur la planification des parcs en général.
Consultation publique
La proposition a été affichée pour une période de consultation publique de 45 jours à compter du 2 novembre 2010. Les commentaires devaient être soumis au plus tard le 17 décembre 2010.
Tous les commentaires reçus durant la période de consultation sont examinés dans le cadre du processus décisionnel par le Ministère.
À noter : Les commentaires et mémoires reçus font désormais partie des dossiers publics.
Autres consultations publiques
Des avis publics seront envoyés par la poste aux Premières nations, aux groupes d'intérêt, aux organismes ou aux particuliers dont les noms figurent sur la liste d'envoi de ce projet.
Voici les occasions pour le public et les collectivités autochtones de participer au processus de planification (les dates indiquées après la première étape sont sujettes à changements).
Première étape – Invitation à participer et occasion d'examiner les renseignements de base (du 2 novembre au 17 decembre 2010)
Au cours de cette étape, un autre endroit de consultation des documents est:
Bibliothèque publique de Parry Sound
29, rue Mary
Parry Sound (Ontario)
Téléphone : 705 746-9601
Seconde étape – Occasion d'examiner le plan de gestion provisoire (printemps/été 2011)
Une séance portes ouvertes sera organisée pour donner aux parties intéressées l'occasion d'émettre leurs commentaires sur le plan provisoire de gestion du parc et/ou sur le processus de planification de la gestion du parc.
Troisième étape – Diffusion dans le public du plan de gestion approuvé (automne/hiver 2011)
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
Highway RR#1 522
Britt,
ON
P0G1A0
Canada
451 Arrowhead Park Road, R.R. # 3
Huntsville,
ON
P1H 2J4
Canada
Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
Cette consultation a eu lieu 2 novembre 2010
due 17 décembre 2010
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Meghan Pomeroy
659, chemin Exeter
London,
ON
N6E 1L3
Canada
Commentaires reçus
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3Par la poste
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