Élaboration des déclarations du gouvernement à l’égard de huit espèces en péril en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition

Numéro du REO
019-0920
Type d'avis
Politique
Loi
Loi sur les espèces en voie de disparition, L.R.O. 2007
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Étape de l'avis
Décision
Décision affichée
Période de consultation
Du 19 décembre 2019 au 2 février 2020 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 19 décembre 2019
au 2 février 2020

Résumé de la décision

La rédaction des politiques propres à chaque espèce (c.-à-d. énoncés de réaction du gouvernement) a été terminée. Ces politiques présentent des mesures visant à protéger et à rétablir huit espèces en péril en Ontario : le ginseng à cinq folioles, la couleuvre à petite tête, l’escargot-tigre à bandes de l’Est, le téloschiste ocellé, le renard gris, le liparis à feuilles de lis, le lipocarphe à petites fleurs et la coccinelle à bandes transverses.

Détails de la décision

L’Ontario fournit des protections rigoureuses pour les espèces en péril et leurs habitats en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Cet engagement, qui vise à conserver la riche biodiversité de la province par la protection et le rétablissement des espèces en péril et leurs habitats, s’inscrit également dans le Plan environnemental pour l’Ontario du gouvernement, qui fournit une feuille de route visant la protection des terres, de l’air et de l’eau de la province.

Comme le stipule la Loi, la province a publié les énoncés de réaction du gouvernement pour huit espèces en péril. Les énoncés de réaction du gouvernement représentent des politiques propres aux espèces qui définissent et priorisent les mesures que le gouvernement prévoit de mener ou de soutenir pour la protection et le rétablissement de ces espèces.

Ces énoncés fournissent une orientation stratégique au gouvernement et aux partenaires sur les mesures devant être prises pour le rétablissement de chacune de ces espèces en péril :

À la suite des commentaires reçus dans le cadre de la consultation ainsi que de ceux reçus des ministères provinciaux et du gouvernement fédéral, des modifications mineures ont été apportées aux versions proposées pour :

  • en améliorer la clarté;
  • mieux décrire l’intention ou l’importance de mesures précises.

Commentaires reçus

Par l'entremise du registre

2

Par courriel

8

Par la poste

0
Consulter les commentaires soumis par l'entremise du registre

Effets de la consultation

La plupart des commentaires ont présenté des recommandations sur :

  • la caractérisation des démarches de rétablissement;
  • la description des renseignements biologiques sur l’espèce.

Les commentaires reçus étaient favorables à la protection continue de ces espèces et ont suggéré de clarifier l’importance ou à l’intention de mesures précises concernant les espèces particulières. 

En réponse aux commentaires reçus, le ministère a apporté les modifications suivantes aux énoncés de réaction du gouvernement :

  • il a fourni de plus amples renseignements contextuels généraux;
  • il a peaufiné certains mesures afin de mieux préciser l’intention et d’en tenir compte;
  • il a révisé certaines mesures afin de mieux tenir compte de l’intention des mesures de protection et de rétablissement.

Documents justificatifs

Consulter directement les documents

Avis important : En raison de la pandémie de COVID-19, il est impossible de consulter les documents en personne pour le moment.

Veuillez communiquer avec la personne-ressource mentionnée dans le présent avis pour voir si d’autres dispositions peuvent être prises.

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Personne-ressource

Leanne Jennings

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Office
Direction des espèces en péril - Section du rétablissement des espèces en péril
Address

300 rue de l'eau
Tour nord, 5ème étage
Peterborough, ON
K9J 3C7
Canada

Office phone number

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Proposition initiale

Numéro du REO
019-0920
Type d'avis
Politique
Loi
Loi sur les espèces en voie de disparition, L.R.O. 2007
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Proposition affichée

Période de consultation

19 décembre 2019 - 2 février 2020 (45 days)

Détails de la proposition

Description de la politique

L’Ontario s’est engagé à protéger et à rétablir les espèces en péril de la province et leur habitat, comme l’indique l’ébauche du Plan environnemental pour l’Ontario visant à protéger notre air, nos terres et notre eau, à s’occuper des ordures et des déchets, à réduire les gaz à effet de serre et à aider les collectivités et les familles à se préparer au changement climatique.

Espèces en péril en Ontario

En Ontario, dès qu’une espèce est inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée, un processus de collecte de renseignements et d’élaboration d’une de politique d’orientation visant à protéger chacune de ces espèces et à assurer leur rétablissement s’enclenche.

Le ministère commence par solliciter la participation des particuliers et des organismes à l’extérieur du gouvernement qui ont une expertise à l’égard des espèces pour lesquelles seront élaborés des programmes de rétablissement. Ces documents constituent le fondement des conseils scientifiques et peuvent comprendre les connaissances du public, des intervenants et des organismes et collectivités autochtones.

Une fois que l’élaboration des programmes de rétablissement est terminée, le ministère établit une déclaration du gouvernement pour chaque programme de rétablissement. Une déclaration du gouvernement est une politique propre à une espèce qui énonce :

  • l’objectif provincial en matière de rétablissement de l’espèce;
  • les mesures prioritaires que le ministère a l’intention de mener et de soutenir dans le cadre du programme de rétablissement connexe.

Apprenez en plus sur les espèces en péril en Ontario.

Déclarations proposées par le gouvernement

Le ministère propose d’élaborer des déclarations du gouvernement ayant trait aux programmes de rétablissement des huit espèces suivantes :

Les programmes de rétablissement des huit espèces ont été achevés le 22 juillet 2019 et sont accessibles sur le site Web Espèces en péril du gouvernement de l’Ontario.

Objet de la politique

Les politiques proposées (déclarations du gouvernement) fournissent des directives propres aux espèces sur les mesures que le gouvernement prévoit mener ou soutenir pour la protection et le rétablissement de huit espèces en péril de l’Ontario (le ginseng à cinq folioles, la couleuvre à petite tête, l’escargot-tigre à bandes de l’Est, la téloschiste ocellé, le renard gris, le liparis à feuilles de lis, le lipocarphe à petites fleurs et la coccinelle à bandes transverses).

Le présent avis a pour objet :

  • d’informer le public que des déclarations du gouvernement ont été préparées;
  • de solliciter les commentaires du public sur ces ébauches de document.

Nous tiendrons compte des commentaires au moment de parachever les déclarations du gouvernement. Veuillez indiquer le numéro d’enregistrement au registre 019-0920 dans vos commentaires.

Autres renseignements

Programmes de rétablissement de l’Ontario

Documents justificatifs

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Veuillez communiquer avec la personne-ressource mentionnée dans le présent avis pour voir si d’autres dispositions peuvent être prises.

Commentaire

La consultation est maintenant terminée.

Cette consultation a eu lieu 19 décembre 2019
due 2 février 2020

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Personne-ressource

Sarah Parna

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Direction des politiques de conservation des espèces
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5e étage Nord
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K9J 8M5
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