Demandes de renseignements sur les espèces envahissantes et les vecteurs en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes

Numéro du REO
019-1162
Type d'avis
Politique
Loi
Espèces envahissantes (Loi de 2015 sur les)
Affiché par
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Étape de l'avis
Proposition
Proposition affichée
Période de consultation
Du 13 février 2020 au 14 avril 2020 (61 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation a eu lieu :

du 13 février 2020
au 14 avril 2020

Résumé de la proposition

Nous demandons des renseignements sur 13 espèces envahissantes et un vecteur à des fins de réglementation possible en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes. Les renseignements que nous recueillerons en réponse à cette proposition permettront d’aider le ministère à déterminer s’il doit élaborer un futur règlement.

Détails de la proposition

Loi de 2015 sur les espèces envahissantes

Les objectifs de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes sont les suivants :

  • empêcher l’arrivée et l’établissement de nouvelles espèces envahissantes en Ontario
  • réduire le préjudice causé à l’environnement naturel et à l’économie par les espèces déjà présentes

Pour appuyer ces objectifs, la Loi :

  • réglemente les espaces envahissantes comme étant interdites ou restreintes et peut imposer des interdictions quant à leurs introduction, possession, vente, transport, etc.
  • confère au gouvernement le pouvoir de prendre les mesures nécessaires pour réduire ou éliminer les répercussions environnementales négatives causées par les espèces envahissantes réglementées

La Loi prévoit également de conférer le pouvoir pour réglementer les vecteurs (voies d’introduction) des espèces envahissantes afin de réduire la probabilité que ces espèces soient disséminées par ces voies.  

Les décisions prises pour la recommandation des espèces à réglementer sont fondées sur le risque que posent les espèces à ce qui suit :

  • environnement naturel de l’Ontario
  • bien-être socio-économique

Les risques sont déterminés selon ce qui suit :

  • évaluation des risques écologiques propres aux espèces
  • expérience d’autres territoires de compétence
  • consultation publique

Demande de renseignements sur les espèces envahissantes et les vecteurs

Nous tentons actuellement d’obtenir des renseignements sur les répercussions et les avantages écologiques, sociaux et économiques de 13 espèces et un vecteur. Ces renseignements permettront d’appuyer ce qui suit :

  • achèvement des évaluations des risques écologiques
  • élaboration possible d’une future proposition réglementaire en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes

Une fois qu’elle sera élaborée, l’ébauche de la future proposition réglementaire sera mise à la disposition du public aux fins d’examen et de commentaires du public.

Les espèces et le vecteur examinés ont été choisis dans le but de :

  • répondre à l’ajout de cinq espèces dans la « liste des espèces aquatiques envahissantes les moins recherchées » des gouverneurs et des premiers ministres des Grands Lacs et du Saint-Laurent en mai 2018
  • soutenir l’objectif visant à renforcer la conformité réglementaire avec les territoires de compétence avoisinants
  • répondre aux commentaires antérieurs du public et des parties intéressées
  • régler les problèmes résultant des espèces semblables
  • fournir des pouvoirs de plus permettant d’éviter l’introduction et l’établissement d’espèces particulières qui présentent un risque imminent à l’environnement naturel et l’économie de l’Ontario

Les espèces que nous examinons en ce moment comprennent les suivantes :

  • Écrevisse marbrée – Procambarus virginalis
  • Tanche – Tinca tinca
  • Hydrobie des antipodes – Potamopyrgus antipodarum
  • Hydrocharide grenouillette – Hydrocharis morsus-ranae
  • Faux-nymphéa pelté – Nymphoides peltata
  • Carpe prussienne – Carassius gibelio
  • Écrevisse rouge des marais – Procambarus clarkii
  • Cabomba de Caroline – Cabomba caroliniana
  • Renouée de bohème – Reynoutria ×bohemica
  • Renouée de Sakhaline – Reynoutria sachalinensis
  • Renouée à épis nombreux – Koenigia polystachya
  • Dendroctone du pin ponderosa – Dendroctonus ponderosae
  • Cochon sauvage – Sus scrofa

Nous examinons également les avantages potentiels de réglementer le déplacement des embarcations sur terre en tant que vecteur en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes. L’objectif principal de cet examen est de déterminer si la sensibilisation actuelle axée sur les principes de nettoyage, de vidage et de séchage devrait être obligatoire en vertu d’un règlement.

Nous examinons également les mesures prises par les territoires de compétence avoisinants afin de renforcer la cohérence entre la réglementation des territoires qui font partie du bassin des Grands Lacs.

Questions aux fins de consultation publique

Vous trouverez ci-dessous certaines questions suggérées qui peuvent vous aider à formuler des commentaires par rapport à cette proposition :

  1. êtes-vous en accord ou non que nous devrions examiner les espèces et le vecteur identifiés à des fins de réglementation en vertu de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes?
  2. détenez-vous des renseignements ou avez-vous vécu une expérience qui nous aideraient pour cet examen?
  3. la réglementation d’une ou de plusieurs des espèces proposées ou du vecteur aurait-elle une répercussion économique positive ou négative sur vous ou votre entreprise?
  4. quelles règles recommandez-vous d’appliquer à certaines des espèces identifiées ou à l’ensemble des espèces ou au vecteur (consulter les articles 6,7 et 8 de la Loi de 2015 sur les espèces envahissantes pour plus de renseignements)?
  5. devrions-nous prévoir des exceptions aux interdictions pendant l’élaboration de la proposition réglementaire (p. ex., autoriser l’importation d’individus des espèces pourvu qu’ils soient morts)?
     

Profils des espèces et du vecteur

Marmorkreb (écrevisse marbrée)

  • aucune population indigène connue; espèces créées pour le commerce d’animaux domestiques par reproduction sélective; espèce descendante de l’écrevisse dite des marécages 
  • un seul individu de l’espèce est nécessaire pour établir une population viable; elle se reproduit par clonage (parthénogénèse)
  • voies d’introduction : mise en liberté intentionnelle ou accidentelle de l’espèce d’un aquarium
  • répercussions potentielles : transmission de maladies aux écrevisses indigènes et destruction des populations de plantes aquatiques

Tanche (poisson)

  • originaire de l’Europe et de l’Asie de l’Ouest
  • populations établies dans le fleuve Saint-Laurent entre la ville de Québec et la frontière entre le Québec et l’Ontario; plusieurs individus de l’espèce capturés dans une partie du lac Saint-François en Ontario
  • voies d’introduction :  mise en liberté intentionnelle, dissémination naturelle et utilisation illégale possible en guise d’appât
  • répercussions potentielles : transmission de parasites, compétition avec les poissons indigènes, réduction de la turbidité de l’eau, destruction des macrophytes aquatiques, réduction de la diversité de l’écosystème aquatique dans l’ouest et au centre des États-Unis

Hydrobie des antipodes

  • originaire des ruisseaux et des lacs de la Nouvelle-Zélande
  • populations établies dans le lac Ontario (1991), le lac Érié (2005) et probablement dans le lac Supérieur (2001); découvertes dans le lac Michigan (2006)
  • capable de se reproduire par reproduction sexuée ou par clonage (parthénogénèse – toutes les populations d’espèces envahissantes en Amérique du Nord sont des clones femelles)
  • voies d’introduction : matériel récréatif, pratiques de pisculture, transport de l’eau; dissémination par les poissons
  • répercussions potentielles : exclusion compétitive des escargots indigènes et perturbation du réseau alimentaire

Hydrocharide grenouillette (plante)

  • originaire d’Europe et de certaines régions de l’Asie et de l’Afrique
  • populations établies dans les lacs Ontario et Érié, ainsi que dans certaines rivières et certains lacs intérieurs
  • voies d’introduction : transport de fragments de tige, de graines, de turions par le matériel récréatif et la sauvagine ainsi que par une mauvaise élimination
  • répercussions potentielles : les colonies denses dominent la végétation indigène, créent des conditions anoxiques pendant la décomposition à grande échelle et perturbent les activités récréatives

Faux-nymphéa pelté (plante)

  • originaire de l’Europe et de l’Asie
  • introduite en Amérique du Nord vers la fin des années 1800; les populations se sont établies en Ontario, au Québec, en Nouvelle-Écosse et dans certains États des États-Unis
  • voies d’introduction : mise en liberté intentionnelle ou accidentelle de spécimens de jardins aquatiques, transport par la sauvagine, les inondations et le matériel récréatif contaminé
  • répercussions potentielles : les colonies denses dominent la végétation indigène, créent des conditions anoxiques pendant la décomposition à grande échelle et perturbent les activités récréatives

Carpe prussienne (poisson)

  • originaire de l’Europe centrale et de la Sibérie
  • introduite en Alberta, en Saskatchewan et dans quelques régions de l’Europe
  • capable de se reproduire par gynogénèse, un processus qui donne naissance à de nouvelles femelles (une carpe prussienne mâle n’est pas nécessaire à la reproduction)
  • voies d’introduction : mise en liberté intentionnelle ou accidentelle de l’espèce d’un aquarium
  • répercussions potentielles : peut entraîner le déclin des populations de poissons, d’invertébrés et de plantes indigènes. Modifie l’habitat en augmentant la turbidité de l’eau

Écrevisse rouge des marais

  • originaire des plaines côtières du golfe depuis l’enclave de la Floride jusqu’au Mexique; drainage vers le sud du fleuve Mississippi en Illinois
  • portée de la dissémination comprend notamment : Californie, Delaware, Maryland, Ohio, Oregon, Caroline du Sud, Utah, Virginie, Washington et Wisconsin, dissémination actuellement inconnue en Ontario
  • voies d’introduction : commerce d’aquariums, mise en liberté de poissons destinés à la consommation et mise en liberté accidentelle ou intentionnelle
  • répercussions potentielles : compétition avec les espèces d’écrevisses indigènes pour la nourriture et l’habitat et comportement alimentaire qui réduit la quantité d’espace habitable disponible pour les amphibiens, les invertébrés et les jeunes poissons

Cabomba de Caroline (plante)

  • originaire du sud-est des États-Unis et de certaines régions de l’Amérique du Sud
  • populations établies dans le lac Kasshabog et d’autres parties du bassin versant de la rivière Crowe au centre de l’Ontario
  • également établie dans les eaux dans le nord des États-Unis, de l’Asie et de l’Australie
  • voies d’introduction :  vente pour utilisation dans les aquariums (mauvaise élimination des plantes aquatiques), déplacement des bateaux et dissémination naturelle
  • répercussions potentielles : supplantation des plantes indigènes, blocage des rayons du soleil pour les plantes submergées, perturbation des communautés de poissons et blocage des canaux de drainage et des ruisseaux

Renouée de bohème (plante)

  • espèces hybrides entre les renouées du Japon et les renouées de Sakhaline
  • elle a été signalée en Colombie-Britannique, au Québec, à Terre-Neuve et au Nouveau-Brunswick
  • il est possible qu’elle existe en Ontario, puisque les deux plantes-mères sont présentes dans la province, mais sa présence n’a pas encore été signalée
  • les répercussions potentielles et les vecteurs responsables de sa dissémination sont semblables à celles d’autres renouées

Renouée de Sakhaline (plante)

  • originaire du nord du Japon
  • a été trouvée dans le sud de l’Ontario, principalement dans le Sud-Est (p. ex., le comté de Leeds et Ottawa-Carleton) et dans la région de Niagara
  • introduite en tant qu’espèce ornementale
  • les répercussions potentielles et les vecteurs responsables de sa dissémination sont semblables à celles d’autres renouées

Renouée à épis nombreux (plante)

  • originaire de la région de l’Himalaya dans le sud de l’Asie
  • il n’existe aucune population connue en Ontario, toutefois, sa présence a été signalée en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve
  • les répercussions potentielles et les vecteurs responsables de sa dissémination sont semblables à celles d’autres renouées

Dendroctone du pin ponderosa

  • originaire de l’ouest du Canada, mais s’est répandu au-delà de son aire de répartition géographique passée
  • Le pin gris, qui se trouve partout sur le Bouclier canadien en Ontario, est susceptible au dendroctone du pin ponderosa
  • le dendroctone du pin ponderosa n’a pas encore été découvert en Ontario, mais constitue une menace importante dans la région. Si cette espèce est introduite en Ontario, elle aura une incidence sur les plans de gestion forestière, la planification de l’approvisionnement en bois, la fréquence et la gravité des incendies, l’habitat de la faune, la biodiversité, la gestion des bassins versants, les loisirs et les valeurs des propriétés

Cochon sauvage

  • originaire de l’Europe et de l’Asie. Le sanglier eurasien a d’abord été introduit au Canada depuis l’Europe au début des années 1980 en tant que bétail exotique pour la consommation
  • le terme « cochon sauvage » fait référence à tout cochon en liberté et comprend les espèces suivantes :
    • cochons d’exploitation agricole qui sont devenus sauvages et dont la propriété ne peut pas être déterminée
    • sanglier eurasien
    • espèces hybrides de cochons d’exploitation agricole et de sangliers eurasiens
  • les cochons sauvages peuvent être de différentes couleurs, allant de très foncé à très pâle et peuvent être tachetés. Les cochons d’exploitation agricole qui se sont échappés peuvent se munir d’une couche dense de sous-poils qui les aide à survivre dans les climats froids
  • les cochons sauvages ne sont pas originaires de l'Ontario et peuvent avoir un impact négatif sur la faune et les écosystèmes indigènes. Ils ont un potentiel de reproduction élevé, ce qui signifie que les populations peuvent augmenter en nombre et se propager rapidement, ce qui rend leurs impacts plus graves. Les impacts sur l'environnement naturel comprennent:
    • s'attaquant aux plantes et à la faune indigènes
    • en concurrence avec la faune indigène pour la nourriture, l'eau et l'espace
      s'enraciner dans le sol avec leurs défenses et leurs museaux pour chercher des    cines, des tubercules, des bulbes, des vers, des insectes, des limaces et des escargots
    • propagation de maladies à la faune

Vecteur – Déplacement sur terre des embarcations

Le déplacement sur terre des embarcations vers différentes masses d’eau est une voie d’introduction connue pour disséminer les espèces envahissantes aquatiques. À ce jour, l’Ontario a surtout mené activités de sensibilisation afin de réduire la dissémination des espèces envahissantes par cette méthode. Cependant, les rapports publics et les sondages du ministère indiquent que diverses espèces envahissantes continuent d’être introduites dans de nouvelles masses d’eau dans la province. Par conséquent, le ministère envisage de mettre en œuvre d’autres mesures appropriées. 

Plusieurs territoires de compétence du Canada et des États-Unis ont établi des règles qui  nécessitent d'enlever les plantes et les organismes aquatiques des remorques et des bateaux et de vider l’eau des bouchains et des viviers pour réduire le risque de disséminer les espèces envahissantes.

Consultations publiques

Aucune autre occasion de consultation publique n’est prévue pour le moment.

Exemples de mesures prises par d’autres territoires (en anglais)

Règles relatives à la pêche et à la navigation concernant les espèces envahissantes du Michigan

Règles relatives à la pêche et à la navigation concernant les espèces envahissantes du Minnesota

Règles et programme d’inspection relatifs à la navigation concernant les espèces envahissantes de l’Alberta

Documents justificatifs

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