Mise à jour des modèles de dispersion atmosphériques en vertu du règlement sur la qualité de l’air à l’échelle locale

Numéro du REO
019-1229
Type d'avis
Bulletin
Loi
Loi sur la protection de l'environnement, L.R.O. 1990
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.

Résumé de l’avis

Le présent avis a pour objet d’informer la collectivité visée par la réglementation et le public que nous adoptons des modèles de dispersion atmosphérique mis à jour en vertu du Règlement de l’Ontario 419/05: Air Pollution - Local Air Quality. Les modèles mis à jour entreront en vigueur dès la publication du présent avis.

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

Le présent avis a pour objet d’aviser les intervenants et le public que nous avons adopté des modèles de dispersion atmosphérique mis à jour en vertu du Règlement de l’Ontario 419/05.

Le présent avis a été affiché au Registre environnemental afin de satisfaire aux exigences en matière d’avis énoncées au par. 177 (6) de la Loi sur la protection de l’environnement pour l’intégration continue par voie de référence.

Détails

Modèles de dispersion atmosphérique

Les modèles de dispersion atmosphériques sont des outils mathématiques utilisés pour évaluer les concentrations aux points d’impact qui constituent les points auxquels un contaminant entre en contact avec le sol ou un bâtiment. Les concentrations aux points d’impact sont ensuite comparées aux normes et aux lignes directrices sur la qualité de l’air du ministère.

L’article 6 du Règlement de l’Ontario 419/05 prévoit une liste de modèles de dispersion approuvés aux fins d’évaluation de la conformité aux normes de qualité de l’air ou aux normes particulières à un site en vertu du règlement. Ces modifications comprennent les suivantes :

  • le modèle de dispersion atmosphérique AERMOD;
  • la méthode de calcul de l’ASHRAE.

Le paragraphe 13 (1) du Règlement de l’Ontario 419/05 permet l’utilisation de données météorologiques traitées par le logiciel AERMET avec le modèle de dispersion AERMOD.

Les versions précédemment adoptées de ces modèles de dispersion atmosphériques sont les suivantes :

  • le modèle de dispersion AERMOD de l’EPA des États-Unis, version 16216r (du 17 janvier 2017) utilisé conjointement avec le logiciel de prétraitement météorologique AERMET version 16216 (du 3 août 2016);
  • la méthode de calcul de la contamination de même structure décrite au chapitre 45 (Building Air Intake and Exhaust Design) du ASHRAE Handbook — HVAC Applications de 2015 publié par l’American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers (ASHRAE).

Mise à jour des versions des modèles de dispersion atmosphérique

Nous avons remplacé les versions déjà approuvées des modèles de dispersion atmosphérique en vertu du Règlement de l’Ontario 419/05 par les suivantes :

  • le modèle de dispersion AERMOD version 19191 (du 10 juillet 2019) utilisé conjointement avec le logiciel de prétraitement météorologique AERMET version 19191 (du 10 juillet 2019);
  • la méthode de calcul de l’ASHRAE décrite au chapitre 46 (Building Air Intake and Exhaust Design) du ASHRAE Handbook – HVAC Applications de 2019.

Les modèles de dispersion approuvés et les ensembles de données météorologiques régionales de l’Ontario qui ont été retraités avec AERMET 19191 (version du 10 juillet 2019) sont disponibles sur le site Web du gouvernement de l’Ontario (site Web du MEPP sur la qualité de l’air à l’échelle locale).

Plan de mise en œuvre des versions de modèles mis à jour

Nous avons élaboré un plan de mise en œuvre des versions de modèles mis à jour, en tenant compte des commentaires des intervenants. Les principaux éléments de ce processus annuel comprennent les suivants :

  • surveillance et évaluation des mises à jour des modèles de façon continue et discussion avec les intervenants, au besoin;
  • préavis de six mois aux intervenants quant à l’adoption officielle des versions de modèles mis à jour pour donner du temps aux installations de déterminer si elles seront affectées par les mises à jour des modèles et pour préparer la voie à suivre au besoin;
  • affichage d’un avis au Registre environnemental six mois après le préavis d’adoption officielle des versions mises à jour des modèles.
  • mise à jour des fichiers/actes et documents d’orientation relatifs aux données réglementaires afin de tenir compte de l’adoption des versions mises à jour des modèles, au besoin.

Nous adopterons les versions mises à jour des modèles chaque année, au besoin. Les intervenants seront également avisés s’il n’y a aucune mise à jour.

Documents justificatifs

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Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

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