Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
La partie II de la Charte des droits environnementaux de 1993 ne s’applique pas aux projets d’arrêté ministériel de zonage en vertu du paragraphe 47 (1) de la Loi sur l’aménagement du territoire ni à ceux de modification ou de révocation d’un arrêté ministériel de zonage en vertu du paragraphe 47 (8) de la Loi.
Détails
Détails du bulletin :
Le Règlement de l’Ontario 834/81 (arrêté de zonage du district de Sudbury) a été abrogé. L’arrêté ministériel de zonage s’appliquait à 25 cantons non érigés aux environs de la ville du Grand Sudbury, dans le district de Sudbury. Les cantons sont Bevin, Caen, Cartier, Cascaden, Curtin, Eden, Emo, Ermatinger, Foster, Foy, Halifax, Hart, Harty, Hess, Kelly, Moncrieff, Munster, Roosevelt, Tilton, Tofflemire, Totten, Trill, Truman, Ulster et Venturi. L’arrêté ministériel de zonage visait à contrôler la croissance et le lotissement à proximité immédiate de la ville. L’abrogation de l’arrêté ministériel de zonage élimine une couche supplémentaire d’approbations provinciales, crée un environnement d’approbation moins complexe pour les propriétaires fonciers au sein de cantons non érigés et supprime les incohérences dans le nord.
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Sudbury,
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