Approbation afin de mieux protéger les sources d’eau potable dans la région de protection des sources de Mississippi-Rideau

Numéro du REO
019-1343
Type d'avis
Bulletin
Loi
Loi de 2006 sur l’eau saine L.O. 2006, chapitre 22
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.

Résumé de l’avis

Nous avons approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation de la vallée de la Rideau et du plan de protection des sources de la Mississippi-Rideau. Les modifications mettent à jour les zones de protection autour des réseaux d’eau potable de Kemptville et de Merrickville dans les comtés unis de Leeds et Grenville et améliorent la mise en œuvre de la politique dans l’ensemble de la région.

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

Le présent avis d’information a pour objet d’aviser le public que nous ont approuvé ces modifications conformément à l’article 34 de la Loi de 2006 sur l’eau saine :

  • le rapport d’évaluation modifié pour la zone de protection des sources de la vallée de la Rideau;
  • le plan de protection des sources modifié pour la région de protection des sources d’eau de la Mississippi-Rideau.

Le présent avis est affiché conformément à l’article 30 de la Loi de 2006 sur l’eau saine et n’est publié qu’à des fins d’information.

L’office de protection des sources de la vallée de la Rideau, qui agit à titre d’office principal de la région de protection des sources de Mississippi-Rideau, a mené une consultation auprès du public et d’autres parties intéressées au sujet de ces modifications. Veuillez consulter la section « Autres consultations publiques » du présent avis pour obtenir plus de détails

Détails

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à protéger nos lacs, nos cours d’eau et l’approvisionnement en eau souterraine, maintenant et pour les générations futures. Afin de nous assurer que la qualité des sources d’eau potable municipales de l’Ontario continuera d’être protégée dans la zone de protection des sources de la vallée de la Rideau, nous avons approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la Mississippi-Rideau, comme l’a recommandé l’office de protection des sources de la vallée de la Rideau.

Protéger les ressources en eau de l’Ontario est un engagement clé du Plan environnemental pour l’Ontario.

Modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources

L’office de protection des sources de la vallée de la Rideau a préparé les modifications afin de contribuer à protéger davantage les sources d’eau potable.

Les modifications sont les suivantes :

  • des zones de protection de la qualité de l’eau révisées pour le nouveau puits de Kemptville, y compris ses puits actuels, et pour le réseau d’eau potable de Merrickville avoisinant dans les comtés unis de Leeds et Grenville;
  • une mise à jour des politiques des plans de protection des sources pour l’entreposage de liquides non aqueux denses et de solvants organiques afin d’améliorer la mise en œuvre du plan;
  • une mise à jour de la cartographie du plan de protection des sources.

Des modifications ont été apportées aux politiques, ce qui signifie que des politiques nouvelles et actuelles s’appliqueront dans l’ensemble de la région, y compris dans les zones de protection mises à jour.

Les offices de protection des sources ont apporté des modifications conformément aux exigences législatives et réglementaires énoncées dans la Loi de 2006 sur l’eau saine et le Règlement de l’Ontario 287/07 (Dispositions générales).

Les modifications entreront en vigueur lorsque l’approbation sera affichée au Registre environnemental.

Autres consultations publiques

L’office de protection des sources de la vallée de la Rideau a mené des consultations durant l’élaboration des modifications. Il a sollicité les commentaires :

  • du public;
  • des organismes concernés par les modifications aux zones de protection, y compris le gouvernement provincial et les municipalités locales;
  • du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

L’office de protection des sources a également mené une consultation publique sur les modifications proposées, du 27 septembre au 7 novembre 2019.

Il a pris en compte les commentaires et a effectué les révisions appropriées. Nous avons tenu compte des commentaires reçus dans le cadre du processus d’examen.

Il est possible de consulter les modifications approuvées au rapport d’évaluation de la vallée de la Rideau et du plan de protection des sources d’eau de la Mississippi-Rideau en cliquant sur le lien fourni dans le présent avis et sur le site Web de la région de protection des sources de la Mississippi-Rideau.

Autres renseignements

Le ministre a conclu que les exigences de la Loi de 2006 sur l’eau saine ont été satisfaites et que les offices de protection des sources d’eau ont tenu compte adéquatement des commentaires qu’ils ont reçus relativement aux modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources durant la consultation.

Veuillez consulter les avis connexes 012-2305 et 013-4633 publiés au Registre environnemental pour obtenir de plus amples renseignements sur le plan de protection des sources de Mississippi-Rideau

Documents justificatifs

Consulter les documents en personne

Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.

Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.

Direction des programmes de protection de protection des sources
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40 Avenue St. Clair Ouest
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Toronto, ON
M4V 1M2
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Office phone number

Communiquer avec nous

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Debbie Scanlon

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Direction de la protection de la nature et des sources
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