Approbation afin de mieux protéger les sources d’eau potable dans la région de protection des sources de la Trent Conservation Coalition

Numéro du REO
019-1345
Type d'avis
Bulletin
Loi
Loi de 2006 sur l’eau saine L.O. 2006, chapitre 22
Affiché par
Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.

Résumé de l’avis

Nous avons approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la Trent. Les modifications agrandissent la zone de protection actuelle autour du réseau d’eau potable de Stirling dans le canton de Stirling-Rawdon et la ville de Quinte West, et du réseau d’eau potable de Pinewood de la ville de Kawartha Lakes.

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

Le présent avis d’information a pour objet d’aviser le public que nous avons approuvé le rapport d’évaluation et le plan de protection des sources modifiés pour la région de protection des sources de la Trent Conservation Coalition. Nous les avons approuvés conformément à l’article 34 de la Loi de 2006 sur l’eau saine.

Le présent avis est affiché conformément à l’article 30 de la Loi de 2006 sur l’eau saine et n’est publié qu’à des fins d’information.

L’office de protection des sources de la Trent inférieure a mené une consultation auprès du public et d’autres parties intéressées au sujet de ces modifications. Veuillez consulter la section « Autres consultations publiques » du présent avis pour obtenir plus de détails.

Détails

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à protéger nos lacs, nos cours d’eau et l’approvisionnement en eau souterraine, maintenant et pour les générations futures. Afin de nous assurer que la qualité des sources d’eau potable municipales de l’Ontario continuera d’être protégée dans la région de protection des sources de la Trent Conservation Coalition, nous avons approuvé les modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la Trent, comme l’a recommandé l’office de protection des sources de la Trent inférieure.

Protéger les ressources en eau de l’Ontario est un engagement clé du Plan environnemental pour l’Ontario.

Modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources L’office de protection des sources de la Trent inférieure a préparé ces modifications afin de contribuer à protéger davantage les sources d’eau potable.

Les modifications sont les suivantes :

  • une zone de protection agrandie et révisée de la qualité de l’eau autour des puits, nouveaux et actuels, du réseau d’eau potable de Stirling dans le canton de Stirling-Rawdon et de la ville de Quinte West, et de la ville de Kawartha Lakes;
  • une mise à jour de la cartographie du plan de protection des sources.

Dans le plan de protection des sources, aucune modification n’a été apportée aux politiques, ce qui signifie que les politiques actuelles s’appliqueront aux zones de protection révisées.

Les offices de protection des sources ont apporté des modifications conformément aux exigences législatives et réglementaires énoncées dans la Loi de 2006 sur l’eau saine et le Règlement de l’Ontario 287/07 (Dispositions générales).

Les modifications entreront en vigueur lorsque l’approbation sera affichée au Registre environnemental.

Autres consultations publiques

L’office de protection des sources de la Trent inférieure a mené des consultations durant l’élaboration des modifications. Il a sollicité les commentaires :

  • du public;
  • des organismes concernés par les modifications aux zones de protection, y compris le gouvernement provincial et les municipalités locales;
  • du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

L’office de protection des sources a également tenu une consultation publique sur les modifications proposées pour le réseau d’eau potable de Stirling du 7 novembre au 11 décembre 2019 et pour le réseau d’eau potable de Pinewood du 9 décembre 2019 au 30 janvier 2020.

L’office de protection des sources a pris en compte les commentaires et a apporté des révisions appropriées avant de présenter les modifications proposées au ministère. Nous avons tenu compte des commentaires reçus au cours de la consultation dans le cadre du processus d’examen.

Il est possible de consulter les modifications approuvées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la Trent en cliquant sur le lien fourni dans le présent avis et sur le site Web de la région de protection des sources de la Trent Conservation Coalition.

Autres renseignements

Le ministre a conclu que les exigences de la Loi de 2006 sur l’eau saine ont été satisfaites et que les offices de protection des sources d’eau ont tenu compte adéquatement des commentaires qu’ils ont reçus relativement aux modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources durant la consultation.

Documents justificatifs

Consulter directement les documents

Avis important : En raison de la pandémie de COVID-19, il est impossible de consulter les documents en personne pour le moment.

Veuillez communiquer avec la personne-ressource mentionnée dans le présent avis pour voir si d’autres dispositions peuvent être prises.

Communiquer avec nous

Contact

Debbie Scanlon

Phone number
Office
Direction des programmes de protection de protection des sources
Address

40 Avenue St. Clair Ouest
14 Floor
Toronto, ON
M4V 1M2
Canada

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