Proposition de modification de l’utilisation des terres agricoles de Hearst et de Kapuskasing

Terres de la Couronne dans le Nord de l’Ontario

Le Nord de l’Ontario est l’une des rares régions dans la province où l’on retrouve une abondance de terres relativement abordables. Étant donné que les terres constituent le seul coût le plus important dans l’établissement ou l’agrandissement d’une exploitation agricole, la possibilité d’accéder à des blocs de terres abordables et d’une taille suffisante est prometteuse pour la croissance des activités agricoles dans le Nord.

La demande de terres de la Couronne à des fins agricoles dans le Nord de l’Ontario a augmenté en raison des facteurs suivants

• changement climatique;
• économie agricole;
• pratiques agricoles;
• promotion de l’agriculture dans le nord de la part du gouvernement.

D’autres initiatives du gouvernement provincial ont contribué à l’augmentation de la demande de terres de la Couronne à des fins agricoles, notamment les suivantes :

• la Stratégie pour le secteur agroalimentaire dans le Nord de l’Ontario;
• le Projet pilote pour l’élevage de bétail dans le Nord.

La zone d’étude du Projet pilote pour l’élevage de bétail dans le Nord fait partie de la grande ceinture d’argile du Nord de l’Ontario le long du corridor de la route 11 entre Cochrane et Hearst.

L’accès insuffisant aux terres de la Couronne, qui constituent presque 95 % de toutes les terres dans le Nord, est un obstacle au développement des activités agricoles dans le Nord de l’Ontario. Il est difficile d’accéder aux terres de la Couronne à des fins agricoles en raison de ce qui suit:

• des politiques d’utilisation des terres propres à une région qui ne permettent pas l’aliénation (c.-à-d. la vente ou la location) de terres de la Couronne à des fins agricoles;
• des restrictions (p. ex., aliénations permises uniquement pour l’agrandissement d’une exploitation agricole, et non pour en établir de nouvelles) contenues dans les politiques d’utilisation des terres qui permettent l’aliénation de terres de la Couronne à des fins agricoles. 

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts (MRNF) est responsable de l’aliénation des terres de la Couronne en Ontario. Dans le district administratif de Hearst, on compte cinq zones d’utilisation des terres qui ne permettent pas l’aliénation de terres de la Couronne à des fins agricoles ou qui la restreignent. Ces politiques sont en place, sans changement notable, depuis 1983.

Modifications proposées aux politiques d’utilisation des terres

Nous proposons de modifier l’orientation d’utilisation des terres dans ces cinq zones d’utilisation des terres afin que l’aliénation des terres de la Couronne à des fins agricoles soit considérée comme une activité autorisée dans ces régions.  Ces modifications permettraient au MRNF d’examiner les demandes relatives aux terres de la Couronne à des fins agricoles dans ces régions. 

Les décisions concernant certaines demandes relatives aux terres à des fins agricoles seraient prises à la suite d’une évaluation et de l’examen de possibles répercussions sur l’environnement à l’aide de l’évaluation environnementale de portée générale du MRNF relative à des projets d’intendance de ressources et de développement d’installations.

La modification des politiques d’utilisation des terres devrait :

• faciliter l’accès aux terres de la Couronne;
• accroître les possibilités au sein des industries agricoles;
• promouvoir l’économie agricole dans la région déterminée.

Par exemple, la modification pourrait permettre au Projet pilote pour l’élevage de bétail dans le Nord, ainsi qu’à d’autres projets potentiels, d’aller de l’avant.

Ces modifications pourraient également avoir des répercussions sur la superficie de terres de la Couronne disponible pour d’autres utilisations, comme la zone de forêt productive disponible pour l’industrie forestière. Ces répercussions devraient être mineures, puisque la planification environnementale tiendra compte de ce qui suit :

• les répercussions possibles de certaines aliénations de terres de la Couronne sur d’autres utilisateurs de terres de la Couronne;
• d’autres répercussions environnementales possibles. 

Consultations

• La modification est publiée dans l’Atlas et politiques d’aménagement des terres de la Couronne en plus de faire l’objet d’un avis de proposition affiché au Registre environnemental.
• Un avis direct est délivré aux intervenants de la région, comme les comités et les groupes d’intérêts d’intervenants, les parties soupçonnées d’être touchées et les autres intervenants connus comme ayant un certain intérêt à l’égard de la question.

Nous tiendrons compte de tous les commentaires reçus pendant la période de commentaires dans le cadre de notre processus décisionnel. Le dernier jour pour formuler des commentaires est le 14 mai 2020.