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Update Announcement
Une décision concernant cette proposition a été publiée sous forme de bulletin sous ERO 019-2336 le 8 septembre 2020.
Cette consultation a eu lieu :
du 29 mai 2020
au 28 juin 2020
Résumé de la proposition
La province propose des énoncés de réaction du gouvernement qui présentent des mesures que le gouvernement prend et soutient dans le but de protéger et de rétablir neuf espèces en péril en Ontario : Tortue mouchetée, Engoulevent bois-pourri, Petite chauve-souris brune, Colin de Virginie, Vespertilion nordique, Tortue molle à épines, Tortue ponctuée, Pipistrelle de l’Est et Aster divariqué.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Le 1er avril 2020, le gouvernement de l’Ontario a pris un règlement temporaire en réponse à la situation d’urgence déclenchée par la pandémie de la COVID-19. Le Règlement de l’Ontario 115/20 soustrait toutes les propositions de politiques, de lois, de règlements et d’actes des exigences en matière d’affichage prévues par la Charte. L’exemption est applicable jusqu’à la fin du 30e jour suivant celui où la situation d’urgence déclarée prend fin.
Détails de la proposition
Description de la politique
L’Ontario fournit des protections rigoureuses pour les espèces en péril et leurs habitats en vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition. Cet engagement, qui vise à conserver la riche biodiversité de la province par la protection et le rétablissement des espèces en péril et leurs habitats, s’inscrit également dans le Plan environnemental pour l’Ontario du gouvernement, qui fournit une feuille de route visant la protection des terres, de l’air et de l’eau de la province.
Espèces en péril en Ontario
En Ontario, dès qu’une espèce est inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée, un processus de collecte de renseignements et d’élaboration d’une de politique d’orientation visant à protéger chacune de ces espèces et à assurer leur rétablissement s’enclenche.
La province commence par solliciter la participation des particuliers et des organismes à l’extérieur du gouvernement qui ont une expertise à l’égard des espèces pour lesquelles seront élaborés des programmes de rétablissement. Ces documents constituent le fondement des conseils scientifiques et peuvent comprendre les connaissances :
- du public;
- des parties intéressées;
- des collectivités et organismes autochtones.
Une fois que l’élaboration des programmes de rétablissement est terminée, la province établit un énoncé de réaction du gouvernement pour chaque programme de rétablissement. L’énoncé de réaction du gouvernement représente une politique propre aux espèces qui définit et priorise les mesures que le gouvernement prévoit de mener ou de soutenir pour la protection et le rétablissement de ces espèces.
Apprenez en plus sur les espèces en péril en Ontario.
Énoncés de réaction du gouvernement proposes
Le ministère propose d’élaborer des énoncés de réaction du gouvernement ayant trait aux programmes de rétablissement des neuf espèces suivantes :
- Tortue mouchetée
- Engoulevent bois-pourri
- Colin de Virginie
- Tortue molle à épines
- Tortue ponctuée
- Trois espèces de chauves-souris : petite chauve-souris brune, vespertilion nordique et pipistrelle de l’Est
- Aster divariqué
Les programmes de rétablissement des neuf espèces ont été achevés le 5 décembre 2019 et sont accessibles sur la page Web Espèces en péril du gouvernement de l’Ontario.
Objet de la politique
Les politiques proposées (énoncés de réaction du gouvernement) fournissent des directives propres aux espèces sur les mesures que le gouvernement entend adopter pour orienter et soutenir la protection et le rétablissement de neuf espèces en péril.
Le présent avis a pour objet :
- d’informer le public que des énoncés de réaction du gouvernement ont été préparés;
- de solliciter des commentaires sur ces ébauches de document.
La province tiendra compte des commentaires au moment de parachever les énoncés de réaction du gouvernement. Veuillez indiquer le numéro d'enregistrement au registre 019-1749 dans votre commentaire.
Autres renseignements
Programmes de rétablissement de l’Ontario
Documents justificatifs
Consulter les documents en personne
Certains documents justificatifs peuvent ne pas être accessibles en ligne. Si tel est le cas, vous pouvez demander à consulter les documents en personne.
Veuillez communiquer avec le bureau mentionné ci-dessous pour savoir si les documents sont accessibles.
Communiquer avec nous
Personne-ressource
Leanne Jennings
300 rue de l'eau
Tour nord, 5ème étage
Peterborough,
ON
K9J 3C7
Canada
Commentaire
La consultation est maintenant terminée.
La période de consultation a eu lieu du 29 mai 2020
au 28 juin 2020