Approbation afin de mieux protéger les sources d’eau potable dans la zone de protection des sources de la région de la rivière Grand

La Loi de 2006 sur l’eau saine protège les sources d’eau potable actuelles et futures.

La loi veille à ce que les collectivités puissent protéger leurs sources d’eau potable au moyen de mesures de prévention, notamment en élaborant conjointement des plans de protection des sources d’eau gérés localement, fondés sur des données scientifiques et concentrés sur les bassins versants. La protection de l’eau potable de sources locales permet de garantir la qualité et la quantité de l’eau potable aux collectivités de l’Ontario. Les rapports d’évaluation et les plans de protection des sources sont mis à jour, au besoin.

Modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources

L’office de protection des sources de la région de la rivière Grand a préparé les modifications afin d’aider à protéger davantage les sources d’eau potable.

Les modifications témoignent de la réalisation de nouveaux travaux techniques et de la rédaction de nouvelles politiques dans plusieurs municipalités dans la zone de protection des sources de la rivière Grand, notamment :

• Comté de Grey (canton de Southgate)
• Comté de Dufferin (cantons de Amaranth, East Garafraxa, Grand Valley et Melancthon)
• Comté de Wellington (cantons de Guelph/Eramosa, Erin et Puslinch)
• Ville de Guelph
• Région de Halton (ville de Halton Hills)
• Région de Waterloo (ville de Cambridge, ville de Kitchener, ville de Waterloo, cantons de North Dumfries, Woolwich, Wilmot et Wellesley)
• Comté de Perth
• Comté d’Oxford
• Ville de Hamilton
• Comté de Brant
• Ville de Brantford
• Comté Haldimand

Les zones de protection autour de 28 réseaux municipaux d’eau souterraine ont été mises à jour en fonction des nouveaux modèles d’eau souterraine qui cernent mieux les zones où les activités peuvent poser un risque faible, modéré ou important pour les sources d’eau potable et intègrent des puits nouveaux et des puits de remplacement.

Les sections du rapport d’évaluation et du plan de protection des sources ont été révisées pour en améliorer la clarté et la précision et pour éliminer les renseignements redondants. Ils comprennent de l’information à jour sur les éléments suivants :

• la méthodologie pour les zones de protection révisées;
• la méthodologie pour établir un bilan hydrologique et les résultats;
• l’évaluation des risques;
• les sections sur la recherche sur les changements climatiques.

De nouvelles politiques ont été élaborées pour fournir du soutien supplémentaire pendant la mise en œuvre d’un plan à l’égard de :

• la région de Waterloo en ce qui a trait aux égouts sanitaires, à la gestion des eaux pluviales et à la gestion des biosolides;
• la ville de Brantford en ce qui a trait à la gestion des eaux pluviales et à l’entreposage de carburant.

Des modifications d’ordre administratif ont été apportées à certaines politiques actuelles, notamment les suivantes :

• les délais de mise en œuvre;
• les stations d’épuration des eaux usées;
• les activités agricoles;
• l’entreposage du sel et de la neige;
• le carburant et les pipelines.

Les offices de protection des sources ont apporté des modifications conformément aux exigences législatives et réglementaires énoncées dans la Loi de 2006 sur l’eau saine et le Règlement de l’Ontario 287/07 (Dispositions générales).

Les modifications pour la région de Waterloo entrent en vigueur le 1er octobre 2020. Les modifications restantes entreront en vigueur lorsque l’avis sera affiché sur le Registre environnemental.

Autres consultations publiques

L’office de protection des sources de la région de la rivière Grand a mené des consultations durant l’élaboration des modifications. Il a sollicité les commentaires :

• du public;
• des organismes concernés par les modifications aux zones de protection, y compris le gouvernement provincial et les municipalités locales;
• du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

L’office de protection des sources a également mené une consultation publique sur les modifications proposées, du 8 avril au 21 mai 2019. De plus, l’office a tenu trois réunions publiques afin de discuter des modifications entraînées par cette modification de la ville de Waterloo (26 mars 2019), de la ville de Cambridge (27 mars 2019) et du comté d’Oxford (15 avril 2019).

Il a pris en compte les commentaires et a effectué les révisions appropriées. Nous avons tenu compte des commentaires reçus dans le cadre du processus d’examen.

Il est possible de consulter les modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources de la rivière Grand en cliquant sur le lien fourni dans le présent avis et sur le site Web de la région de protection des sources du lac Érié.

Autres renseignements

Le ministre a décidé que les exigences de la Loi de 2006 sur l’eau saine ont été satisfaites et que les offices de protection des sources d’eau ont tenu compte adéquatement des commentaires qu’ils ont reçus relativement aux modifications apportées au rapport d’évaluation et au plan de protection des sources durant la consultation.