Abrogation des Règlements 340 et 357

Le présent avis de décision a été publié pour informer le public que le gouvernement n’envisage plus la proposition d’abroger le Règlement 340 (Contenants) et le Règlement 357 (Contenants réutilisables pour boisson gazeuse) en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement, étant donné que le programme des boîtes bleues se terminera le 31 décembre 2025 et que le nouveau règlement concernant les boîtes bleues, qui est maintenant en vigueur, comprend les contenants pour boisson gazeuse. Le gouvernement examinera en outre la nécessité continue des Règlement 340 et Règlement 357 à la lumière du nouveau règlement concernant les boîtes bleues.

Transition vers un nouveau cadre de responsabilité des producteurs

Le gouvernement s’est engagé à faire passer les programmes de réacheminement des déchets existants de l’Ontario de la Loi transitoire de 2016 sur le réacheminement des déchets au modèle de responsabilité des producteurs en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire.

Conformément aux engagements du gouvernement, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs (le ministre) a exigé la transition des programmes de réacheminement des déchets mandatés de l’Ontario (y compris le programme des boîtes bleues actuel) vers le nouveau cadre de responsabilité des producteurs. Le gouvernement de l’Ontario a adopté un règlement concernant les boîtes bleues en vertu de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire qui rend les producteurs entièrement responsables de la gestion de leurs produits en fin de vie utile.

Règlement concernant les boîtes bleues

En vertu du règlement concernant les boîtes bleues, nous faisons en sorte que les producteurs de matériaux destinés à la boîte bleue, y compris les contenants pour boisson gazeuse, soient entièrement responsables de gérer leurs produits en :

• faisant passer la responsabilité des services de boîtes bleues existants des municipalités, des territoires non érigés en municipalité et des collectivités des Premières Nations aux producteurs entre 2023 et 2025;
• rendant les producteurs responsables d’un ensemble uniforme de matériaux destinés à la boîte bleue et de sources admissibles au début de 2026.

Le règlement concernant les boîtes bleues permet d’établir un nouveau cadre qui :

• rend chaque producteur responsable de la collecte des matériaux destinés à la boîte bleue qu’il fournit aux consommateurs de l’Ontario et de la gestion de ces matériaux en fin de vie utile;
• permet aux producteurs de gérer la façon dont ils offrent des services de collecte des boîtes bleues aux résidents, la façon dont ils gèrent la collecte des déchets des boîtes bleues et la façon dont ils se conforment aux objectifs en matière de réacheminement.

L’Office de la productivité et de la récupération des ressources (« l’Office »), une société sans but lucratif privée, est responsable de la surveillance prévue par le règlement, de la conformité au règlement et de l’application du règlement.