Prolongation du Cadre stratégique de priorité à la conservation de l’énergie

Numéro du REO
019-2131
Type d'avis
Bulletin
Affiché par
Ministère du Développement du Nord et des Mines
Étape de l'avis
Ministère de l’Énergie
Date d’affichage
Dernière mise à jour

Le présent avis est fourni à titre d’information seulement. Il n’existe aucune obligation de mener une consultation sur le Registre environnemental de l’Ontario à propos de cette initiative. Pour en savoir davantage sur le processus de consultation et les types d’avis publiés sur le registre.

Résumé de l’avis

L’ENDM a prolongé certaines échéances de six mois pour les projets de conservation et de gestion de la demande qui doivent être réalisés en vertu du cadre de conservation et de gestion de la demande actuel de janvier 2015 à mars 2019, appelé Cadre stratégique de priorité à la conservation de l’énergie. Cette mesure a été prise pour compenser les retards causés par l’éclosion de COVID-19.

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

Des mesures ont été prises rapidement pour prolonger certaines échéances des projets de conservation et de gestion de la demande en vertu du Cadre stratégique de priorité à la conservation de l’énergie afin de donner plus de latitude aux participants qui ont de la difficulté à respecter les échéances en raison des retards causés par l’éclosion du nouveau coronavirus de 2019 en Ontario.

Étant donné que cette initiative a été mise en œuvre en vertu de la Loi de 1998 sur l’électricité, l’affichage au Registre environnemental de l’Ontario n’est pas exigé en vertu de la Charte des droits environnementaux de 1993.

Bien que ce changement ne nécessite pas d’affichage au Registre environnemental de l’Ontario, l’ENDM fournit cette mise à jour afin de tenir chacun informé et de rester transparent au sujet des activités dans ce secteur.

Détails

La province propose une série de programmes de conservation et de gestion de la demande, sous le nom de marque Économisez l’énergie, qui offrent des incitatifs et des outils pour aider les clients à gérer leur consommation d’électricité et leurs coûts. Les programmes de conservation et de gestion de la demande reportent ou compensent aussi la nécessité d’une nouvelle génération et d’une infrastructure de transmission.

Ces programmes sont régis par des cadres stratégiques, qui sont administrés par la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) et qui établissent les règles, les lignes directrices et la source de financement régissant la prestation des programmes de conservation et de gestion de la demande.

Le 21 mars 2019, le gouvernement a mis fin au cadre de conservation et de gestion de la demande, appelé Cadre stratégique de priorité à la conservation de l’énergie, en place à ce moment-là et l’a remplacé par une suite de programmes simplifiés et centralisés en vertu du cadre provisoire 2019-2020. On prévoit que cette mesure permettra aux contribuables d’économiser jusqu’à 442 millions de dollars en électricité entre 2019 et 2022.

À la suite de la fin du Cadre stratégique de priorité à la conservation de l’énergie, la SIERE et des sociétés de distribution locales (SDL) ont continué de gérer les ententes contractuelles restantes conclues par les participants pour les projets de conservation et de gestion de la demande en vertu du présent cadre. Ces projets devaient être terminés au plus tard le 31 décembre 2020.

À la suite de l’éclosion du nouveau coronavirus de 2019 (COVID-19), de nombreux projets de conservation et de gestion de la demande en vertu du Cadre stratégique de priorité à la conservation de l’énergie ont été retardés en raison des politiques de télétravail, de la suspension obligatoire de projets de construction non essentiels et des retards dans la chaîne d’approvisionnement.

Les clients, les SDL et les parties intéressées, notamment l’Electricity Distributors Association (EDA), l’Association de l’énergie de l’Ontario (OEA) et l’Ontario Chamber of Commerce (OCC), ont demandé une prolongation de six mois des échéances de réalisation des projets de conservation et de gestion de la demande en vertu du Cadre stratégique de priorité à la conservation de l’énergie pour compenser les retards liés à la COVID-19.

Afin de répondre aux inquiétudes des clients et de s’assurer que les entreprises et les clients institutionnels, dont les hôpitaux, les écoles et les centres communautaires, ne sont pas défavorisés par l’éclosion de COVID-19, le gouvernement a émis des directives à la SIERE pour accorder une prolongation de six mois à certaines échéances de projets réalisés en vertu du Cadre stratégique de priorité à la conservation de l’énergie, soit jusqu’au 30 juin 2021.

La SIERE travaillera avec les SDL à la mise en œuvre de cette prolongation pour les clients participants.

Notre gouvernement reconnaît que les programmes de conservation de l’électricité et de gestion de la demande aident les clients à gérer leurs coûts énergétiques, à réduire la demande globale du réseau électrique et à contribuer de façon importante à l’économie en Ontario. Le gouvernement élabore actuellement une proposition de nouveau cadre de conservation et de gestion de la demande qui, s’il est approuvé, serait lancé le 1er janvier 2021, immédiatement après la fin du cadre provisoire actuel.

Documents justificatifs

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Address

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